Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« comité des normes » S'entend notamment de tout comité formé de membres du personnel médical qui est établi aux fins de l'étude et de l'évaluation de l'exercice de la médecine dans un hôpital. ("Standards Committee")

« comité des normes hospitalières » ou « comité régional des normes hospitalières » Comité nommé en application de l'article 24 de la Loi sur les hôpitaux, relativement à un hôpital en particulier ou à l'ensemble des hôpitaux d'une région. ("Hospital Standards Committee" or "Area Hospital Standards Committee")

« hôpital » S'entend au sens de la Loi sur les hôpitaux et vise, à l'égard des hôpitaux établis en application de la Loi sur les services de santé, le conseil d'administration d'un district hospitalier ou d'un district régional de soins infirmiers. ("hospital")

« pathologiste » Personne inscrite dans cette spécialité auprès du Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba. ("pathologist")

Responsabilités du comité des normes

2(1)   Le comité des normes hospitalières ou le comité régional des normes hospitalières nommé en application de l'article 24 de la Loi sur les hôpitaux assure la mise en place d'un programme d'inspection médicale permettant de surveiller efficacement la qualité des soins dispensés aux patients de l'hôpital ou de l'ensemble des hôpitaux pour lequel il a été nommé.

2(2)   Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), sont visés par ce programme la chirurgie, l'anesthésie, les soins médicaux, les soins obstétricaux et les soins pédiatriques.

2(3)   Les politiques, méthodes et dossiers se rapportant aux inspections mentionnées au paragraphe (1) doivent être en accord avec le comité des normes du Collège des médecins et chirurgiens.

Renseignements au comité des normes

3   Sur demande d'un comité des normes hospitalières ou d'un comité régional des normes hospitalières, l'hôpital fournit au comité en question tous les renseignements qu'il a en sa possession et que le comité estime pertinents aux fins de l'étude de quelque question examinée par le comité.

4   À tous les ans, chaque hôpital relevant d'un comité régional des normes :

a) fait parvenir au président du comité régional des normes une liste des privilèges chirurgicaux de chaque médecin faisant partie du personnel de cet hôpital;

b) avise le président du comité régional des normes de tout accroissement des effectifs médicaux et de tout changement concernant les privilèges chirurgicaux des médecins faisant partie du personnel de cet hôpital.

Obligations des hôpitaux à l'égard des tissus prélevés

5   Les hôpitaux ont les obligations suivantes :

a) prendre possession des tissus prélevés sur une personne au cours d'une opération effectuée dans l'hôpital, et les conserver de manière appropriée;

b) obtenir du chirurgien qui prélève les tissus une déclaration exposant les raisons du prélèvement ainsi que les données cliniques pertinentes. La déclaration ainsi obtenue est identifiée convenablement et gardée en tout temps avec les tissus.

Identification et examen des tissus prélevés

6(1)   L'hôpital qui prend possession de tissus est tenu :

a) de faire identifier les tissus par un membre de son personnel médical au moment du prélèvement;

b) sous réserve du paragraphe (2), de faire examiner les tissus par un pathologiste.

6(2)   Sauf ordre contraire de la part du chirurgien qui a prélevé le tissu, l'examen par un pathologiste n'est pas nécessaire à l'égard des tissus suivants :

a) moignons d'amputations secondaires;

b) ligaments et fragments d'os;

c) osselets (oreille);

d) cartilage, oreille externe (plastique);

e) doigts;

f) corps étrangers (y compris les os, les plaques, les clous et les vis);

g) sac herniaire;

h) sac d'hydrocèle;

i) disques intervertébraux;

j) cloisons nasales, lorqu'elles sont enlevées pour cause d'obstruction seulement;

k) sac de méningocèle;

l) placenta;

m) lentilles cornéennes;

n) prépuces, patients de moins de 25 ans;

o) côtes enlevées à l'occasion de chirurgie du thorax;

p) tissu cicatriciel;

q) cartilage semi-lunaire;

r) dents;

s) segments de tendons enlevés au cours d'une intervention orthopédique;

t) orteils;

u) ongles d'orteil et de doigt;

v) amygdales et végétations adénoides, patients de moins de 25 ans;

w) fragments de paroi vaginale (réfection plastique);

x) varicocèle;

y) éveinage.

7   Si des tissus doivent être examinés par un pathologiste, l'hôpital les lui fait parvenir sans délai et en bon état.

Production des rapports des pathologistes concernant les tissus prélevés

8   L'hôpital qui fait procéder un examen de tissus, se procure des exemplaires du rapport du pathologiste et en dépose un exemplaire :

a) auprès du comité des normes hospitalières ou du comité régional des normes sur hospitalières;

b) auprès du chirurgien qui a prélevé le tissu;

c) dans le dossier médical du patient;

d) auprès de la Fondation manitobaine de traitement du cancer et de recherche en cancérologie, si le pathologiste estime qu'il est opportun de le faire.

Examen des rapports des pathologistes concernant les tissus prélevés

9   Les hôpitaux font examiner régulièrement par leur comité des normes hospitalières ou leur comité régional des normes hospitalières les rapports de pathologie concernant les tissus qui ont été prélevés sur des patients de l'hôpital.