English
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Elle est à jour en date du 22 mai 2024


Moose Conservation Closure Regulation, amendment, M.R. 8/2024

Règlement modifiant le Règlement sur les fermetures à des fins de conservation des orignaux, R.M. 8/2024

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.


Regulation  8/2024
Registered March 5, 2024

bilingual version (HTML)

Règlement  8/2024
Date d'enregistrement : le 5 mars 2024

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 122/2011 amended

1   The Moose Conservation Closure Regulation, Manitoba Regulation 122/2011, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 122/2011

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur les fermetures à des fins de conservation des orignaux, R.M. 122/2011.

2(1)   Subsection 4.4(1) is amended by striking out "two residents" and substituting "two Manitoba residents".

2(1)   Le paragraphe 4.4(1) est modifié par adjonction, après « deux résidents », de « du Manitoba ».

2(2)   Subsection 4.4(2) is amended

(a) in the English version, by striking out "resident" wherever it occurs and substituting "Manitoba resident"; and

(b) in the French version, by striking out "Un permis de chasse à l'orignal limitée est réputé être un permis de résident de chasse pour la conservation des orignaux. Les titulaires d'un tel permis doivent respecter toutes les exigences et les interdictions applicables à un permis de résident de chasse pour la conservation des orignaux" and substituting "Le permis de chasse à l'orignal limitée est réputé être un permis de chasse pour la conservation des orignaux pour résident du Manitoba. Les titulaires de ce permis doivent respecter les exigences et interdictions applicables au permis de chasse pour la conservation des orignaux pour résident du Manitoba".

2(2)   Le paragraphe 4.4(2) est modifié par substitution, à « Un permis de chasse à l'orignal limitée est réputé être un permis de résident de chasse pour la conservation des orignaux. Les titulaires d'un tel permis doivent respecter toutes les exigences et les interdictions applicables à un permis de résident de chasse pour la conservation des orignaux », de « Le permis de chasse à l'orignal limitée est réputé être un permis de chasse pour la conservation des orignaux pour résident du Manitoba. Les titulaires de ce permis doivent respecter les exigences et interdictions applicables au permis de chasse pour la conservation des orignaux pour résident du Manitoba ».

Coming into force

3   This regulation comes into force on April 1, 2024.

Entrée en vigueur

3   Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2024.

March 1, 2024Minister of Economic Development, Investment, Trade and Natural Resources/

1 mars 2024Le ministre du Développement économique, de l'Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles,

Jamie Moses