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Elle est à jour en date du 2 octobre 2024

Water Power Regulation, amendment, M.R. 27/2024

Règlement modifiant le Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 27/2024

The Water Power Act, C.C.S.M. c. W60

Loi sur l'énergie hydraulique, c. W60 de la C.P.L.M.

Regulation 27/2024
Registered April 5, 2024

Règlement 27/2024
Date d'enregistrement : le 5 avril 2024

1 The Water Power Regulation, Manitoba Regulation 25/88 R, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R.

2 Clause 48(3.2)⁠(a) is replaced with the following:

(a) in the case of a licensee with a total capacity of 268,096 horsepower or more, at an annual rate equal to the greater of

(i) the horsepower capacity of the licensed installation during the year, multiplied by $4.065, or

(ii) the horsepower year output of the licensed installation during the year, multiplied by $10.16; and

2 L'alinéa 48(3.2)a) est remplacé par ce qui suit :

a) dans le cas où leur capacité totale est de 268 096 chevaux-vapeur ou plus, au tarif annuel équivalant au plus élevé des montants suivants :

(i) la puissance en chevaux-vapeur de l'installation visée par la licence durant l'année en question, multipliée par 4,065 $,

(ii) la quantité d'énergie en cheval-année produite par l'installation visée par la licence durant l'année en question, multipliée par 10,16 $;

3 This regulation comes into force on the day it is registered under The Statutes and Regulations Act.

3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.