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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragère, R.M. 108/96

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 49/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 juill. 2016 au 21 juin 2020 (dernière modification : R.M. 101/2016)

 — du 1 juin 2005 au 30 juin 2016 (dernière modification : R.M. 136/98)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.