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Elle est à jour en date du 11 juillet 2024


Vehicle Registration Regulation, amendment, M.R. 95/2023

Règlement modifiant le Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 95/2023

The Drivers and Vehicles Act, C.C.S.M. c. D104

Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M.


Regulation 95/2023
Registered July 21, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 95/2023
Date d'enregistrement : le 21 juillet 2023

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 57/2006 amended

1   The Vehicle Registration Regulation, Manitoba Regulation 57/2006, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 57/2006

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 57/2006.

2   The following is added after section 11:

2   Il est ajouté, après l'article 11, ce qui suit :

Cab card may be combined with registration document

11.1   A cab card for an apportionable vehicle may be combined with the registration card or registration permit for the vehicle.

Document unique — fiche et document d'immatriculation

11.1   La fiche d'un véhicule admissible à l'immatriculation proportionnelle et la carte ou le permis d'immatriculation du véhicule peuvent former un document unique.

3   Section 34 is repealed.

3   L'article 34 est abrogé.

Coming into force

4   This regulation comes into force on August 28, 2023, or the day it is registered under The Statutes and Regulations Act, whichever is later.

Entrée en vigueur

4   Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 2023 ou à la date de son enregistrement sous le régime de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, si cette date est postérieure.