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Règlements codifiés (versions actuelles)

Règlement sur les prestations de pension, R.M. 39/2010

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 sept. 2021.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1er août 2017 au 17 sept. 2021

• Dernière modification intégrée : R.M. 80/2017

• Modifications non en vigueur et n'ayant pas été intégrées :R.M. 63/2021

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