Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
Rechercher
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille, R.M. 183/2003
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 87/2024)
Version(s) précedente(s) :
— du 24 juin 2022 au 30 sept. 2024 (dernière modification : R.M. 75/2022)
— du 6 juill. 2011 au 23 juin 2022 (dernière modification : R.M. 101/2011)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.