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Winnipeg Police Service Special Constables Additional Powers Regulation, amendment, M.R. 2/2024
Règlement modifiant le Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de Winnipeg, R.M. 2/2024
The City of Winnipeg Charter, S.M. 2002, c. 39
Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg, L.M. 2002, c. 39
Regulation 2/2024
Registered January 5, 2024
Règlement 2/2024
Date d'enregistrement : le 5 janvier 2024
Manitoba Regulation 167/2010 amended
1 The Winnipeg Police Service Special Constables Additional Powers Regulation, Manitoba Regulation 167/2010, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 167/2010
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de Winnipeg, R.M. 167/2010.
2 The following is added after clause 3(d):
(e) subsection 1(1) of The Trespass Act.
2 Il est ajouté, après l'alinéa 3d), ce qui suit :
e) le paragraphe 1(1) de la Loi sur l'intrusion.
3 Clause 4(d) is repealed.
3 L'alinéa 4d) est abrogé.
January 3, 2024Minister of Justice/
3 janvier 2024Le ministre de la Justice,
Matt Wiebe