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Elle est à jour en date du 29 novembre 2024

Exotic Wildlife Regulation, amendment, M.R. 13/2024

Règlement modifiant le Règlement sur les animaux de la faune non indigènes, R.M. 13/2024

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.

Regulation 13/2024
Registered March 5, 2024

Règlement 13/2024
Date d'enregistrement : le 5 mars 2024

1 The Exotic Wildlife Regulation, Manitoba Regulation 78/99, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les animaux de la faune non indigènes, R.M. 78/99.

2 Subsection 8(1) is amended, in the part before clause (a), by striking out "resident of Manitoba" and substituting "Manitoba resident".

2 Le passage introductif du paragraphe 8(1) est modifié par substitution, à « de résider au », de « d'être résident du ».

3 This regulation comes into force on April 1, 2024.

3 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2024.

March 1, 2024Minister of Economic Development, Investment, Trade and Natural Resources/

1 mars 2024Le ministre du Développement économique, de l'Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles,

Jamie Moses