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Elle est à jour en date du 10 septembre 2024

Exemption (Child and Family Services) Regulation, amendment, M.R. 42/2023

Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions (services à l'enfant et à la famille), R.M. 42/2023

The Regulatory Accountability Act, C.C.S.M. c. R65

Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation, c. R65 de la C.P.L.M.

Regulation 42/2023
Registered May 19, 2023

Règlement 42/2023
Date d'enregistrement : le 19 mai 2023

1 The Exemption (Child and Family Services) Regulation, Manitoba Regulation 58/2020, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les exemptions (services à l'enfant et à la famille), R.M. 58/2020.

2 Clause 2(b) is replaced with the following:

(b) March 31, 2024.

2 L'article 2 est modifié par substitution, à « 4 juin 2023 », de « 31 mars 2024 ».