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Elle est à jour en date du 21 juin 2024


Teaching Certificates and Qualifications Regulation, amendment, M.R. 140/2023

Règlement modifiant le Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 140/2023

The Education Administration Act, C.C.S.M. c. E10

Loi sur l'administration scolaire, c. E10 de la C.P.L.M.


Regulation  140/2023
Registered August 31, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement  140/2023
Date d'enregistrement : le 31 août 2023

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 115/2015 amended

1   The Teaching Certificates and Qualifications Regulation, Manitoba Regulation 115/2015, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 115/2015

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 115/2015.

2   Subsection 1(1) is amended in the French version of the definition "relevé des mauvais traitements", by striking out "au sujet d'une personne dont le nom" and substituting "et indiquant si le nom d'une personne".

2   La définition de « relevé des mauvais traitements » figurant dans le paragraphe 1(1) de la version française est modifiée par substitution, à « au sujet d'une personne dont le nom », de « et indiquant si le nom d'une personne ».

3(1)   Subsection 8(2) is amended in clause (a) and in the part before subclause (c)(i) by striking out "a university" and substituting "a post-secondary institution".

3(1)   Le paragraphe 8(2) est modifié, dans l'alinéa a) et dans le passage introductif de l'alinéa c), par substitution, à « une université agréée », de « un établissement postsecondaire agréé ».

3(2)   Clause 8(3)(a) is amended, in the part before subclause (i), by striking out "a university" and substituting "a post-secondary institution".

3(2)   L'alinéa 8(3)a) est modifié par substitution, à « une université agréée », de « un établissement postsecondaire agréé ».

3(3)   Clause 8(4)(a) is amended

(a) in the part before subclause (i), by adding "in an approved post-secondary institution" after "program"; and

(b) in subclause (i), by striking out "a practicum" and substituting "student teaching".

3(3)   L'alinéa 8(4)a) est modifié par adjonction :

a) dans le passage introductif, après « terminé », de « , dans un établissement postsecondaire agréé, »;

b) dans le sous-alinéa (i), après « un stage », de « pédagogique ».

3(4)   The following is added after subsection 8(4):

3(4)   Il est ajouté, après le paragraphe 8(4), ce qui suit :

8(5)   Despite subclause (4)(a)(i), a person who has completed 60 credit hours of professional course work that did not include student teaching is considered to be authorized to teach elsewhere if the person has at least one year of approved teaching experience and meets all other requirements set out in subsection (4).

8(5)   Malgré le sous-alinéa (4)a)(i), toute personne qui a accumulé 60 heures-crédits dans le cadre d'études professionnelles ne comprenant pas un stage pédagogique est réputée être autorisée à enseigner à l'étranger si elle possède au moins une année d'expérience approuvée en enseignement et qu'elle satisfait aux autres exigences prévues au paragraphe (4).

4(1)   Section 9 is renumbered as subsection 9(1) and is amended in subclause (b)(i), in the part before paragraph (A), by striking out "university" and substituting "post-secondary institution".

4(1)   L'article 9 est modifié par substitution, à son numéro, du numéro de paragraphe 9(1) et par substitution, dans le passage introductif du sous-alinéa b)(i), à « une université agréée », de « un établissement postsecondaire agréé ».

4(2)   The following is added after subsection 9(1):

4(2)   Il est ajouté, après le paragraphe 9(1), ce qui suit :

9(2)   Despite paragraph (1)(b)(i)(A), a person who has completed 30 credit hours of professional course work that did not include student teaching has the qualifications for a provisional professional teaching certificate if the person has at least one year of approved teaching experience and meets all other requirements set out in clause (1)(b).

9(2)   Malgré la division (1)b)(i)(A), toute personne qui a accumulé 30 heures-crédits dans le cadre d'études professionnelles ne comprenant pas un stage pédagogique possède quand même les qualifications nécessaires à l'obtention d'un brevet provisoire d'enseignement professionnel si elle possède au moins une année d'expérience approuvée en enseignement et qu'elle satisfait aux autres exigences prévues à l'alinéa (1)b).

9(3)   Despite paragraph (1)(b)(i)(B), a person who lacks no more than nine of the credit hours required under that paragraph has the qualifications for a provisional professional teaching certificate if the person meets all other requirements set out in clause (1)(b).

9(3)   Malgré la division (1)b)(i)(B), toute personne à qui il manque au plus neuf des heures-crédits exigées au titre de cette division possède quand même les qualifications nécessaires à l'obtention d'un brevet provisoire d'enseignement professionnel si elle satisfait aux autres exigences prévues à l'alinéa (1)b).

5   Subclause 22(1)(b)(iii) is amended by striking out "private school" and substituting "independent school".

5   Le sous-alinéa 22(1)b)(iii) est modifié par substitution, à « privée », de « indépendante ».

6   Clause 26(1)(b) is amended

(a) in subclause (ii), by striking out "private school" and substituting "independent school"; and

(b) in subclause (iii),

(i) in the part before paragraph (A), by striking out "that was supported by public funds", and

(ii) by repealing paragraph (A).

6   Le paragraphe 26(1)b) est modifié :

a) dans le sous-alinéa (ii), par substitution, à « privée », de « indépendante »;

b) dans le sous-alinéa (iii) :

(i) dans le passage introductif, par suppression de « et qui recevaient des fonds publics »,

(ii) par abrogation de la division (A).

7   Clause 30(1)(a) is amended by striking out "of university course work".

7   L'alinéa 30(1)a) est modifié par suppression de « de cours universitaires ».

8   Schedule A is amended by adding "Polytechnic" after "Red River College", wherever it occurs.

8   L'annexe A est modifiée par adjonction, après « Collège », à chaque occurrence, de « Polytechnique ».

August 29, 2023Minister of Education and Early Childhood Learning/

29 août 2023Le ministre de l'Éducation et de l'Apprentissage de la petite enfance,

Wayne Ewasko