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Elle est à jour en date du 30 avril 2024

Customer Service Standard Regulation, amendment, M.R. 121/2023

Règlement modifiant le Règlement sur les normes de service à la clientèle, R.M. 121/2023

The Accessibility for Manitobans Act, C.C.S.M. c. A1.7

Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, c. A1.7 de la C.P.L.M.

Regulation 121/2023
Registered August 25, 2023

Règlement 121/2023
Date d'enregistrement : le 25 août 2023

1 The Customer Service Standard Regulation, Manitoba Regulation 171/2015, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les normes de service à la clientèle, R.M. 171/2015.

2 The title is amended by adding "Accessible" before "Customer".

2 Le titre est modifié par substitution, à « de », de « d'accessibilité au ».

3 Subclause 3(b)(iii) is replaced with the following:

(iii) a health authority as defined in The Health System Governance and Accountability Act,

3 Le sous-alinéa 3b)(iii) est remplacé par ce qui suit :

(iii) des offices de la santé au sens de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé,