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Elle est à jour en date du 12 avril 2024


Institutional Safety Officers Regulation, amendment, M.R. 88/2023

Règlement modifiant le Règlement sur les agents de sécurité en établissement, R.M. 88/2023

The Police Services Act, C.C.S.M. c. P94.5

Loi sur les services de police, c. P94.5 de la C.P.L.M.


Regulation 88/2023
Registered July 20, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 88/2023
Date d'enregistrement : le 20 juillet 2023

version bilingue (HTML)
Manitoba Regulation 92/2021 amended

1   The Institutional Safety Officers Regulation, Manitoba Regulation 92/2021, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 92/2021

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur les agents de sécurité en établissement, R.M. 92/2021.

2   The following is added after clause 3(b):

(c) subsection 1(1) of The Trespass Act.

2   Il est ajouté, après l'alinéa 3b), ce qui suit :

c) le paragraphe 1(1) de la Loi sur l'intrusion.

3   Section 4 is replaced with the following:

3   L'article 4 est remplacé par ce qui suit :

Powers under Intoxicated Persons Detention Act

4   An institutional safety officer may take an intoxicated person who is found in the institution's facilities or in the immediate vicinity of its facilities into custody under section 2 of The Intoxicated Persons Detention Act.

Pouvoirs en vertu de la Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété

4   Les agents de sécurité en établissement peuvent mettre sous garde, conformément à l'article 2 de la Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, une personne en état d'ébriété qui se trouve dans les installations gérées par l'établissement où ils travaillent ou dans les environs immédiats de celles-ci.

4   Section 5 is repealed.

4   L'article 5 est abrogé.

July 18, 2023Minister of Justice/

18 juillet 2023 Le ministre de la Justice,

Kelvin Goertzen