Règlements codifiés pris en vertu de lois qui ne sont pas dans la C.P.L.M.
Le tableau ci-dessous indique les règlements qui sont en vigueur au 3 mai 2024 (sauf indication contraire).
Tous les règlements codifiés
No | Titre | ||||
Charte de la ville de Winnipeg, L.M. 2002, c. 39 | |||||
110/2015 | Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la villeEnregistrement : 29 juin 2015Publication : 29 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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266/91 | Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivationEnregistrement : 17 décembre 1991Publication : 28 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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66/2021 | Règlement sur la zone tampon de l'aéroportEnregistrement : 12 août 2021Publication : 12 août 2021 Modifications Version(s) précédente(s) |
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154/92 | Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de WinnipegEnregistrement : 10 août 1992Publication : 22 août 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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65/2003 | Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de WinnipegEnregistrement : 21 mars 2003Publication : 5 avril 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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102/92 | Règlement sur les limites de la Ville de WinnipegEnregistrement : 8 mai 1992Publication : 23 mai 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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167/2010 | Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de WinnipegEnregistrement : 13 décembre 2010Publication : 25 décembre 2010 Modifications Version(s) précédente(s) |
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140/95 | Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votesEnregistrement : 25 septembre 1995Publication : 7 octobre 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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Loi concernant la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et apportant des modifications corrélatives, L.M. 1996, c. 79 | |||||
3/97 | Règlement concernant diverses dispositions relatives à la réorganisation de la Société de téléphone du ManitobaEnregistrement : 7 janvier 1997Publication : 18 janvier 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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234/96 | Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux employésEnregistrement : 29 novembre 1996Publication : 14 décembre 1996 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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4/97 | Règlement sur le transfert de l'actif du régime de pensionEnregistrement : 7 janvier 1997Publication : 18 janvier 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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258/97 | Règlement sur le transfert de la Caisse d'assurance et diverses dispositionsEnregistrement : 22 décembre 1997Publication : 17 janvier 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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Loi d'emprunt de 1989, L.M. 1989-90, c. 14 (abrogé) | |||||
ABROGÉ : Règlement sur le Programme « Lancement d'entreprises Manitoba », R.M. 47/90
— abrogé le 1er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante |
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Loi d'emprunt de 1982, L.M. 1982, c. 1 (abrogé) | |||||
ABROGÉ : Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles, R.M. 431/88 R
— abrogé le 1er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante |
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ABROGÉ : Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des petites entreprises, R.M. 432/88 R
— abrogé le 1er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante |
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Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, L.M. 1988-89, c. 40 | |||||
193/2009 | Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2010 la durée des concessionsEnregistrement : 26 novembre 2009Publication : 5 décembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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156/2010 | Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2011 la durée des concessionsEnregistrement : 25 novembre 2010Publication : 4 décembre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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208/2011 | Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2012 la durée des concessionsEnregistrement : 6 décembre 2011Publication : 17 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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181/2008 | Arrêté prolongeant la durée des concessionsEnregistrement : 1er décembre 2008Publication : 13 décembre 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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22/2012 | Remplacement de l'annexe de la Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de WinnipegEnregistrement : 12 mars 2012Publication : 24 mars 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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Loi sur les droits successoraux, L.M. 1988-89, c. 42 | |||||
76/88 R | Règlement sur les droits successorauxEnregistrement : 26 janvier 1988Publication : 13 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |