Lois d'intérêt municipal du Manitoba

Date de codification : 26 avril 2024 (sauf indication contraire)

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Chapitre	Titre

L.M. 1989-90, c. 10	ABROGÉ : Loi sur la Ville de Winnipeg (abrogée par L.M. 2002, c. 39, art. 537 le 1^er janv. 2003) Date de codification : 1^er janv. 2003	En Info
L.M. 1989-90, c. 13	ABROGÉ : Loi sur les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1 (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 34 le 3 juin 2019) Date de codification : 3 juin 2019	En Info
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. D (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10)	ABROGÉ : Loi sur le conseil du centre commémoratif de Dauphin (abrogée par L.M. 1993, c. 54, art. 1 le 1^er nov. 1992)
L.M. 1989-90, c. 69	ABROGÉ : Loi sur la fanfare des garçons et des filles de Dauphin (abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 12 le 8 nov. 2018) Date de codification : 8 nov. 2018	En Info
L.M. 1989-90, c. 70	ABROGÉ : Loi sur l'établissement du district hospitalier de Beauséjour (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 4 le 3 juin 2019) Date de codification : 3 juin 2019	En Info
L.M. 1989-90, c. 74	ABROGÉ : Loi sur l'Association des municipalités urbaines du Manitoba (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1^er janv. 1999)
L.M. 1989-90, c. 86	ABROGÉ : Loi sur l'Union des municipalités du Manitoba (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1^er janv. 1999)