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Elle est à jour en date du 11 octobre 2024

Court of King's Bench Rules, amendment, M.R. 37/2023

Règlement modifiant les Règles de la Cour du Banc du Roi, R.M. 37/2023

The Court of King's Bench Act, C.C.S.M. c. C280

Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M.

Regulation 37/2023
Registered May 12, 2023

Règlement 37/2023
Date d'enregistrement : le 12 mai 2023

1 The Court of King's Bench Rules, Manitoba Regulation 553/88, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie les Règles de la Cour du Banc du Roi, R.M. 553/88.

2 The following is added after clause 4.10(1)⁠(f):

(f.1) lawyers and staff with the Law Society of Manitoba;

2 Il est ajouté, après l'alinéa 4.10(1)f), ce qui suit :

f.1) les avocats et le personnel de la Société du Barreau du Manitoba;

May 12, 2023King's Bench Rules Committee/

12 mai 2023Pour le Comité des Règles de la Cour du Banc du Roi,

Justice James Edmond, juge

Chair/président