Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la gestion de l'huile usée et des filtres à huile et contenants usagés, R.M. 86/97
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 205/2014)
Version(s) précedente(s) :
— du 30 mars 1998 au 10 août 2014 (dernière modification : R.M. 43/98)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.