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Elle est à jour en date du 22 mai 2024


General Hunting Regulation, amendment, M.R. 7/2024

Règlement modifiant le Règlement général concernant la chasse, R.M. 7/2024

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.


Regulation  7/2024
Registered March 5, 2024

bilingual version (HTML)

Règlement  7/2024
Date d'enregistrement : le 5 mars 2024

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 351/87 amended

1   The General Hunting Regulation, Manitoba Regulation 351/87, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 351/87

1   Le présent règlement modifie le Règlement général concernant la chasse, R.M. 351/87.

2   Clause 4(1)(h) is amended

(a) in the English version, by striking out "a resident" wherever it occurs and substituting "a Manitoba resident"; and

(b) in the French version

(i) of subclause (i), by striking out "pour la chasse au cerf de Virginie, d'un permis de chasse pour le deuxième cerf de Virginie, d'un permis de chasse pour le troisième cerf de Virginie ou d'un permis pour la" and substituting "de chasse au cerf de Virginie, d'un permis de chasse au deuxième cerf de Virginie, d'un permis de chasse au troisième cerf de Virginie ou d'un permis de", and

(ii) of subclause (ii), by striking out "résident pour la chasse au gibier à plume" and substituting "chasse au gibier à plume pour résident du Manitoba".

2   L'alinéa 4(1)h) est modifié :

a) dans le sous-alinéa (i) :

(i) par adjonction, après « résidents », de « du Manitoba »,

(ii) par substitution, à « pour la chasse au cerf de Virginie, d'un permis de chasse pour le deuxième cerf de Virginie, d'un permis de chasse pour le troisième cerf de Virginie ou d'un permis pour la », de « de chasse au cerf de Virginie, d'un permis de chasse au deuxième cerf de Virginie, d'un permis de chasse au troisième cerf de Virginie ou d'un permis de »;

b) dans le sous-alinéa (ii), par substitution, à « résident pour la chasse au gibier à plume », de « chasse au gibier à plume pour résident du Manitoba ».

3(1)   Subsection 9(1) is amended by striking out "foreign resident" and substituting "non-Canadian resident".

3(1)   Le paragraphe 9(1) est modifié par substitution, à « résidents étrangers », de « non-résidents du Canada ».

3(2)   Subsection 9(2) is amended by striking out "non-resident" and substituting "Canadian resident".

3(2)   Le paragraphe 9(2) est modifié par substitution, à « non-résidents », de « résidents du Canada ».

3(3)   Subsection 9(3) is amended

(a) by striking out "A foreign resident" and substituting "A non-Canadian resident";

(b) in the English version, by striking out "foreign resident" and substituting "non-Canadian resident"; and

(c) in the French version, by striking out "résident étranger pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier" and substituting "chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour non-résident du Canada".

3(3)   Le paragraphe 9(3) est modifié par substitution :

a) à « résidents étrangers », de « non-résidents du Canada »;

b) à « résident étranger pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier », de « chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour non-résident du Canada ».

4   Clause 10(2)(f) is amended

(a) in the English version, by striking out "a resident" and substituting "a Manitoba resident"; and

(b) in the French version, by striking out "résident pour la chasse au cerf" and substituting "chasse au cerf pour résident du Manitoba".

4   L'alinéa 10(2)f) est modifié par substitution, à « résident pour la chasse au cerf », de « chasse au cerf pour résident du Manitoba ».

5   Clauses 13(1)(a) to (c) are replaced with the following:

(a) a Manitoba resident may only apply for or obtain a Manitoba resident licence;

(b) a Canadian resident may only apply for or obtain a Canadian resident licence; and

(c) a non-Canadian resident may only apply for or obtain a non-Canadian resident licence.

5   Les alinéas 13(1)a) à c) sont remplacés par ce qui suit :

a) qu'un résident du Manitoba ne peut demander ni obtenir qu'un permis pour résident du Manitoba;

b) qu'un résident du Canada ne peut demander ni obtenir qu'un permis pour résident du Canada;

c) qu'un non-résident du Canada ne peut demander ni obtenir qu'un permis de non-résident du Canada.

6   Subsection 16(5) is amended

(a) in the English version, by striking out "foreign resident" wherever it occurs and substituting "non-Canadian resident"; and

(b) in the French version,

(ii) by striking out "inutilisé de résident pour étranger de chasse au gros gibier" and substituting "de chasse au gros gibier pour non-résident du Canada qui n'a pas été utilisé", and

(ii) by striking out "résident pour étranger de chasse au gros gibier" and substituting "chasse au gros gibier pour non-résident du Canada".

6   Le paragraphe 16(5) est modifié par substitution :

a) à « inutilisé de résident pour étranger de chasse au gros gibier », de « de chasse au gros gibier pour non-résident du Canada qui n'a pas été utilisé »;

b) à « résident pour étranger de chasse au gros gibier », de « chasse au gros gibier pour non-résident du Canada ».

7(1)   Subsection 20(1.2) is amended

(a) in the English version, by striking out "resident" wherever it occurs and substituting "Manitoba resident"; and

(b) in the French version, by replacing clauses (a) to (d) with the following:

a) permis général de chasse au wapiti tiré au sort pour résident du Manitoba;

b) permis général de chasse au wapiti tiré au sort pour propriétaire de biens-fonds résident du Manitoba;

c) permis général de chasse à l'orignal tiré au sort pour résident du Manitoba;

d) permis de chasse pour la conservation des orignaux pour résident du Manitoba.

7(1)   Le paragraphe 20(1.2) est modifié par substitution, aux alinéas a) à d), de ce qui suit :

a) permis général de chasse au wapiti tiré au sort pour résident du Manitoba;

b) permis général de chasse au wapiti tiré au sort pour propriétaire de biens-fonds résident du Manitoba;

c) permis général de chasse à l'orignal tiré au sort pour résident du Manitoba;

d) permis de chasse pour la conservation des orignaux pour résident du Manitoba.

7(2)   Subsection 20(1.3) is amended

(a) in the English version, by striking out "resident" and substituting "Manitoba resident"; and

(b) in the French version, by striking out "résident de chasse au gros gibier" and substituting "chasse au gros gibier pour résident du Manitoba".

7(2)   Le paragraphe 20(1.3) est modifié par substitution, à « résident de chasse au gros gibier », de « chasse au gros gibier pour résident du Manitoba ».

8(1)   Subsection 21(1.2) is amended

(a) in the English version

(i) of clause (a), by striking out "foreign resident" and substituting "non-Canadian resident", and

(ii) of clause (b.1), by striking out "resident" and substituting "Manitoba resident"; and

(b) in the French version

(i) of clause (a), by striking out "résident pour étranger pour la chasse au cerf de Virginie" and substituting "chasse au cerf de Virginie pour non-résident du Canada", and

(ii) of clause (b.1), by striking out "résident pour la chasse au cerf mulet" and substituting "chasse au cerf mulet pour résident du Manitoba".

8(1)   Le paragraphe 21(1.2) est modifié par substitution :

a) dans l'alinéa a), à « résident pour étranger pour la chasse au cerf de Virginie », de « chasse au cerf de Virginie pour non-résident du Canada »;

b) dans l'alinéa b.1), à « résident pour la chasse au cerf mulet », de « chasse au cerf mulet pour résident du Manitoba ».

8(2)   Subsection 21(5) is amended

(a) in the English version of clause (a),

(i) by striking out "a resident" and substituting "a Manitoba resident", and

(ii) by striking out "non-resident" and substituting "Canadian resident"; and

(b) in the French version

(i) of clause (a), by striking out "résident pour la chasse au cerf de Virginie ou d'un permis de non-résident pour la chasse au cerf de Virginie" and substituting "chasse au cerf de Virginie pour résident du Manitoba ou d'un permis général de chasse au cerf de Virginie pour résident du Canada", and

(ii) of clauses (b) and (c), by striking out "pour la chasse" and substituting "de chasse".

8(2)   Le paragraphe 21(5) est modifié par substitution :

a) dans l'alinéa a), à « résident pour la chasse au cerf de Virginie ou d'un permis de non-résident pour la chasse au cerf de Virginie », de « chasse au cerf de Virginie pour résident du Manitoba ou d'un permis général de chasse au cerf de Virginie pour résident du Canada »;

b) dans les alinéas b) et c) de la version française, à « pour la chasse », de « de chasse ».

9(1)   Subsection 22.1(1) is amended

(a) in the English version of the section heading and the part before clause (a), by striking out "foreign resident" and substituting "non-Canadian resident"; and

(b) in the French version of the section heading and the part before clause (a), by striking out "résident étranger pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier" and substituting "chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour non-résident du Canada".

9(1)   Le paragraphe 22.1(1) est modifié, dans le titre et dans le passage introductif, par substitution, à « résident étranger pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier », de « chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour non-résident du Canada ».

9(2)   Subsections 22.1(2) and (3) are amended

(a) in the English version, by striking out "foreign resident" and substituting "non-Canadian resident"; and

(b) in the French version, by striking out "résident étranger pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier" and substituting "chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour non-résident du Canada".

9(2)   Les paragraphes 22.1(2) et (3) sont modifiés par substitution à « résident étranger pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier », de « chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour non-résident du Canada ».

10(1)   Subsection 22.2(1) is amended

(a) in the English version

(ii) of the section heading, by striking out "foreign resident" and substituting "non-Canadian resident", and

(ii) by striking out "foreign resident" wherever it occurs and substituting "non-Canadian resident"; and

(b) in the French version

(i) of the section heading, by striking out "résident étranger réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier" and substituting "de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier réservé aux non-résidents du Canada bénéficiant de droits acquis", and

(ii) of the part before clause (a), by striking out "résident étranger peut obtenir un permis de résident réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier" and substituting "non-résident du Canada peut obtenir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier réservé aux non-résidents du Canada bénéficiant de droits acquis".

10(1)   Le paragraphe 22.2(1) est modifié par substitution :

a) dans le titre, à « résident étranger réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier », de « de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier réservé aux non-résidents du Canada bénéficiant de droits acquis »;

b) dans le passage introductif, à « résident étranger peut obtenir un permis de résident réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier », de « non-résident du Canada peut obtenir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier réservé aux non-résidents du Canada bénéficiant de droits acquis ».

10(2)   Subsection 22.2(2) is amended

(a) in the part before clause (a) of the English version,

(i) by striking out "foreign residents" and substituting "non-Canadian residents", and

(ii) by striking out "foreign resident" and substituting "non-Canadian resident"; and

(b) in the part before clause (a) of the French version, by striking out "résident étranger réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier" and substituting "chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier réservé aux non-résidents du Canada bénéficiant de droits acquis".

10(2)   Le passage introductif du paragraphe 22.2(2) est modifié par substitution :

a) à « résidents étrangers », de « non-résidents du Canada »;

b) à « résident étranger réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier », de « chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier réservé aux non-résidents du Canada bénéficiant de droits acquis ».

10(3)   Subsection 22.2(3) is amended

(a) in the English version, by striking out "foreign resident" wherever it occurs and substituting "non-Canadian resident"; and

(b) in the French version, by striking out "résident étranger réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier" and substituting "chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier réservé aux non-résidents du Canada bénéficiant de droits acquis".

10(3)   Le paragraphe 22.2(3) est modifié par substitution, à « résident étranger réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier », de « chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier réservé aux non-résidents du Canada bénéficiant de droits acquis ».

11   Subsections 27(1), 27.1(1) and 27.1(1.1) of the English version are amended by striking out "resident of Manitoba" and substituting "Manitoba resident".

11   Les paragraphes 27(1), 27.1(1) et 27.1(1.1) de la version anglaise sont modifiés par substitution, à « resident of Manitoba », de « Manitoba resident ».

12(1)   Subsection 27.2(1) is amended

(a) in the English version, by striking out "resident of Manitoba" and substituting "Manitoba resident"; and

(b) in the French version, by striking out "pour la chasse" wherever it occurs and substituting "de chasse".

12(1)   Le paragraphe 27.2(1) est modifié par substitution :

a) dans la version française, à « pour la chasse », à chaque occurrence, de « de chasse »;

b) dans la version anglaise, à « resident of Manitoba », de « Manitoba resident ».

12(2)   Subsection 27.2(2) of the French version is amended by striking out "pour la chasse" wherever it occurs and substituting "de chasse".

12(2)   Le passage introductif du paragraphe 27.2(2) de la version française est modifié par substitution, à « pour la chasse », à chaque occurrence, de « de chasse ».

13   Subsection 27.3(1) of the English version is amended by striking out "resident of Manitoba" and substituting "Manitoba resident".

13   Le paragraphe 27.3(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « resident of Manitoba », de « Manitoba resident ».

Coming into force

14   This regulation comes into force on April 1, 2024.

Entrée en vigueur

14   Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2024.

March 1, 2024Minister of Economic Development, Investment, Trade and Natural Resources/

1 mars 2024Le ministre du Développement économique, de l'Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles,

Jamie Moses