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Elle est à jour en date du 12 décembre 2024

Accessible Employment Standard Regulation, amendment, M.R. 122/2023

Règlement modifiant le Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi, R.M. 122/2023

The Accessibility for Manitobans Act, C.C.S.M. c. A1.7

Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, c. A1.7 de la C.P.L.M.

Regulation 122/2023
Registered August 25, 2023

Règlement 122/2023
Date d'enregistrement : le 25 août 2023

1 The Accessible Employment Standard Regulation, Manitoba Regulation 70/2019, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi, R.M. 70/2019.

2 Subclause 2(1)⁠(b)⁠(iii) is replaced with the following:

(iii) a health authority as defined in The Health System Governance and Accountability Act,

2 Le sous-alinéa 2(1)b)⁠(iii) est remplacé par ce qui suit :

(iii) des offices de la santé au sens de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé,