Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Laying Hen Penalty Levies Regulation », R.M. 44/97
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 75/2016)
Version(s) précedente(s) :
— du 29 juill. 1998 au 3 avril 2016 (dernière modification : R.M. 129/98)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.