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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le métier de soudeur, R.M. 101/2010

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 20/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 21 oct. 2010 au 22 avril 2017 (première version)