Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement général sur la circulation routière, R.M. 119/2014
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 22/2019)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 mai 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 52/2018)
— du 1 déc. 2017 au 30 avril 2018 (dernière modification : R.M. 149/2017)
— du 31 août 2016 au 30 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 17/2016)
— du 1 mars 2016 au 30 août 2016 (dernière modification : R.M. 17/2016)
— du 1 janv. 2016 au 29 févr. 2016 (dernière modification : R.M. 140/2015, art. 3)
— du 25 nov. 2015 au 31 déc. 2015 (dernière modification : R.M. 188/2015)
— du 2 sept. 2015 au 24 nov. 2015 (dernière modification : R.M. 140/2015)
— du 1 sept. 2015 au 1 sept. 2015 (dernière modification : R.M. 90/2015)
— du 1 mai 2014 au 31 août 2015 (première version)