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Critical Incident Reporting Regulation, amendment, M.R. 43/2023
Règlement modifiant le Règlement sur le signalement des incidents critiques, R.M. 43/2023
The Child and Family Services Act, C.C.S.M. c. C80
Loi sur les services à l'enfant et à la famille, c. C80 de la C.P.L.M.
Regulation 43/2023
Registered May 19, 2023
Règlement 43/2023
Date d'enregistrement : le 19 mai 2023
Manitoba Regulation 154/2015 amended
1 The Critical Incident Reporting Regulation, Manitoba Regulation 154/2015, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 154/2015
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur le signalement des incidents critiques, R.M. 154/2015.
2 Subsection 1(2) is replaced with the following:
2 Le paragraphe 1(2) est remplacé par ce qui suit :
1(2) For the purpose of Part I.2 of the Act, "serious injury", in relation to a critical incident, has the same meaning as in The Advocate for Children and Youth Act.
1(2) Pour l'application de la partie I.2 de la Loi, « blessure grave » s'entend, relativement à un incident critique, au sens de la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes.
Coming into force
3 This regulation comes into force on the same day that section 21 of The Advocate for Children and Youth Act, S.M. 2017, c. 8, comes into force.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que l'article 21 de la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, c. 8 des L.M. 2017.