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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 115/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 109/2024 [art. 4, 7 et 8])

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— du 24 oct. 2024 au 11 nov. 2024 (dernière modification : R.M. 109/2024 [à l'exception des l'art. 4, 7 et 8])

— du 31 août 2023 au 23 oct. 2024 (dernière modification : R.M. 140/2023)

— du 7 janv. 2016 au 30 août 2023 (dernière modification : R.M. 2/2016)

— du 9 juill. 2015 au 6 janv. 2016 (première version)