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Elle est à jour en date du 12 juin 2024


Water Power Regulation, amendment, M.R. 21/2024

Règlement modifiant le Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 21/2024

The Water Power Act, C.C.S.M. c. W60

Loi sur l'énergie hydraulique, c. W60 de la C.P.L.M.


Regulation  21/2024
Registered March 22, 2024

bilingual version (HTML)

Règlement  21/2024
Date d'enregistrement : le 22 mars 2024

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 25/88 R amended

1   The Water Power Regulation, Manitoba Regulation 25/88 R, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 25/88 R

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R.

2   Subclause 48(3.2)(a)(ii) is amended by striking out "$10.16" and substituting "$4.065".

2   Le sous-alinéa 48(3.2)a)(ii) est modifié par substitution, à « 10,16 », de « 4,065 $ ».

Coming into force

3   This regulation comes into force on the day it is registered under The Statutes and Regulations Act.

Entrée en vigueur

3   Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement sous le régime de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.