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Elle est à jour en date du 22 mai 2024


Hunting Guides Regulation, amendment, M.R. 11/2024

Règlement modifiant le Règlement sur les guides de chasse, R.M. 11/2024

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.


Regulation  11/2024
Registered March 5, 2024

bilingual version (HTML)

Règlement  11/2024
Date d'enregistrement : le 5 mars 2024

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 110/93 amended

1   The Hunting Guides Regulation, Manitoba Regulation 110/93, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 110/93

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur les guides de chasse, R.M. 110/93.

2   Subsection 4(2) is amended by striking out everything after "hold a guide licence" and substituting "is automatically suspended for a period of five years starting on the date of the second conviction.".

2   Le paragraphe 4(2) est modifié par suppression de « , de délivrer des permis de chasse au gros gibier à des non-résidents non canadiens ou de fournir des services ayant trait à la chasse à des non-résidents non canadiens ».

Coming into force

3   This regulation comes into force on April 1, 2024.

Entrée en vigueur

3   Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2024.

March 1, 2024Minister of Economic Development, Investment, Trade and Natural Resources/

1 mars 2024Le ministre du Développement économique, de l'Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles,

Jamie Moses