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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Processing Potato Fee Regulation », R.M. 105/2007

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 56/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 21 mai 2019 au 3 mai 2022 (dernière modification : R.M. 86/2019)

 — du 9 avril 2018 au 20 mai 2019 (dernière modification : R.M. 39/2018)

 — du 4 avril 2016 au 8 avril 2018 (dernière modification : R.M. 77/2016)

 — du 15 mai 2015 au 3 avril 2016 (dernière modification : R.M. 71/2015)

 — du 22 nov. 2011 au 14 mai 2015 (dernière modification : R.M. 181/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.