PARTIE 1
DÉFINITIONS ET APPLICATION

Interprétation

1(1)   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« A » S'entend d'une route de catégorie A lorsque ce terme s'applique à une route. ("A")

« A1 » S'entend d'une route de catégorie A1 lorsque ce terme s'applique à une route. ("A1")

« axe de virage » Le centre géométrique :

a) du groupe d'essieux d'une semi-remorque ou d'une petite remorque;

b) du groupe d'essieux arrière d'une remorque, d'un camion, d'un véhicule tracteur, d'un autobus ou d'une caravane automotrice. ("turn centre")

« B » S'entend d'une route de catégorie B lorsque ce terme s'applique à une route. ("B")

« B1 » S'entend d'une route de catégorie B1 lorsque ce terme s'applique à une route. ("B1")

« bloc essieu » S'entend, selon le cas :

a) d'un essieu simple;

b) d'un essieu tandem;

c) d'un essieu tridem.

La présente définition inclut les essieux moteurs et les essieux non moteurs (y compris les essieux directeurs). ("axle unit")

« C » S'entend d'une route de catégorie C lorsque ce terme s'applique à une route. ("C")

« camion » Véhicule automobile conçu ou adapté principalement pour le transport de chargements ou de biens. ("truck")

« Code » Le Code de la route. ("Act")

« coucher du soleil » et « lever du soleil » S'entendent des heures fixées par le Conseil national de recherches du Canada. ("sunrise" and "sunset")

« décalage du crochet d'attelage » Distance longitudinale entre l'axe de virage et le point d'articulation du dispositif de crochet d'attelage ou de la sellette d'attelage servant à remorquer le véhicule arrière. ("hitch offset")

« décalage du pivot d'attelage » Distance horizontale mesurée depuis l'axe vertical passant par le centre du pivot d'attelage jusqu'à un point situé sur la semi-remorque en avant du pivot d'attelage, y compris tout chargement, mais à l'exclusion de tout équipement auxiliaire installé à l'avant de la semi-remorque et qui n'est pas conçu pour le transport de biens. ("kingpin setback")

« diabolo de type A » Diabolo à timon unique remorqué au moyen d'un seul crochet d'attelage situé sur la ligne médiane du véhicule de remorquage. ("A-dolly")

« diabolo de type C » Diabolo remorqué équipé :

a) d'un essieu autovireur;

b) d'un double timon rigide situé dans un plan horizontal transversal. ("C-dolly")

« diabolo remorqué » Véhicule non pourvu d'une force motrice, conçu pour servir à transformer une semi-remorque en une remorque et équipé des éléments suivants :

a) un ou plusieurs essieux;

b) la moitié inférieure d'une sellette d'attelage;

c) un timon. ("trailer converter dolly")

« dispositif aérodynamique » Équipement auxiliaire qui est conçu et utilisé dans le but d'améliorer l'aérodynamisme d'un véhicule et qui est fixé à l'arrière d'un camion, d'une remorque ou d'une semi-remorque. ("aerodynamic device")

« dispositif d'arrimage du chargement » Dispositif exigé ou autorisé par le Code et les règlements, notamment :

a) une attache, un tendeur, une chaîne à blocage, un câble, une courroie, une corde, un treuil, une sangle, un crochet ou une couverture;

b) une poignée de porte, une serrure de porte, une charnière de porte ou un guide de console de fixation. ("load securement device")

« dispositif de protection » Dispositif ou équipement conçu ou utilisé pour recouvrir le chargement d'un véhicule. ("load-covering device")

« écartement des essieux » Distance longitudinale entre le centre des essieux extérieurs d'un bloc essieu. ("axle spread")

« empattement »

a) Relativement à une remorque, la distance longitudinale calculée à partir de l'axe de virage jusqu'au centre de la plaque tournante;

b) relativement à une petite remorque, la distance longitudinale calculée à partir de l'axe de virage jusqu'au centre du dispositif de crochet d'attelage;

c) relativement à une semi-remorque, la distance longitudinale calculée à partir de l'axe de virage jusqu'au centre du pivot d'attelage;

d) relativement à un camion, à un véhicule tracteur, à un autobus ou à une caravane automotrice, la distance longitudinale calculée à partir de l'axe de virage jusqu'au centre du bloc essieu directeur. ("wheelbase")

« entraxe » Distance longitudinale séparant deux blocs essieux mesurée à partir du centre de chaque essieu qui se trouve être le plus près de l'autre bloc essieu. ("interaxle spacing")

« équipement auxiliaire » Équipement qui est fixé de façon permanente à l'avant, à l'arrière ou sur le côté d'un véhicule et qui n'est pas conçu ni utilisé dans le but d'accroître la capacité de charge de celui-ci. ("auxiliary equipment")

« essieu autovireur » Essieu dont les roues peuvent se braquer à gauche ou à droite suivant un axe essentiellement vertical sans toutefois que le braquage soit commandé par le volant situé dans la cabine du conducteur. ("self-steering axle")

« essieu directeur » Selon le cas :

a) les essieux articulés d'un véhicule qui sont contrôlés par le conducteur et qui gouvernent la direction qu'emprunte le véhicule;

b) l'essieu articulé d'une remorque ou semi-remorque dont la direction empruntée est gouvernée par l'unité de traction. ("steering axle")

« essieu directeur tandem » Essieu tandem d'un camion ou d'un véhicule tracteur ayant un écartement des essieux d'au moins 1 mètre et d'au plus 2,2 mètres et constitué de deux essieux articulés qui sont contrôlés par le conducteur et qui gouvernent la direction qu'emprunte le véhicule. ("tandem steering axle")

« essieu moteur » Bloc essieu raccordé ou pouvant être raccordé à la source d'alimentation du véhicule automobile de façon à transmettre la puissance de traction aux roues. ("drive axle")

« essieu simple » S'entend au sens du paragraphe 1(2). ("single axle")

« essieu tandem » Deux ou plusieurs essieux en ligne uniformément espacés qui ont, sauf dans le cas d'un essieu directeur tandem, un écartement des essieux d'au moins 1 mètre et d'au plus 1,85 mètre. Les essieux répartissent la charge automatiquement de sorte que le poids en charge sur chaque essieu simple n'excède pas le poids maximal prescrit par le présent règlement pour un essieu simple. ("tandem axle")

« essieu tridem » Trois essieux en ligne uniformément espacés, ayant un écartement des essieux d'au moins 2,4 mètres et d'au plus 3,7 mètres. Les essieux répartissent la charge automatiquement de sorte que le poids en charge sur chaque essieu simple n'excède pas le poids maximal prescrit par le présent règlement pour un essieu simple et de sorte que le poids en charge sur deux essieux simples adjacents n'excède pas le poids maximal prescrit par le présent règlement pour un essieu tandem. ("tridem axle")

« groupe d'essieux » S'entend au sens du paragraphe 1(2). ("axle group")

« groupe d'essieux moteurs tridem » Groupe d'essieux tridem dont les trois essieux sont raccordés à une source d'alimentation qui transmet la puissance de traction à toutes les roues de ceux-ci. ("tridem drive axle group")

« hauteur hors tout » La distance verticale entre la surface de la route et le point le plus élevé d'un véhicule ou d'un train routier, y compris le chargement. ("overall height")

« jour » Période qui commence une demi-heure après le lever du soleil et qui se termine une demi-heure avant le coucher du soleil. ("daytime")

« largeur » Relativement à un pneu, la largeur du pneu mesurée ou indiquée par ses fabricants. ("width")

« largeur hors tout » La dimension transversale la plus large d'un véhicule ou d'un train routier, y compris le chargement et l'équipement auxiliaire. ("overall width")

« longueur de la caisse »

a) Relativement à une semi-remorque simple, la distance entre l'avant et l'arrière de la semi-remorque, y compris le chargement mais à l'exclusion de l'équipement auxiliaire;

b) relativement à un train de type A, B ou C, la distance entre l'avant de la semi-remorque de tête et le point le plus à l'arrière des véhicules du train, y compris le chargement mais à l'exclusion de l'équipement auxiliaire fixé à la semi-remorque de tête;

c) relativement à un train routier composé d'un camion et d'une remorque, la distance entre l'avant de la partie du camion qui porte la charge et le point le plus à l'arrière des véhicules du train, y compris le chargement mais à l'exclusion de l'équipement auxiliaire. ("box length")

« longueur du timon »

a) Relativement à un camion auquel est attelée une petite remorque, la distance longitudinale entre le centre géométrique du dispositif d'attelage du véhicule de remorquage et l'avant de la partie de la petite remorque qui porte la charge;

b) relativement à un camion auquel est attelée une remorque, la distance longitudinale entre le centre géométrique du dispositif d'attelage du véhicule de remorquage et le centre géométrique du dispositif d'attelage de la remorque;

c) relativement à un train de type A ou C, la distance longitudinale entre le centre géométrique du dispositif d'attelage de la semi-remorque de tête et le centre géométrique de la sellette d'attelage d'un diabolo remorqué. ("drawbar length")

« longueur hors tout » La distance longitudinale entre le point le plus à l'avant et celui le plus à l'arrière d'un véhicule ou d'un train routier, y compris le chargement et l'équipement auxiliaire. ("overall length")

« nuit » Période qui commence une demi-heure avant le coucher du soleil et qui se termine une demi-heure après le lever du soleil. ("nighttime")

« parcours ARTC » Route désignée comme étant un parcours ARTC à l'annexe A. ("RTAC route")

« petite remorque » Véhicule non pourvu d'une force motrice qui est muni d'un timon rigide et conçu pour être remorqué par un autre véhicule et pour transporter la totalité ou la plus grande partie de son poids en charge sur ses essieux. ("pony trailer")

« pneu simple à bande large » Pneu qui :

a) a une largeur d'au moins 445 mm;

b) répond aux exigences du Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198);

c) est fixé sur un essieu non directeur qui n'est équipé que d'un pneu simple sur chaque côté. ("wide-base single tire")

« poids en charge d'un véhicule » Masse totale d'un véhicule ou d'un train routier, chargement compris, appliquée sur la chaussée par l'intermédiaire des roues des essieux. ("gross vehicle weight")

« poids en charge sur un essieu » Poids en charge supporté par un essieu et transmis à la route par les roues de l'essieu. ("gross axle weight")

« point d'articulation » Point autour duquel les véhicules d'un train routier peuvent s'articuler. Le point d'articulation peut être, selon le cas :

a) l'axe vertical passant par le pivot d'attelage d'un ensemble sellette et pivot d'attelage;

b) l'axe vertical passant par le centre de l'anneau d'un ensemble crochet d'attelage et anneau;

c) l'axe vertical passant par le centre de rotation d'une plaque tournante ou de tout autre dispositif semblable. ("articulation point")

« porte-à-faux effectif » La plus grande des distances suivantes :

a) la distance entre l'axe de virage et le point le plus à l'arrière du camion, de la remorque, de la semi-remorque ou de l'autobus;

b) si le camion, la remorque ou la semi-remorque transporte un chargement, la distance entre l'axe de virage et le point le plus à l'arrière du chargement. ("effective overhang")

« remorque » Véhicule non pourvu d'une force motrice, qui est conçu pour être remorqué par un autre véhicule et dont le poids, chargement compris, repose entièrement sur ses propres essieux. Est assimilé à une remorque l'ensemble formé d'une semi-remorque et d'un diabolo remorqué. ("full trailer")

« remorque de vrac à basculeur en bout » Camion à semi-remorque construit de sorte que la benne de la semi-remorque puisse être levée afin de permettre le déchargement par l'arrière. ("end dump bulk trailer")

« route provinciale à grande circulation » Route provinciale à grande circulation au sens de la Loi sur la voirie et le transport. ("provincial trunk highway")

« route provinciale secondaire » Route provinciale secondaire au sens de la Loi sur la voirie et le transport. ("provincial road")

« R.P.G.C. » Route provinciale à grande circulation. ("PTH")

« R.P.S. » Route provinciale secondaire. ("PR")

« sellette d'attelage » Dispositif d'attelage fixé solidement au châssis d'un véhicule et dans lequel le pivot d'attelage d'une semi-remorque peut être introduit et enclenché de manière à permettre un mouvement rotatif dans le plan horizontal. ("fifth wheel coupler")

« semi-remorque » Véhicule non pourvu d'une force motrice et conçu de sorte qu'une partie importante de son poids et du poids de son chargement repose sur le véhicule tracteur, une autre semi-remorque ou un diabolo remorqué auquel il est relié au moyen d'une sellette d'attelage. ("semi-trailer")

« surchargé » S'entend d'un véhicule dont la masse totale ou dont le poids d'un groupe d'essieux, d'un essieu ou d'un pneu dépasse le maximum autorisé par les règlements. ("overweight")

« surdimensionné » S'entend d'un véhicule ou de son chargement dont la hauteur, la largeur ou la longueur dépasse le maximum autorisé par les règlements. ("overdimensional")

« timon » La partie de l'armature d'une remorque, d'une petite remorque ou d'un diabolo remorqué qui comprend un dispositif d'attelage destiné à être arrimé à un dispositif de crochet d'attelage ou à une sellette d'attelage. ("drawbar")

« train de type A » Train routier composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque tractant l'un ou l'autre des véhicules suivants :

a) une semi-remorque attelée à la semi-remorque de tête au moyen d'un diabolo de type A;

b) une remorque attelée à la semi-remorque de tête de la même façon que si un diabolo de type A était utilisé. ("A-train")

« train de type B » Train routier composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque suivie d'une autre semi-remorque attelée à un diabolo fixé à l'arrière de la première semi-remorque. ("B-train")

« train de type C » Train routier composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque suivie d'une autre semi-remorque attelée à la première semi-remorque au moyen d'un diabolo de type C. ("C-train")

« véhicule récréatif équipé d'une sellette d'attelage » Véhicule non pourvu d'une force motrice qui répond aux critères suivants :

a) il est conçu pour être remorqué par un camion auquel il est attelé au moyen d'une sellette d'attelage;

b) lorsqu'il est attelé au camion, une partie importante de son poids repose sur le camion;

c) au moins deux tiers de sa longueur sont conçus pour servir de logement temporaire. ("fifth wheel recreational vehicule")

« véhicule tracteur » Camion qui est conçu principalement pour tracter une semi-remorque attelée au moyen d'une sellette d'attelage mais qui n'est pas construit pour porter une charge autre qu'une partie du poids de la semi-remorque. ("truck tractor")

« voie » La distance entre le côté extérieur du pneu extérieur d'un côté d'un essieu et le côté extérieur du pneu extérieur de l'autre extrémité de l'essieu, mesurée à un point situé au-dessus du point le plus bas de la jante. ("track width")

1(2)   Pour l'application du paragraphe 1(1) du Code, les termes indiqués ci-dessous ont le sens suivant :

« essieu simple » Un seul essieu ou deux essieux en ligne ayant entre eux un écartement de moins d'un mètre. ("single axle")

« groupe d'essieux » Essieu tandem ou tridem. ("axle group")

1(3)   Le sigle « ARTC » désigne l'Association des routes et transports du Canada.

1(4)   Dans le présent règlement, toute mention d'une bretelle vaut mention d'une route provinciale secondaire (bretelle) au sens du Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires (bretelles), R.M. 414/88 R, à l'exclusion de la bretelle d'accès à la communauté de Sherridon.

R.M. 32/2019; 104/2023

Application

2   Le présent règlement ne s'applique pas à la personne :

a) qui exploite un véhicule exclusivement à des fins de construction ou d'entretien de la route ou d'enlèvement de la neige, pourvu que le véhicule soit exploité pour le compte d'une autorité chargée de la circulation;

b) qui exploite un véhicule conformément à un permis délivré en vertu du Code et de ses règlements d'application, lequel permis autorise l'exploitation sur route du véhicule.

Arrêtés et autres documents pris en application des articles 68 ou 86 du Code et modifiant l'application du présent règlement

3(1)   La classification des routes prévue par le présent règlement peut faire l'objet de modifications au titre d'arrêtés pris en vertu des paragraphes 68(3.2) ou (3.3) du Code. Les limites prévues par le présent règlement quant au poids et aux dimensions des véhicules peuvent faire l'objet de modifications au titre des arrêtés pris en vertu des paragraphes 68(3.2) ou (3.3) du Code ou au titre des règlements, des arrêtés ou des résolutions pris ou adoptés en vertu de l'article 86 du Code.

3(2)   Le ministre ou son délégué sont habilités à prendre des arrêtés en vertu des paragraphes 68(3.2) et (3.3) du Code.

3(3)   En vertu de l'article 86 du Code, le ministre est habilité à prendre des règlements ou des arrêtés touchant les routes qui relèvent de ce dernier dans son rôle d'autorité chargée de la circulation, et son délégué peut seulement prendre des arrêtés touchant ces routes. Toute autre autorité chargée de la circulation peut prendre des arrêtés ou adopter des résolutions touchant les routes relevant de sa compétence.

3(4)   Les conducteurs et les opérateurs de véhicules visés par le présent règlement sont prévenus que :

a) les arrêtés visés au paragraphe (2) peuvent soit réduire les limites prévues par le présent règlement quant au poids et aux dimensions des véhicules empruntant les routes, soit reclasser une route dans le but d'effectuer une telle réduction;

b) les règlements, les arrêtés ou les résolutions visés au paragraphe (3) peuvent soit réduire les limites prévues par le présent règlement quant au poids et aux dimensions des véhicules empruntant les routes, soit restreindre ou interdire l'utilisation de routes.

3(5)   Il est conseillé aux conducteurs et aux opérateurs de véhicules visés par le présent règlement de consulter régulièrement le site Web du ministère du Transport et de l'Infrastructure pour obtenir des renseignements sur les règlements et les arrêtés visés aux paragraphes (2) et (3) qui sont en vigueur et modifient l'application du présent règlement. Des renseignements de même nature sur les arrêtés pris et les résolutions adoptées par une autre autorité chargée de la circulation, en vertu de l'article 86 du Code, peuvent être obtenus en consultant le site Web de l'autorité ou en communiquant directement avec elle.

R.M. 104/2023

PARTIE 2
CLASSIFICATION ET DÉSIGNATION DES ROUTES

Classification des routes — parcours ARTC

4   Est établie par le présent règlement une catégorie de routes désignées parcours ARTC.

Désignation de routes — parcours ARTC

5(1)   Sauf disposition contraire d'un arrêté pris en vertu des paragraphes 68(3.2) ou (3.3) du Code, les tronçons de route qui suivent sont désignés parcours ARTC :

a) ceux énumérés dans la deuxième colonne du tableau du paragraphe 1(1) de l'annexe A;

b) ceux énumérés dans le paragraphe 1(2) de cette annexe.

5(2)   Les tronçons de route énumérés dans la deuxième colonne du tableau du paragraphe 2(1) de l'annexe A sont désignés parcours ARTC pendant la période fixée par arrêté selon le paragraphe 2(2) de cette annexe.

Classification de routes provinciales secondaires et d'autres routes — routes de catégorie A1

6   Sauf disposition contraire d'un arrêté pris en vertu des paragraphes 68(3.2) ou (3.3) du Code, les tronçons de routes provinciales secondaires et d'autres routes qui suivent sont classés routes de catégorie A1 :

a) ceux énumérés dans la deuxième colonne du tableau du paragraphe 1(1) de l'annexe B;

b) ceux énumérés dans le paragraphe 1(2) de cette annexe.

PARTIE 3
HAUTEUR AUTORISÉE DES VÉHICULES

Hauteur maximale autorisée des véhicules

7   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule dont la hauteur hors tout excède 4,15 mètres.

PARTIE 4
LARGEUR AUTORISÉE DES VÉHICULES ET DES ESSIEUX

Application

8   La présente partie ne s'applique pas au matériel agricole qui est conduit ou remorqué sur route temporairement :

a) à des fins agricoles, notamment pour les faire réparer;

b) par un commerçant ou en son nom dans le but de les déménager de son établissement à une exploitation agricole ou vice-versa, pendant qu'il fait jour.

R.M. 32/2019

Largeur maximale autorisée des voitures de tourisme

9   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route une voiture de tourisme dont la largeur hors tout excède 2,1 mètres.

Largeur maximale autorisée des véhicules qui ne sont pas des voitures de tourisme

10(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule qui n'est pas une voiture de tourisme et dont la largeur hors tout excède 2,6 mètres.

10(2)   Il n'est pas tenu compte des éléments indiqués ci-dessous pour le calcul de la largeur hors tout d'un véhicule pour l'application du paragraphe (1) :

a) le foin, la paille ou le fourrage en vrac qui fait saillie de chaque côté du véhicule jusqu'à une largeur pouvant atteindre au plus 3,7 mètres;

b) un ou plusieurs rétroviseurs prévus par le Code dans la mesure où ils ne font pas saillie de plus de 30 centimètres de chaque côté du véhicule au-delà de la largeur hors tout autorisée par le paragraphe (1);

c) les bavettes garde-boue, les dispositifs de protection de charge, les échelles, les feux de gabarit, les affiches de marchandises dangereuses ou toute autre pièce d'équipement auxiliaire, dans la mesure où ils ne font pas saillie de plus de 10 centimètres de chaque côté du véhicule au-delà de la largeur hors tout autorisée par le paragraphe (1).

Voie autorisée des essieux des véhicules

11(1)   Sous réserve du paragraphe (3) et sauf dans la mesure permise par les paragraphes (4) ou (5), il est interdit de conduire ou d'exploiter une remorque sur route si la voie d'un essieu de la remorque est :

a) soit de moins de 2,5 mètres, dans le cas d'une remorque qui est une semi-remorque ou dont le poids en charge inscrit est d'au moins 4 500 kg;

b) soit de plus de 2,6 mètres.

11(2)   Le paragraphe (1) s'applique à un essieu équipé ou non de pneus simples conventionnels, de pneus simples à bande large ou de pneus jumelés conventionnels.

11(3)   L'alinéa (1)a) ne s'applique pas aux essieux des remorques et des semi-remorques fabriquées avant le 1^er juillet 1988, sauf s'ils ont été remplacés après cette date et si la voie n'est pas égale à celle du train roulant d'origine du véhicule en question.

11(4)   Malgré l'alinéa (1)a), il est permis d'exploiter sur route une remorque équipée d'un essieu ne répondant pas aux exigences de cet alinéa si :

a) la remorque a été fabriquée avant le 1^er janvier 2010 et l'essieu répond à chacun des critères suivants :

(i) il est équipé de pneus simples à bande large,

(ii) sa voie mesure de 2,3 à 2,6 mètres;

b) la remorque a été fabriquée au plus tôt le 1^er janvier 2010 et l'essieu répond à chacun des critères suivants :

(i) il est équipé de pneus simples à bande large,

(ii) il n'est pas visé par le paragraphe (5),

(iii) sa voie mesure de 2,45 à 2,6 mètres.

11(5)   Malgré l'alinéa (1)a), il est permis d'exploiter sur route une remorque fabriquée au plus tôt le 1^er janvier 2010 dont les pneus jumelés ont été convertis en pneus simples à bande large de sorte que la voie ne répond plus à l'exigence énoncée à l'alinéa (1)a), dans la mesure où :

a) la conversion de l'essieu a été effectuée par une personne habilitée en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (Canada) à procéder à la conversion au moment voulu;

b) l'essieu est équipé de pneus simples à bande large;

c) la voie de l'essieu mesure de 2,45 à 2,6 mètres;

d) une étiquette est apposée sur la remorque, à côté de l'étiquette de conformité d'origine prévue par la loi visée à l'alinéa a), sur laquelle figure :

(i) le nom de la personne qui a effectué la conversion,

(ii) une mention indiquant la révision des spécifications de l'essieu quant à la dimension des pneus et des roues, la révision du poids en charge nominal sur les essieux ainsi que celle du poids en charge nominal du véhicule.

11(6)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule qui est équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem si la voie d'un des essieux mesure moins de 2,5 mètres ou plus de 2,6 mètres.

R.M. 32/2019

PARTIE 5
LONGUEUR AUTORISÉE DES VÉHICULES ET AUTRES CARACTÉRISTIQUES LONGITUDINALES AUTORISÉES

Application

12   La présente partie ne s'applique pas aux personnes qui conduisent ou exploitent sur route des dépanneuses qui servent à remorquer d'autres véhicules automobiles en panne.

Longueur maximale autorisée des véhicules

13(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route :

a) un véhicule simple dont la longueur hors tout excède 12,5 mètres, sauf une caravane automotrice visée à l'alinéa b), un autobus visé aux alinéas d) ou e) ou un camion visé au paragraphe (2);

b) une caravane automotrice dont la longueur hors tout excède 14 mètres;

c) une remorque dont la longueur hors tout excède 12,5 mètres;

d) un autobus ayant un point d'articulation situé entre deux compartiments occupés par des passagers, sauf s'il répond aux exigences suivantes :

(i) la longueur hors tout de l'autobus n'excède pas 20 mètres,

(ii) la distance entre le point d'articulation et l'avant ou l'arrière de l'autobus n'excède pas 12,5 mètres,

(iii) les passagers peuvent passer en tout temps d'un compartiment à l'autre pendant que l'autobus circule sur la route;

e) un autobus non pourvu d'un point d'articulation lorsque :

(i) la longueur hors tout de l'autobus excède 14 mètres,

(ii) le porte-à-faux effectif excède 4 mètres;

f) un véhicule (à l'exception d'un train routier composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque simple) :

(i) dont la longueur hors tout excède 21,5 mètres,

(ii) qui est un train routier composé de deux véhicules reliés par un seul point d'articulation;

g) un véhicule tracteur auquel est attelée une semi-remorque simple, si la longueur hors tout des véhicules excède 23 mètres;

h) un véhicule tracteur équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem auquel est attelée une semi-remorque simple, si la longueur hors tout des véhicules excède 23,5 mètres;

i) un véhicule (à l'exception d'un train de type A, B ou C) :

(i) dont la longueur hors tout excède 23 mètres,

(ii) qui est un train routier composé de véhicules reliés par plus d'un point d'articulation;

j) un train de type A ou C dont la longueur hors tout excède 25 mètres;

k) un train de type B dont la longueur hors tout excède 27,5 mètres;

l) un ensemble routier dont la longueur hors tout excède 23 mètres;

m) un camion auquel est attelée une petite remorque ou une remorque, si, selon le cas :

(i) la longueur hors tout des véhicules excède 23 mètres,

(ii) la longueur hors tout de la petite remorque ou de la remorque excède 12,5 mètres;

n) un camion auquel est attelé un véhicule récréatif équipé d'une sellette d'attelage, si, selon le cas :

(i) la longueur hors tout des véhicules excède 21,5 mètres,

(ii) la longueur hors tout du véhicule récréatif équipé d'une sellette d'attelage excède 14,65 mètres.

13(2)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route :

a) un camion dont la longueur hors tout excède 12,5 mètres, sauf un camion visé à l'alinéa b);

b) un camion qui est équipé d'un groupe d'essieux directeurs tandem et d'un groupe d'essieux moteurs tridem et dont la longueur hors tout excède 14 mètres.

13(3)   Les exclusions prévues à l'article 14 s'appliquent pour le calcul de la longueur hors tout d'un véhicule pour l'application du présent article.

R.M. 104/2023

Longueur hors tout du véhicule — équipement exclu

14   Pour déterminer la longueur hors tout d'un véhicule pour l'application de l'article 13 :

a) les dispositifs aérodynamiques sont exclus du calcul de la longueur du véhicule dans le cas suivant :

(i) aucune de leurs parties qui se situe à plus de 1,9 mètre au-dessus du sol ne dépasse de plus de 1,52 mètre l'arrière du véhicule,

(ii) aucune de leurs parties qui se situe au plus à 1,9 mètre au-dessus du sol ne dépasse un plan transversal qui :

(A) commence au bord inférieur arrière du dispositif de protection arrière (si le véhicule est muni d'un tel dispositif) ou au point le plus bas de la partie du véhicule la plus à l'arrière,

(B) dépasse vers l'arrière et vers le haut à partir de ce bord ou point et croise un point qui se situe à 1,74 mètre au-dessus du sol et à 1,21 mètre à l'arrière du véhicule,

(iii) ils sont pliables,

(iv) aucune de leurs parties ne dépasse de plus de 0,305 mètre l'arrière du véhicule lorsqu'ils sont entièrement pliés;

b) les dispositifs auxiliaires qui sont conçus dans le but de réduire les collisions routières avec les animaux sauvages et qui sont fixés à l'avant d'un camion ou d'un véhicule tracteur sont exclus du calcul de la longueur du véhicule, pour autant qu'aucune de leurs parties ne dépasse de plus de 30 centimètres l'avant du véhicule et que ce dernier ne soit pas un train de type B.

Exigences relatives à l'empattement et à la longueur de la caisse

15(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route :

a) un camion équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem et d'un essieu directeur simple si son empattement est inférieur à 6,6 mètres;

b) un camion équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem dont l'écartement est de 2,4 mètres ou plus mais de moins de 2,7 mètres et d'un groupe d'essieux directeurs tandem si son empattement est inférieur à 7,7 mètres;

c) un camion équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem dont l'écartement est de 2,7 mètres ou plus mais de moins de 3 mètres et d'un groupe d'essieux directeurs tandem si son empattement est inférieur à 7,8 mètres;

d) un camion équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem dont l'écartement est de 3 mètres ou plus mais d'au plus 3,1 mètres et d'un groupe d'essieux directeurs tandem si son empattement est inférieur à 7,9 mètres.

15(2)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un camion auquel est attelée une petite remorque ou une remorque, si, selon le cas :

a) la longueur de la caisse du camion et de la petite remorque ou de la caisse du camion et de la remorque excède 20 mètres, chargement compris;

b) l'empattement de la petite remorque ou de la remorque est inférieur à 6,25 mètres.

15(3)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter

sur route, selon le cas :

a) un véhicule tracteur équipé d'un essieu directeur simple ou d'un groupe d'essieux directeurs tandem si son empattement est supérieur :

(i) à 6,2 mètres, si le véhicule tracteur est exploité selon la configuration d'un train de type A ou C,

(ii) à 6,8 mètres, si le véhicule tracteur est exploité selon la configuration d'un train de type B,

(iii) à 7,2 mètres, si le véhicule tracteur est exploité selon une autre configuration;

b) un véhicule tracteur équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem, si son empattement est inférieur à 6,6 mètres ou supérieur à 6,8 mètres.

15(4)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule tracteur attelé à une semi-remorque simple si, selon le cas :

a) la longueur de la caisse de la semi-remorque excède 16,2 mètres;

b) pour un véhicule tracteur attelé à une semi-remorque équipée d'un essieu tandem ou d'un essieu tridem, l'empattement de la semi-remorque est inférieur à 6,25 mètres ou supérieur à 12,5 mètres;

c) pour un véhicule tracteur équipé d'un essieu directeur simple ou d'un groupe d'essieux directeurs tandem, l'empattement de la semi-remorque est supérieur à celui indiqué dans la colonne de droite du tableau qui suit, en regard de l'empattement du tracteur correspondant :

15(5)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train de type A si :

a) soit la longueur de la caisse excède 20 mètres;

b) soit l'empattement de la semi-remorque de tête ou de la remorque de queue est inférieur à 6,25 mètres.

15(6)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train de type B si, selon le cas :

a) la longueur de la caisse excède 20 mètres;

b) l'empattement de l'une ou l'autre des semi-remorques est de moins de 6,25 mètres ou de plus de 12,5 mètres;

b.1) le véhicule tracteur est équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem et l'empattement total des deux semi-remorques est supérieur à 17 mètres;

c) l'empattement du tracteur figure dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, l'empattement total des deux semi-remorques est supérieur au maximum indiqué dans la colonne de droite correspondante du tableau :

15(7)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train de type C si, selon le cas :

a) la longueur de la caisse excède 20 mètres;

b) l'empattement de la semi-remorque de tête ou de la remorque qui la suit est de moins de 6,25 mètres.

R.M. 104/2023

Remorquage de deux remorques

16   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule automobile remorquant deux remorques, à moins que l'une des conditions qui suivent soit remplie :

a) le véhicule automobile est équipé d'une sellette d'attelage remorquant une remorque de type « col de cygne » et le poids combiné des remorques ne dépasse pas le double du poids en charge inscrit du véhicule automobile;

b) le véhicule automobile est un train de type A, de type B ou de type C conforme à la présente partie.

PARTIE 6
DÉCALAGES, SAILLIES, PORTE-À-FAUX ET EXIGENCES DIVERSES RELATIVES AUX DIMENSIONS

Saillies d'une voiture de tourisme

17   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route une voiture de tourisme qui transporte un chargement dépassant, selon le cas :

a) à gauche, la ligne des garde-boue ou des ailes;

b) à droite, la même ligne, de plus de 150 millimètres.

Décalage du pivot d'attelage

18   Il est interdit de conduire ou d'exploiter une semi-remorque sur une route si une partie de la carrosserie ou du chargement de la semi-remorque dépasse le point d'articulation à l'avant de plus de 2 mètres.

Saillies avant et arrière

19(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier si, selon le cas :

a) une partie du véhicule ou du train routier, l'équipement ou le chargement fait saillie de plus d'un mètre en avant des roues;

b) une partie du véhicule ou du train routier, l'équipement ou le chargement fait saillie de plus d'un mètre en avant du pare-chocs si le véhicule en est pourvu.

19(2)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier dont une partie, l'équipement ou le chargement fait saillie de plus d'un mètre à l'arrière du véhicule ou du train routier, à moins que les conditions qui suivent ne soient remplies :

a) si le véhicule ou le train routier est exploité le jour, un drapeau rouge carré, visible d'une distance de 60 mètres et ayant au moins 30 cm de côté, est fixé à l'extrémité du chargement;

b) si le véhicule ou le train routier est exploité la nuit, l'un des dispositifs suivants est fixé à l'extrémité du chargement :

(i) un feu rouge placé de telle sorte qu'il soit clairement visible d'un véhicule qui s'approche de l'arrière,

(ii) un réflecteur rouge placé de sorte qu'il soit éclairé par les phares de tout véhicule qui s'approche de l'arrière.

Porte-à-faux effectif

20(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route :

a) un camion dont le porte-à-faux effectif excède 4 mètres;

b) une petite remorque dont le porte-à-faux effectif excède 4 mètres;

c) une semi-remorque attelée à un véhicule tracteur si le porte-à-faux effectif de la semi-remorque excède 35 % de son empattement.

20(2)   Les systèmes de bâchage automatique et l'équipement auxiliaire utilisé pour tendre ou retirer une bâche sont exclus des mesures du porte-à-faux effectif d'un véhicule.

R.M. 104/2023

Longueur du timon

21   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train de type C si la longueur du timon excède 2,4 mètres.

Décalage du crochet d'attelage

22   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train routier si le décalage du crochet d'attelage excède 1,8 mètre.

Train de type B

23   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train de type B si la sellette d'attelage de la remorque de tête est située à plus de 0,3 mètre à l'arrière du centre de l'essieu arrière de la semi-remorque.

PARTIE 7
EXIGENCES RELATIVES AUX ESSIEUX ET AUX PNEUS

Groupes d'essieux

24(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier équipé de deux blocs essieux en ligne en contact avec le sol, à moins que l'un des essieux puisse pivoter ou s'articuler de la façon décrite ci-après de manière à empêcher tout mouvement latéral des pneus de cet essieu par rapport à la chaussée :

a) un des essieux peut pivoter dans un plan horizontal autour d'un axe vertical;

b) un des essieux peut s'articuler comme un essieu autovireur par rapport à l'autre essieu.

24(2)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route :

a) un camion équipé d'un essieu directeur tandem et d'un essieu moteur simple;

b) un véhicule tracteur équipé d'un essieu directeur tandem;

c) un véhicule tracteur attelé à une ou plusieurs semi-remorques dont l'une est équipée de plus d'un bloc essieu en contact avec le sol, sauf si les conditions qui suivent sont réunies :

(i) la semi-remorque est équipée de deux blocs essieux simples dont l'entraxe mesure au moins 1,86 mètre et au plus 3,7 mètres,

(ii) la somme des poids en charge sur les deux blocs essieux simples n'excède pas le poids en charge maximal autorisé sur un bloc essieu simple;

d) un camion auquel est attelé une remorque, un train de type A ou un train de type C dont la remorque est équipée de plus de deux blocs essieux en contact avec le sol;

e) une petite remorque munie de plus d'un bloc essieu.

Camions à essieux moteurs tridem — remorques interdites

25   Il est interdit de conduire ou d'exploiter un camion équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem auquel est attelée une petite remorque ou une remorque.

Essieux et écartement des essieux

26(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un camion ou un véhicule tracteur attelé :

a) à une semi-remorque équipée d'un essieu tridem ayant un écartement des essieux inférieur à 2,4 mètres ou supérieur à 3,7 mètres;

b) à une petite remorque munie d'un essieu tridem dont l'écartement des essieux est inférieur à 2,4 mètres ou supérieur à 2,5 mètres;

c) à un diabolo remorqué muni, selon le cas :

(i) d'un essieu tandem ou d'un essieu tridem, s'il s'agit d'un train de type A ou C,

(ii) d'un essieu tridem, s'il s'agit d'un camion auquel est attelé une remorque;

d) à un train de type B muni d'un essieu tridem dont l'écartement des essieux est inférieur à 2,4 mètres ou supérieur à 3,1 mètres.

26(2)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier si l'entraxe séparant un bloc essieu indiqué à la colonne 1 du tableau de l'annexe C et un bloc essieu adjacent indiqué en regard à la colonne 2 est inférieur à l'entraxe minimal autorisé correspondant qui est indiqué à la colonne 3.

26(3)   Malgré le paragraphe (2), il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train de type A ou C dont l'entraxe séparant l'essieu arrière de la semi-remorque de tête et l'essieu du diabolo remorqué est inférieur à 3 mètres, à moins que :

a) la somme du poids en charge sur l'essieu simple de la semi-remorque et du poids que transporte le diabolo remorqué n'excède pas le poids en charge maximal autorisé sur le bloc essieu tandem;

b) la somme du poids en charge sur l'essieu tandem de la semi-remorque et du poids que transporte le diabolo remorqué n'excède pas le poids en charge maximal autorisé sur un bloc essieu tridem ayant un écartement des essieux d'au moins 3 mètres et de moins de 3,6 mètres.

Restrictions — véhicules équipés d'un essieu relevable

27(1)   Pour l'application du présent article, « essieu relevable » s'entend de l'essieu d'un véhicule qui est, de par sa construction, équipé d'un dispositif permettant de relever les roues sur l'essieu de sorte qu'elles ne touchent plus à la route.

27(2)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule équipé d'un essieu relevable dont les pneus sont en contact avec le sol, sauf si l'essieu relevable :

a) est installé sur une semi-remorque ou une remorque;

b) fait partie d'un groupe d'essieux;

c) n'est pas autovireur;

d) répond aux exigences relatives à l'empattement de la remorque et au porte-à-faux effectif à la fois en position relevée et abaissée;

e) est doté d'une commande servant à le relever et à l'abaisser conçue d'une des façons suivantes :

(i) l'interrupteur de la commande est placé de sorte que le conducteur du véhicule ne puisse relever ni abaisser l'essieu relevable de l'intérieur de la cabine du véhicule automobile qui tire la remorque,

(ii) l'essieu relevable se relève et s'abaisse automatiquement — sans l'intervention du conducteur — et est configuré pour :

(A) être relevé et demeurer ainsi lorsque la remorque est vide,

(B) être en contact avec le sol et pouvoir supporter la charge totale, dont le poids est réparti également entre les différents essieux du groupe, lorsque la remorque transporte un chargement;

f) est conçu de manière à ce qu'en cas de panne, les pneus ne soient pas en contact avec le sol ou qu'ils puissent supporter la charge totale s'ils sont en contact avec le sol.

Diabolos de type C interdits

28   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un camion auquel est attelée une remorque si celle-ci est munie d'un diabolo de type C.

Charges des pneus, des essieux et des remorques

29(1)   Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule si le poids en charge :

a) sur un pneu monté sur l'essieu directeur excède la charge nominale du pneu déterminée par le fabricant;

b) sur un pneu monté sur un autre des essieux du véhicule excède le moindre des poids suivants :

(i) la charge nominale du pneu déterminée par le fabricant,

(ii) 3 000 kilogrammes.

29(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux pneus simples à bande large.

29(3)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter un véhicule sur une route de catégorie A1, A ou B1 si le poids en charge sur un pneu simple à bande large monté sur le véhicule est supérieur au moindre des poids suivants :

a) la charge nominale du pneu déterminée par le fabricant;

b) 3 850 kilogrammes.

29(4)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter un véhicule sur une route de catégorie B ou C si le poids en charge sur un pneu simple à bande large monté sur le véhicule est supérieur au moindre des poids suivants :

a) la charge nominale du pneu déterminée par le fabricant;

b) 3 000 kilogrammes.

29(5)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier lorsque, selon le cas :

a) le poids en charge sur un bloc essieu excède la charge nominale de l'essieu, de la suspension ou des freins déterminée par leur fabricant;

b) le poids en charge d'une remorque excède la charge nominale déterminée par son fabricant.

PARTIE 8
POIDS AUTORISÉ — ESSIEUX ET VÉHICULES SUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE ROUTES

Définitions

30   Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie.

« bloc essieu en question » Bloc essieu faisant l'objet d'un calcul du poids en charge maximal autorisé. ("axle unit under consideration")

« coefficient de pondération » Réduction du poids en charge maximal autorisé calculée conformément à l'article 32 lorsque l'entraxe entre des blocs essieux adjacents est inférieur à l'entraxe minimal autorisé pour les types respectifs de blocs essieux, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe C. ("downloading factor")

Poids en charge maximaux autorisés sur les essieux

31(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier si le poids en charge sur un bloc essieu (y compris l'essieu directeur) du véhicule ou d'un véhicule du train routier excède, de moins de 2 000 kilogrammes, le poids en charge maximal autorisé pour le type de bloc essieu et de véhicule en regard de la catégorie de routes visée. Le poids en charge sur le bloc essieu est calculé au moyen d'une des formules suivantes :

a) relativement à un bloc essieu équipé de pneus qui ne sont pas des pneus simples à bande large :

1 + D₂)

Dans cette formule :

PC représente le poids en charge maximal autorisé pour le bloc essieu en question,

PCAreprésente le poids en charge maximal autorisé pour le type de bloc essieu et de véhicule en regard de la catégorie de routes visée, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe D,

Preprésente la largeur, en millimètres, d'un pneu du bloc essieu en question, ou la largeur, en millimètres, du pneu le plus étroit si les pneus n'ont pas tous la même largeur,

Kreprésente le poids maximal autorisé par millimètre de largeur sur les pneus en regard de la catégorie de routes visée, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 1(4) de l'annexe D,

Nreprésente le nombre de pneus fixés au bloc essieu en question,

D₁ représente, le cas échéant, le coefficient de pondération calculé pour le bloc essieu en question ou la partie du coefficient de pondération ne s'appliquant pas au bloc essieu adjacent dont il est tenu compte dans le calcul,

D₂ représente, le cas échéant, la partie du deuxième coefficient de pondération s'appliquant au bloc essieu en question en raison d'un calcul de coefficient de pondération pour un bloc essieu adjacent autre que celui visé à l'élément D₁;

b) relativement à un bloc essieu (non directeur) équipé de pneus simples à bande large et placé sur un véhicule qui est conduit ou exploité ailleurs que sur un parcours ARTC :

1 + D₂)

Dans cette formule :

PCreprésente le poids en charge maximal autorisé pour le bloc essieu en regard de la catégorie de routes visée,

PCAreprésente le poids en charge maximal autorisé pour le bloc essieu en regard de la catégorie de routes visée, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe D,

Kreprésente le poids en charge maximal autorisé sur un pneu du bloc essieu en regard de la catégorie de routes visée, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 29(3),

Nreprésente le nombre de pneus fixés au bloc essieu,

D₁ représente, le cas échéant, le coefficient de pondération calculé pour le bloc essieu en question ou la partie du coefficient de pondération ne s'appliquant pas au bloc essieu adjacent dont il est tenu compte dans le calcul,

D₂ représente, le cas échéant, la partie du deuxième coefficient de pondération s'appliquant au bloc essieu en question en raison d'un calcul de coefficient de pondération pour un bloc essieu adjacent autre que celui visé à l'élément D₁;

c) relativement à un bloc essieu (non directeur) équipé de pneus simples à bande large et placé sur un véhicule qui est conduit ou exploité sur un parcours ARTC :

1 + D₂)

Dans cette formule :

PCreprésente le poids en charge maximal autorisé pour le bloc essieu en regard de la catégorie de routes visée,

PCAreprésente le poids en charge maximal autorisé pour le bloc essieu en regard de la catégorie de routes visée, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe D,

Preprésente la largeur totale, en millimètres, d'un pneu du bloc essieu, ou la largeur du pneu le plus étroit si les pneus n'ont pas tous la même largeur,

Kreprésente le poids maximal autorisé par millimètre de largeur sur les pneus, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 1(4) de l'annexe D,

Nreprésente le nombre de pneus fixés au bloc essieu,

D₁ représente, le cas échéant, le coefficient de pondération calculé pour le bloc essieu en question ou la partie du coefficient de pondération ne s'appliquant pas au bloc essieu adjacent dont il est tenu compte dans le calcul,

D₂ représente, le cas échéant, la partie du deuxième coefficient de pondération s'appliquant au bloc essieu en question en raison d'un calcul de coefficient de pondération pour un bloc essieu adjacent autre que celui visé à l'élément D₁.

31(2)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier si le poids en charge sur un bloc essieu (y compris l'essieu directeur) du véhicule ou d'un véhicule du train routier excède, d'au moins 2 000 kilogrammes, le poids en charge maximal autorisé pour le type de bloc essieu et de véhicule en regard de la catégorie de routes visée. Le poids en charge sur le bloc essieu est calculé au moyen de la formule visée au paragraphe (1) et qui s'applique au bloc essieu et aux pneus en question.

31(3)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train routier qui est un composé d'un camion et d'une des remorques suivantes :

a) une remorque à deux essieux si la somme des poids en charge sur tous les blocs essieux de la remorque excède :

(i) de moins de 2 000 kg, le poids prévu de 17 000 kg,

(ii) d'au moins 2 000 kg, le poids prévu de 17 000 kg;

b) une remorque à trois essieux si la somme des poids en charge sur tous les blocs essieux de la remorque excède :

(i) de moins de 2 000 kg, le poids prévu de 24 000 kg,

(ii) d'au moins 2 000 kg, le poids prévu de 24 000 kg;

c) une remorque à quatre essieux ou plus si la somme des poids en charge sur tous les blocs essieux de la remorque excède :

(i) de moins de 2 000 kg, le poids prévu de 31 000 kg,

(ii) d'au moins 2 000 kg, le poids prévu de 31 000 kg.

31(4)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train de type A si la somme des poids en charge sur tous les blocs essieux de la remorque excède la somme du poids en charge sur le bloc essieu moteur et le bloc essieu de la semi-remorque de tête :

a) de moins de 2 000 kg;

b) d'au moins 2 000 kg.

31(5)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un train de type C si, selon le cas :

a) la somme des poids en charge sur tous les blocs essieux de la semi-remorque de tête et du diabolo de type C excède :

(i) de moins de 2 000 kg, le poids prévu de 23 000 kg,

(ii) d'au moins 2 000 kg, le poids prévu de 23 000 kg;

b) la somme des poids en charge sur tous les blocs essieux de la remorque excède la somme du poids en charge sur le bloc essieu moteur et le bloc essieu de la semi-remorque de tête :

(i) de moins de 2 000 kg,

(ii) d'au moins 2 000 kg.

Coefficient de pondération — entraxe inférieur à l'entraxe minimal autorisé

32(1)   Pour l'application des formules figurant au paragraphe 31(1), lorsque l'entraxe entre le bloc essieu en question et un bloc essieu adjacent est inférieur à l'entraxe minimal autorisé correspondant qui est indiqué à l'annexe C, le coefficient de pondération est calculé au moyen de la formule suivante :

C = P × E

Dans cette formule :

Creprésente le coefficient de pondération à appliquer pour réduire le poids en charge maximal autorisé sur l'un ou l'autre des blocs essieux ou à partager entre ces blocs essieux;

Preprésente 500 kg;

Ereprésente, si l'entraxe séparant les deux blocs essieux est inférieur à l'entraxe minimal autorisé de l'ensemble correspondant qui est indiqué à l'annexe C, la différence entre l'entraxe et l'entraxe minimal permis autorisé en unités entières ou partielles de dixièmes de mètres.

32(2)   Un agent de la paix qui calcule le coefficient de pondération conformément au paragraphe (1) prend les mesures suivantes :

a) soit il applique le coefficient de pondération entièrement à l'un ou l'autre des blocs essieux, soit il le partage entre les deux blocs essieux selon les proportions qu'il juge appropriées;

b) il n'effectue qu'un seul calcul du coefficient de pondération pour les deux blocs essieux en question.

32(3)   S'il y a deux blocs essieux adjacents au bloc essieu en question, c'est-à-dire un vers l'avant et l'autre vers l'arrière, et que les deux entraxes sont inférieurs aux entraxes minimaux autorisés correspondants qui sont indiqués à l'annexe C, les mesures suivantes s'appliquent :

a) un calcul est effectué conformément au paragraphe (1) pour chaque ensemble de blocs essieux adjacents;

b) le poids en charge maximal autorisé sur le bloc essieu en question peut être réduit en raison de ces deux calculs.

Poids en charge maximal autorisé — véhicules et trains routiers

33(1)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier si le poids en charge du véhicule ou du train routier excède, de moins de 2 000 kg, le moindre des poids suivants :

a) le poids en charge maximal des véhicules selon la catégorie de routes visée, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe D;

b) la somme des poids en charge maximaux autorisés sur tous les blocs essieux, ainsi qu'il est déterminé au paragraphe 32(1) au moyen de la formule qui s'applique aux blocs essieux et aux pneus en question.

33(2)   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier si le poids en charge du véhicule ou du train routier excède, d'au moins 2 000 kg, le moindre des poids suivants :

a) le poids en charge maximal des véhicules selon la catégorie de routes visée, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe D;

b) la somme des poids en charge maximaux autorisés sur tous les blocs essieux, ainsi qu'il est déterminé au paragraphe 32(1) au moyen de la formule qui s'applique aux blocs essieux et aux pneus en question.

Poids en charge maximal autorisé — trains de type A et de type C

34(1)   Malgré l'article 33, il est interdit de conduire ou d'exploiter sur une route de catégorie A1 ou un parcours ARTC un train de type A ou C fabriqué le 1^er juillet 1988 ou après cette date, si le poids en charge du véhicule excède :

a) de moins de 2 000 kg, le poids prévu de 53 500 kg;

b) d'au moins 2 000 kg, le poids prévu de 53 500 kg.

34(2)   Malgré l'article 33, il est interdit de conduire ou d'exploiter sur un parcours ARTC un train de type A ou C fabriqué avant le 1^er juillet 1988, si le poids en charge du véhicule excède :

a) de moins de 2 000 kg, le poids prévu de 56 500 kg;

b) d'au moins 2 000 kg, le poids prévu de 56 500 kg.

34(3)   Les paragraphes (1) et (2) ne s'appliquent pas aux trains de type C munis d'un diabolo de type C et conduits ou exploités sur un parcours ARTC si :

a) le diabolo de type C est conforme aux prescriptions d'essais que détermine le Conseil national de recherches (Canada);

b) une étiquette du fabricant attestant de la conformité à ces prescriptions est apposée bien en vue sur les deux côtés du diabolo de type C.

34(4)   Malgré l'article 33, il est interdit de conduire ou d'exploiter sur un parcours ARTC un train de type C que vise le paragraphe (3), si le poids en charge du véhicule excède :

a) de moins de 2 000 kg, le poids prévu de 60 500 kg;

b) d'au moins 2 000 kg, le poids prévu de 60 500 kg.

Tolérance poids supplémentaire pour un groupe électrogène d'appoint

34.1(1)   Les véhicules et les trains routiers équipés d'un groupe électrogène d'appoint peuvent excéder de 225 kg le poids en charge maximal des véhicules prévu aux articles 33 et 34.

34.1(2)   Afin de déterminer le poids autorisé pour les groupes d'essieux, la tolérance poids peut être :

a) ajoutée au poids de l'essieu moteur;

b) répartie entre l'essieu moteur et l'essieu directeur en veillant à ce qu'au plus 50 % de la tolérance poids soit ajoutée à l'essieu directeur.

R.M. 104/2023

Poids en charge minimal sur l'essieu directeur — combinaison d'un essieu simple et d'un essieu tridem

35   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule équipé d'un essieu directeur simple et d'un groupe d'essieux moteurs tridem, à moins que le poids en charge sur l'essieu directeur corresponde à au moins 27 % du poids en charge sur le groupe d'essieux moteurs. Il demeure toutefois entendu que le présent article n'a pas pour effet de porter atteinte à l'application des dispositions du présent règlement qui visent le poids en charge maximal autorisé sur les essieux directeurs.

Poids en charge minimal sur l'essieu directeur — combinaison d'un essieu tandem et d'un essieu tridem

36   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule équipé d'un essieu directeur tandem et d'un groupe d'essieux moteurs tridem, à moins que le poids en charge sur l'essieu directeur corresponde à au moins 40 % du poids en charge sur le groupe d'essieux moteurs. Il demeure toutefois entendu que le présent article n'a pas pour effet de porter atteinte à l'application des dispositions du présent règlement qui visent le poids en charge maximal autorisé sur les essieux directeurs.

Variations saisonnières des poids en charge maximaux autorisés sur les essieux

37(1)   Les poids en charge maximaux autorisés sur les essieux, qui sont indiqués à l'annexe D et s'appliquent à l'égard des catégories d'essieux et de routes mentionnées ci-dessous, sont augmentés pendant la période fixée par arrêté en vertu du paragraphe (2) des pourcentages suivants :

a) 10 % pour un essieu simple sur un parcours ARTC;

b) 10 % pour un essieu tandem sur un parcours ARTC, mais le poids en charge maximal autorisé sur le bloc essieu tandem ne peut dépasser 17 600 kg;

c) 10 % pour un essieu simple ou un essieu tandem sur une route de catégorie A1 ou B1.

37(2)   Afin de tenir compte des variations annuelles des conditions climatiques saisonnières qui ont une incidence sur la capacité portante des parcours ARTC et des routes de catégorie A1 et B1, le ministre ou son délégué peut, au titre du paragraphe 68(3.2) du Code, prendre un arrêté établissant les dates du début et de la fin de l'application du paragraphe (1) pour la saison hivernale.

PARTIE 9
VÉHICULES SURDIMENSIONNÉS ET VOITURES-PILOTES

Définition

38   Dans la présente partie et l'annexe E, « permis » s'entend d'un permis délivré en vertu du Code qui autorise la conduite d'un véhicule surdimensionné ou d'un véhicule transportant un chargement surdimensionné sur une route.

Drapeaux sur les véhicules surdimensionnés

39   Si un permis autorise la conduite de jour d'un véhicule surdimensionné ou d'un véhicule transportant un chargement surdimensionné, le titulaire du permis ainsi que le conducteur et l'exploitant du véhicule veillent à ce que le véhicule soit équipé, selon le cas :

a) d'un drapeau rouge ou orange carré d'au moins 30 cm de côté et visible à une distance de 60 m qui est :

(i) soit fixé à chacun des quatre coins du véhicule,

(ii) soit fixé à chacun des quatre coins du chargement, si celui-ci fait saillie par rapport au véhicule;

b) de feux de gabarit conformes à l'article 41 qui sont allumés lorsque le véhicule est conduit sur une route.

R.M. 104/2023

Panneaux sur les véhicules surdimensionnés

40(1)   Un permis peut exiger qu'un véhicule surdimensionné ou un véhicule transportant un chargement surdimensionné porte un panneau affichant les mots suivants : « WIDE LOAD » (largeur excessive), « LONG LOAD » (longueur excessive), « OVERSIZE LOAD » (charge de dimensions exceptionnelles) ou « D ».

40(2)   Si un permis exige qu'un véhicule surdimensionné ou un véhicule transportant un chargement surdimensionné porte l'un des panneaux indiqués au paragraphe (1), le titulaire du permis ainsi que le conducteur et l'exploitant du véhicule veillent à ce que le panneau :

a) soit conforme aux spécifications établies à l'annexe E pour le type de panneau en question;

b) soit installé à un endroit bien en vue.

Feux de gabarit pour la conduite de nuit

41(1)   Si un permis autorise la conduite de nuit d'un véhicule surdimensionné ou d'un véhicule transportant un chargement surdimensionné, le titulaire du permis ainsi que le conducteur et l'exploitant du véhicule voient à ce que le véhicule soit équipé des feux de gabarit décrits ci-après, qui doivent être installés le plus près possibles de la partie la plus élevée du véhicule ou du chargement, à savoir :

a) deux feux projetant chacun une lumière jaune visible des véhicules qui s'approchent de l'avant, les feux étant installés à l'avant du véhicule ou du chargement, l'un du côté droit et l'autre du côté gauche;

b) deux feux projetant chacun une lumière rouge visible des véhicules qui s'approchent de l'arrière, les feux étant installés à l'arrière du véhicule ou du chargement, l'un du côté droit et l'autre du côté gauche;

c) deux feux projetant chacun une lumière jaune visible des véhicules qui s'approchent de l'avant ainsi qu'une lumière rouge visible des véhicules qui s'approchent de l'arrière, l'un des feux étant installé sur la partie du véhicule ou du chargement qui fait le plus saillie du côté droit et l'autre, sur la partie du véhicule ou du chargement qui fait le plus saillie du côté gauche.

41(2)   Lorsque le paragraphe (1) s'applique à un véhicule, le titulaire du permis ainsi que le conducteur et l'exploitant veillent à ce que les feux de gabarit soient allumés lorsque le véhicule est conduit sur une route pendant la nuit.

Feu d'avertissement

41.1(1)   Les véhicules surdimensionnés et les véhicules transportant un chargement surdimensionné exploités en vertu d'un permis peuvent être équipés d'un feu jaune tournant, oscillant, à intensité variable ou intermittent et leur conducteur ou opérateur peut l'activer sur route.

41.1(2)   Le permis peut exiger que le véhicule soit équipé d'un feu jaune tournant, oscillant, à intensité variable ou intermittent et que le conducteur ou l'opérateur du véhicule l'active sur route.

R.M. 104/2023

Voitures-pilotes

42(1)   Lorsqu'un permis exige qu'un véhicule surdimensionné ou un véhicule transportant un chargement surdimensionné soit escorté par une voiture-pilote, le titulaire du permis ainsi que le conducteur et l'exploitant veillent à ce que la voiture soit escortée par une voiture-pilote conforme aux exigences de la présente partie et pourvue de l'équipement et du panneau exigés, à moins que le permis ne prévoie des modalités différentes.

42(2)   La voiture-pilote doit être un véhicule automobile qui répond aux exigences ci-dessous :

a) la hauteur du véhicule est telle que :

(i) le bord inférieur d'un panneau installé sur le toit se trouve :

(A) à au plus 5 cm au-dessus du toit du véhicule,

(B) à au moins 1,6 m et à au plus 2,5 m au-dessus de la chaussée,

(ii) lorsqu'un panneau est installé conformément à l'alinéa (i), le panneau est visible des autres véhicules qui s'approchent de l'avant ou de l'arrière;

b) le véhicule a une largeur et une capacité de charge suffisantes pour transporter l'équipement et le panneau exigés par la présente partie ou par le permis.

42(3)   La voiture-pilote ne peut tirer un autre véhicule.

Équipement et panneaux installés sur les voitures-pilotes

43(1)   La voiture-pilote doit être pourvue de l'équipement suivant :

a) un dispositif de communication mains libres permettant au conducteur de la voiture-pilote de communiquer avec le conducteur du véhicule surdimensionné ou du véhicule transportant un chargement surdimensionné;

b) un panneau portant la mention « arrêt – lentement », des vêtements de sécurité à haute visibilité, un casque de protection et une lampe de poche qui sont conformes au paragraphe 20.6(2) du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R.M. 217/2006;

c) un extincteur conforme à la norme NFPA 10 de la National Fire Protection Association, Standard for Portable Fire Extinguishers, et en bon état;

d) des fusées éclairantes ou des réflecteurs servant à signaler un danger :

(i) qui sont visibles d'une distance de 150 mètres lorsque les conditions atmosphériques sont normales,

(ii) qui sont conformes aux normes pertinentes que prévoit le Code;

e) au moins un feu avertisseur intermittent jaune en bon état installé sur le toit de la voiture-pilote et pouvant émettre un faisceau lumineux qui soit clairement visible en plein jour d'une distance de 300 m;

f) lorsque la voiture-pilote escorte un véhicule surdimensionné ou un véhicule transportant un chargement surdimensionné qui, selon un permis, doit porter le panneau visé à l'article 40, un panneau conforme au paragraphe (2).

43(2)   Le panneau exigé à l'alinéa (1)f) doit avoir les caractéristiques suivantes :

a) être fait d'un matériau durable et adapté à toutes les conditions atmosphériques et conditions routières;

b) répondre aux exigences relatives à la forme, à la couleur et aux dimensions qui sont énoncées à l'annexe F;

c) être illuminé uniformément de sorte que chaque face du panneau soit bien visible d'une distance de 300 m compte tenu de l'éclairage ambiant sous lequel la voiture-pilote est exploitée;

d) avoir la forme d'une boîte logeant tous les connecteurs, les interrupteurs, les dispositifs d'éclairage intermittent et les autres éléments similaires faisant partie du câblage alimentant le panneau;

e) si la luminance maximale est supérieure à 100 cd/m², peut être réglé la nuit à 100 cd/m² ou moins;

f) être équipé d'un feu jaune extérieur installé à chacun des deux bouts, les deux feux ayant les caractéristiques suivantes :

(i) ils sont conformes à la norme J595 de la Society of Automotive Engineers intitulée Directional Flashing Optical Warning Devices for Authorized Emergency, Maintenance and Service Vehicles,

(ii) ils clignotent simultanément;

g) être équipé d'un feu tournant ou stroboscopique intérieur installé à chacun des deux bouts, les deux feux ayant les caractéristiques suivantes :

(i) ils fonctionnent uniquement lorsque l'état de la route ou les conditions atmosphériques sont mauvaises,

(ii) ils sont conformes à la norme J845 de la Society of Automotive Engineers intitulée Optical Warning Devices for Authorized Emergency, Maintenance, and Service Vehicles;

h) être équipé de circuits distincts afin d'empêcher le fonctionnement simultané des deux systèmes d'éclairage visés aux alinéas f) et g), la commande étant assurée au moyen d'un interrupteur tripolaire;

i) être conçu de manière à ce qu'il puisse être installé sur des porte-bagages ou des supports comparables;

j) pouvoir être couvert, caché ou replié lorsqu'il n'est pas utilisé;

k) être fixé solidement à la voiture-pilote.

R.M. 32/2019; 104/2023

Interdiction — mauvaise utilisation des panneaux

44   Il est interdit de conduire ou d'exploiter sur route un véhicule ou un train routier sur lequel est affiché un panneau indiquant la présence d'un véhicule surdimensionné ou d'un véhicule transportant un chargement surdimensionné, sauf si le véhicule conduit ou exploité est, selon le cas :

a) un véhicule surdimensionné ou un véhicule transportant un chargement surdimensionné;

b) une voiture-pilote qui escorte un véhicule surdimensionné ou un véhicule transportant un chargement surdimensionné.

Proximité de la voiture-pilote par rapport au véhicule escorté

45   La personne qui conduit une voiture-pilote escortant un véhicule surdimensionné ou un véhicule transportant un chargement surdimensionné doit :

a) se tenir en avant ou en arrière du véhicule escorté, selon ce que prévoit le permis;

b) demeurer à une distance du véhicule escorté qui, selon le cas :

(i) se situe entre la distance minimale et la distance maximale figurant sur le permis,

(ii) si le permis n'indique pas de distance minimale et de distance maximale, est raisonnablement prudente compte tenu de la vitesse du véhicule escorté, de la présence d'autres véhicules et de l'état de la route.

Il est entendu qu'un permis peut exiger qu'une voiture-pilote se tienne en avant du véhicule escorté et qu'une autre se tienne en arrière.

46   [Abrogé]

R.M. 104/2023

PARTIE 10

47   [Abrogé]

R.M. 32/2019

PARTIE 11
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Abrogation

48   Le Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 575/88, est abrogé.

Entrée en vigueur

49   Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2019 ou le jour de son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, si cette date est postérieure.