Lois d'intérêt municipal du Manitoba

Date de codification : 26 avril 2024 (sauf indication contraire)

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Chapitre	Titre

L.M. 1987-88, c. 52	Loi validant l'arrêté nº 3678 de la municipalité rurale de St. Andrews	Info
L.M. 1989-90, c. 10	ABROGÉ : Loi sur la Ville de Winnipeg (abrogée par L.M. 2002, c. 39, art. 537 le 1^er janv. 2003) Date de codification : 1^er janv. 2003	En Info
L.M. 1989-90, c. 11	Loi sur la Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2	Info
L.M. 1989-90, c. 12	Loi sur l'imposition du Canadien Pacifique par la ville de Winnipeg	Info
L.M. 1989-90, c. 13	ABROGÉ : Loi sur les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1 (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 34 le 3 juin 2019) Date de codification : 3 juin 2019	En Info
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. D (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10)	ABROGÉ : Loi sur le conseil du centre commémoratif de Dauphin (abrogée par L.M. 1993, c. 54, art. 1 le 1^er nov. 1992)
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. E (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10)	Loi sur les bâtiments du comté de Beautiful Plains	Info
L.M. 1989-90, c. 69	ABROGÉ : Loi sur la fanfare des garçons et des filles de Dauphin (abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 12 le 8 nov. 2018) Date de codification : 8 nov. 2018	En Info
L.M. 1989-90, c. 70	ABROGÉ : Loi sur l'établissement du district hospitalier de Beauséjour (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 4 le 3 juin 2019) Date de codification : 3 juin 2019	En Info
L.M. 1989-90, c. 71	Charte de Brandon, auparavant Loi sur la charte de Brandon	Info
L.M. 1989-90, c. 72	Charte de Flin Flon, auparavant Loi sur la Ville de Flin Flon	Info
L.M. 1989-90, c. 73	Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon	Info
L.M. 1989-90, c. 74	ABROGÉ : Loi sur l'Association des municipalités urbaines du Manitoba (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1^er janv. 1999)
L.M. 1989-90, c. 75	Loi sur l'Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc.	Info
L.M. 1989-90, c. 76	Loi sur la Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood	Info
L.M. 1989-90, c. 77	Charte de Portage-la-Prairie, auparavant Loi sur la charte de Porage-la-Prairie	Info
L.M. 1989-90, c. 78	Loi sur la Commission du cimetière de Riverside	Info
L.M. 1989-90, c. 79	Loi sur le centre communautaire de Shoal Lake	Info
L.M. 1989-90, c. 80	Loi sur la Commission du cimetière de Souris et de Glenwood	Info
L.M. 1989-90, c. 81	Loi sur le South Western Manitoba Lodge	Info
L.M. 1989-90, c. 82	Loi sur le district du centre communautaire conjoint de Sperling	Info
L.M. 1989-90, c. 83	Charte de Thompson, auparavant Loi sur la charte de Thompson	Info
L.M. 1989-90, c. 84	Loi sur la ville de Morris	Info
L.M. 1989-90, c. 85	Loi sur la ville de Winnipeg Beach	Info
L.M. 1989-90, c. 86	ABROGÉ : Loi sur l'Union des municipalités du Manitoba (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1^er janv. 1999)
L.M. 1989-90, c. 87	Loi sur le Victoria Park Lodge	Info
L.M. 1989-90, c. 88	Loi sur la municipalité rurale de la plage Victoria	Info
L.M. 1989-90, c. 89	Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district	Info
L.M. 1989-90, c. 93	Loi validant l'arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach	Info
L.M. 1999, c. 33	Loi constituant l'Association des municipalités du Manitoba	Info
L.M. 2002, c. 39	Charte de la ville de Winnipeg	Info Règlements
L.M. 2005, c. 20	Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey	Info