Modification du R.M. 155/2018

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 155/2018.

2   Le paragraphe 1(1) est modifié :

a) par adjonction des définitions suivantes :

« coucher du soleil » et « lever du soleil » S'entendent des heures fixées par le Conseil national de recherches du Canada. ("sunrise" and "sunset")

« véhicule récréatif équipé d'une sellette d'attelage » Véhicule non pourvu d'une force motrice qui répond aux critères suivants :

a) il est conçu pour être remorqué par un camion auquel il est attelé au moyen d'une sellette d'attelage;

b) lorsqu'il est attelé au camion, une partie importante de son poids repose sur le camion;

c) au moins deux tiers de sa longueur sont conçus pour servir de logement temporaire. ("fifth wheel recreational vehicule")

b) dans la définition de « truck tractor » de la version anglaise, par substitution, à « fifth-wheel », de « fifth wheel ».

3   Le paragraphe 3(5) est modifié est par adjonction, après « ministère », de « du Transport et ».

4   Le paragraphe 13(1) est modifié par adjonction, après l'alinéa m), de ce qui suit :

n) un camion auquel est attelé un véhicule récréatif équipé d'une sellette d'attelage, si, selon le cas :

(i) la longueur hors tout des véhicules excède 21,5 mètres,

(ii) la longueur hors tout du véhicule récréatif équipé d'une sellette d'attelage excède 14,65 mètres.

5(1)   Le paragraphe 15(3) est remplacé par ce qui suit :

5(2)   L'alinéa 15(4)c) est modifié par substitution, au passage qui précède le tableau, de ce qui suit :

c) pour un véhicule tracteur équipé d'un essieu directeur simple ou d'un groupe d'essieux directeurs tandem, l'empattement de la semi-remorque est supérieur à celui indiqué dans la colonne de droite du tableau qui suit, en regard de l'empattement du tracteur correspondant :

5(3)   Le paragraphe 15(6) est modifié par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit :

b.1) le véhicule tracteur est équipé d'un groupe d'essieux moteurs tridem et l'empattement total des deux semi-remorques est supérieur à 17 mètres;

6   L'article 20 devient le paragraphe 20(1) et il est ajouté, à titre de paragraphe 20(2), ce qui suit :

7   L'article 25 de la version anglaise est modifié par substitution :

a) dans le titre, à « Tridem-drive », de « Tridem drive »;

b) dans le texte, à « tridem-drive », de « tridem drive ».

8   Il est ajouté, après l'article 34, ce qui suit :

9   Le passage introductif de l'alinéa 39a) est modifié par adjonction, après « rouge », de « ou orange ».

10   Il est ajouté, après l'article 41, ce qui suit :

11   Le paragraphe 43(2) est modifé par adjonction, après l'alinéa j), de ce qui suit :

k) être fixé solidement à la voiture-pilote.

12   L'article 46 est abrogé.

13(1)   Le présent article modifie l'annexe A.

13(2)   Le tableau figurant au paragraphe 1(1) est modifié :

a) dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 15, par substitution, à « R.P.S. n^o 206 », de « R.P.G.C. n^o 12 »;

b) par adjonction, après la deuxième rangée concernant la R.P.G.C. n^o 23, de ce qui suit :

R.P.G.C no 23

La R.P.G.C. no 23 à partir de son intersection sud avec la R.P.G.C. no 75 jusqu'à son intersection avec la R.P.G.C. no 59

c) par suppression de la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 29;

d) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 30, de ce qui suit :

e) dans la première rangée concernant la R.P.G.C. n^o 59, par substitution, au texte figurant dans la deuxième colonne, de « La R.P.G.C. n^o 59 à partir de la frontière internationale jusqu'à un point situé à 1,4 km au nord de son intersection avec la R.P.G.C. n^o 100 (de la frontière internationale jusqu'à la limite de la ville de Winnipeg) »;

f) dans la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 75, par substitution, au texte figurant dans la deuxième colonne, de « La R.P.G.C. n^o 75 à partir de la frontière internationale jusqu'à un point situé à 4 km au sud de son intersection avec la R.P.G.C. n^o 100 (de la frontière internationale jusqu'à la limite de la ville de Winnipeg) »;

g) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 110, de ce qui suit :

h) dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.S. n^o 205, par substitution, à « R.P.G.C. n^o 75 », de « R.P.S. n^o 246 »;

i) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 205, de ce qui suit :

j) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 207, de ce qui suit :

k) dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.S. n^o 221, par substitution, à « route connue sous le nom de « CentrePort Canada Way » dans la M.R. de Rosser », de « R.P.G.C. n^o 190 »;

l) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 244, de ce qui suit :

m) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 250, de ce qui suit :

n) dans la version anglaise, dans la deuxième colonne de la rangée concernant « PR 317 », par substitution, à « it junction », de « its junction »;

o) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 320, de ce qui suit :

p) par suppression de la rangée concernant « CentrePort Canada Way », Winnipeg et la M.R. de Rosser.

13(3)   Le tableau figurant au paragraphe 2(1) est modifié, dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.S. n^o 256, par adjonction, après «  partir », de « d'un point situé à 3,2 km au nord ».

14(1)   Le présent article modifie l'annexe B.

14(2)   Le tableau figurant au paragraphe 1(1) est modifié :

a) dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.S. n^o 221, par substitution, à « un point situé à 6,7 km à l'est de la R.P.G.C. n^o 101 (1,8 km à l'ouest de la R.P.G.C. n^o 101 jusqu'à la limite de la ville de Winnipeg) », de « son intersection avec la R.P.G.C. n^o 190 »;

b) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 317, de ce qui suit :

c) dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.S. n^o 405, par substitution, à « R.P.S. n^o 59 jusqu'à son intersection avec la R.P.S. n^o 207 », de « R.P.G.C. n^o 59 jusqu'à un point situé à 10,42 km à l'est de cette intersection (bretelle Lorette) »;

d) dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.S. n^o 452, par suppression de « sud »;

e) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 480, de ce qui suit :

14(3)   Le tableau figurant au paragraphe 2(1) est modifié, dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.S. n^o 256, par adjonction, après «  partir », de « d'un point situé à 3,2 km au nord ».

15   Le tableau figurant au paragraphe 1(3) de l'annexe D est modifié :

a) dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 10, par substitution, à « sud avec la R.P.G.C. n^o 16 », de « est avec la R.P.G.C. n^o 1 »;

b) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 16, de ce qui suit :

c) par suppression de la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 29;

d) dans la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 75, par substitution, au texte figurant dans la deuxième colonne, de « La R.P.G.C. n^o 75 à partir de la frontière internationale jusqu'à un point situé à 4 km au sud de son intersection avec la R.P.G.C. n^o 100 (de la frontière internationale jusqu'à la limite de la ville de Winnipeg) »;

e) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.G.C. n^o 110, de ce qui suit :

f) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 204, de ce qui suit :

g) dans la deuxième colonne de la rangée concernant la R.P.S. n^o 221, par substitution, à « un point situé à 6,7 km à l'est de cette intersection (de la R.P.G.C. n^o 101 jusqu'à la limite de la ville de Winnipeg) », de « son intersection avec la R.P.G.C. n^o 190 »;

h) par adjonction, après la rangée concernant la R.P.S. n^o 221, de ce qui suit :

i) par suppression de la rangée concernant « CentrePort Canada Way », Winnipeg et la M.R. de Rosser.