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Elle est à jour en date du 4 octobre 2024

Accessible Information and Communication Standard Regulation, amendment, M.R. 123/2023

Règlement modifiant le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles, R.M. 123/2023

The Accessibility for Manitobans Act, C.C.S.M. c. A1.7

Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, c. A1.7 de la C.P.L.M.

Regulation 123/2023
Registered August 25, 2023

Règlement 123/2023
Date d'enregistrement : le 25 août 2023

1 The Accessible Information and Communication Standard Regulation, Manitoba Regulation 47/2022, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles, R.M. 47/2022.

2 Subclause 2(b)⁠(ii) is replaced with the following:

(ii) a health authority as defined in The Health System Governance and Accountability Act,

2 Le sous-alinéa 2b)⁠(ii) est remplacé par ce qui suit :

(ii) des offices de la santé au sens de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé,