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Elle est à jour en date du 23 février 2024


Automobile Insurance Coverage Regulation, amendment, M.R. 119/2023

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance automobile, R.M. 119/2023

The Manitoba Public Insurance Corporation Act, C.C.S.M. c. P215

Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M.


Regulation 119/2023
Registered August 25, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 119/2023
Date d'enregistrement : le 25 août 2023

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 290/88 R amended

1   The Automobile Insurance Coverage Regulation, Manitoba Regulation 290/88 R, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 290/88 R

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur l'assurance automobile, R.M. 290/88 R.

2   Subsection 50(3.1) is replaced with the following:

2   Le paragraphe 50(3.1) est remplacé par ce qui suit :

50(3.1)   The reference to "$1,260" in subsection (3) is to be read as "$1,890" during the period beginning on the day this subsection comes into force and ending on February 29, 2024.

50(3.1)   La mention de « 1 260 $ » figurant au paragraphe (3) vaut mention de « 1 890 $ » pendant la période commençant le jour de l'entrée en vigueur du présent paragraphe et se terminant le 29 février 2024.

3   Section 157.01 is replaced with the following:

3   L'article 157.01 est remplacé par ce qui suit :

Temporary limits

157.01   When a claim is made with respect to coverage provided by this Part, the references to "$1,260" in clause 157(a) and subclause 157(b)(i) are to be read as "$1,890" during the period beginning on the day this section comes into force and ending on February 29, 2024, if the claim relates to

(a) loss or damage to an insured vehicle that rendered the vehicle unable to be operated under its own power; or

(b) the theft of an entire insured vehicle.

Plafonds temporaires

157.01   Pendant la période commençant le jour de l'entrée en vigueur du présent article et se terminant le 29 février 2024, la mention de « 1 260 $ » figurant à l'alinéa 157a) et au sous-alinéa 157b)(i) vaut mention de « 1 890 $ » lorsqu'une réclamation relative à la garantie que prévoit la présente partie est présentée :

a) soit à l'égard d'une perte ou d'un dommage relatif à un véhicule assuré rendant impossible que ce dernier se meuve par ses propres moyens;

b) soit à l'égard du vol d'un véhicule assuré.

Coming into force

4   This regulation comes into force on September 1, 2023, or on the day it is registered under The Statutes and Regulations Act, whichever is later.

Entrée en vigueur

4   Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2023 ou à la date de son enregistrement sous le régime de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, si cette date est postérieure.