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Accessible Employment Standard Regulation, amendment, M.R. 122/2023
Règlement modifiant le Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi, R.M. 122/2023
The Accessibility for Manitobans Act, C.C.S.M. c. A1.7
Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, c. A1.7 de la C.P.L.M.
Regulation 122/2023
Registered August 25, 2023
Règlement 122/2023
Date d'enregistrement : le 25 août 2023
Manitoba Regulation 70/2019 amended
1 The Accessible Employment Standard Regulation, Manitoba Regulation 70/2019, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 70/2019
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi, R.M. 70/2019.
2 Subclause 2(1)(b)(iii) is replaced with the following:
(iii) a health authority as defined in The Health System Governance and Accountability Act,
2 Le sous-alinéa 2(1)b)(iii) est remplacé par ce qui suit :
(iii) des offices de la santé au sens de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé,