Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les machines et le matériel agricoles, R.M. 110/99
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 10/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 sept. 2022 au 24 janv. 2023 (dernière modification : R.M. 114/2022)
— du 1 juill. 1999 au 31 août 2022 (première version)