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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal City, R.M. 114/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 139/2014)

Version(s) précedente(s) :

— du 11 avril 2014 au 1 mai 2014 (première version)