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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la fonction publique, R.M. 11/2022

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 111/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 26 févr. 2022 au 11 août 2022 (première version)