Français
This is an unofficial version. If you need an official copy, use the bilingual (PDF) version.

As of February 25, 2024, this is the most current version available.

It has been in effect since June 25, 1995.

Last amendment included: M.R. 152/2003

 

Note: Earlier consolidated versions are not available online.

Amendments
Amendment Title Registered Published
152/2003 Training and Use of Dogs for Hunting Wildlife Regulation, amendment 16 Sept. 2003 27 Sept. 2003
Search in this regulation
Show provisions with hits.
Submit
         

This search is not case sensitive.


Hunting Dogs Regulation, M.R. 79/95

Règlement sur les chiens de chasse, R.M. 79/95

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.


Regulation 79/95
Registered   June 26, 1995

bilingual version (HTML)

Règlement 79/95
Date d'enregistrement : le 26 juin 1995

version bilingue (HTML)
Definitions

1   In this regulation,

"dog training club" means a corporation without share capital that is incorporated in Manitoba for the non-commercial training of dogs for hunting and that includes not less than 10 members who are residents of Manitoba; (« club de dressage de chiens »)

"field trial" means a sporting event, including a competition, for the purpose of demonstrating or testing the hunting abilities of dogs; (« épreuve pratique »)

"game bird" means

(a) rock dove of the family Columbidae,

(b) chukar, and

(c) grouse, partridge, pheasant, ptarmigan and quail of the family Phasianidae. (« gibier à plumes »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« club de dressage de chiens »  Personne morale sans capital-action et sans but lucratif qui a été consituée en corporation au Manitoba pour le dressage de chiens pour la chasse.  La personne morale comprend au moins dix membres qui sont des résidents du Manitoba.  ("dog training club")

« épreuve pratique »  épreuve sportive, notamment une compétition, dont le but est de démontrer ou de mettre à l'épreuve les capacités de chasse des chiens. ("field trial")

« gibier à plumes »

a) Le pigeon biset de la famille des colombes;

b) la perdrix chukar;

c) la gélinotte, la perdrix, le faisan, le lagopède et la caille de la famille des phasianidés. ("game bird")

Dog trainer's licence required

2(1)   Subject to subsection (2), no person shall

(a) train a dog for hunting using a live wild game bird except under the authority of a dog trainer's licence; or

(b) train a dog for hunting using a live domestically raised game bird except under the authority of a dog trainer's licence or a dog training club licence.

Permis de dresseur de chiens obligatoire

2(1)   Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit :

a) d'utiliser du gibier à plumes vivant sauvage afin de dresser un chien pour la chasse, sauf en vertu d'un permis de dresseur de chiens;

b) d'utiliser du gibier à plumes vivant domestiqué afin de dresser un chien pour la chasse, sauf en vertu d'un permis de dresseur de chiens ou d'un permis de club de dressage de chiens.

2(2)   Subsection (1) does not apply to

(a) a resident of Manitoba who, for his or her personal use, trains no more than three dogs for hunting using a live rock dove or domestically raised game bird; or

(b) a person hunting game birds during an open game bird season under the authority of a game bird hunting licence.

2(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas :

a) aux résidents du Manitoba qui dressent, pour leur usage personnel, au plus trois chiens à la chasse en utilisant des pigeons bisets vivants ou du gibier à plumes domestiqué vivant;

b) aux personnes qui chassent le gibier à plumes durant la saison de chasse au gibier à plumes en vertu d'un permis de chasse au gibier à plumes.

2(3)   No person shall pursue a raccoon with a dog except under the authority of a dog trainer's (raccoon) licence.

2(3)   Il est interdit de poursuivre un raton laveur à l'aide d'un chien, sauf en vertu d'un permis de dresseur de chiens (raton laveur).

Licence required before entering province

3(1)   Subject to subsection (2), no person who is not a resident of Manitoba shall bring a dog into Manitoba for the purpose of training the dog for hunting using live game birds without having first obtained a dog trainer's licence.

Licence obligatoire pour entrer dans la province

3(1)   Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit aux non résidents du Manitoba d'amener un chien dans la province afin de le dresser pour la chasse en utilisant du gibier à plumes vivant à moins d'avoir obtenu un permis de dresseur de chiens.

3(2)   Subsection (1) does not apply to a member or guest of a dog training club or to a person who enters Manitoba to participate in a field trial held under the authority of a dog training club licence or field trial permit.

3(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux membres et aux invités des clubs de dressage de chiens ni aux personnes qui viennent dans la province pour participer à une épreuve pratique tenue en vertu d'un permis de club de dressage de chiens ou d'un permis d'épreuve pratique.

Field trial permit required

4   No person shall hold a field trial using live game birds except under the authority of a dog training club licence or field trial permit.

Permis d'épreuve pratique obligatoire

4   Il est interdit de tenir une épreuve pratique en utilisant du gibier à plumes vivant, sauf en vertu d'un permis de club de dressage de chiens ou d'un permis d'épreuve pratique.

Permission to train on private land

5   No person shall, under the authority of a dog trainer's licence, train a dog for hunting on private land without the written permission of the owner or the owner's designate.

Dressage sur des terrains privés

5   Il est interdit, même en vertu d'un permis de dresseur de chiens, de dresser un chien pour la chasse sur un terrain privé sans obtenir le consentement écrit du propriétaire du terrain ou de son mandataire.

Harassment of other wildlife

6   No person shall, while training a dog for hunting, allow the dog to hunt any wildlife other than as authorized by a licence issued under this regulation.

Harcèlement d'animaux sauvages

6   Il est interdit de permettre à un chien, pendant son dressage, de chasser des animaux sauvages qui ne sont pas mentionnés à un permis délivré en vertu du présent règlement.

Prohibition on shooting game birds

7(1)   Except when permitted under a dog trainer's licence, dog training club licence or field trial permit, no person may release, shoot or kill a rock dove or domestically raised game bird while training a dog for hunting or participating in a field trial.

M.R. 152/2003

Interdiction de tirer sur du gibier à plumes

7(1)   Sauf autorisation accordée en vertu d'un permis de dresseur de chiens, de club de dressage de chiens ou d'épreuve pratique, il est interdit de tirer sur un pigeon biset ou sur du gibier à plumes domestiqué ou de relâcher ou de tuer ces animaux au cours d'une épreuve pratique ou du dressage d'un chien pour la chasse.

R.M. 152/2003

7(2)   Despite subsection (1), a Manitoba resident involved in the non-commercial training of dogs may release, shoot or kill a rock dove or domestically raised game bird while training a dog for hunting if

(a) the training takes place on private land with the permission of the owner or lawful occupant of the land; and

(b) where domestically raised game birds are involved, the person has in his or her possession a written receipt confirming that the birds were obtained from a game bird farm licensee or a game bird shooting preserve licensee.

M.R. 152/2003

7(2)   Malgré le paragraphe (1), tout résident du Manitoba qui dresse des chiens à des fins non commerciales peut tirer sur un pigeon biset ou sur du gibier à plumes domestiqué ou relâcher ou tuer ces animaux au cours du dressage d'un chien pour la chasse si :

a) le dressage a lieu sur un terrain privé avec le consentement du propriétaire ou de l'occupant légitime du terrain;

b) dans le cas de gibier à plumes domestiqué, le dresseur possède un reçu écrit confirmant que le gibier a été obtenu d'un titulaire d'une licence d'exploitation de ferme d'élevage de gibier à plumes ou d'une licence d'exploitation de réserve de gibier à plumes.

R.M. 152/2003

Number of dogs may be restricted

8   The minister may restrict the number of dogs a person possesses or imports into Manitoba for the purpose of training for hunting under a dog trainer's licence.

Restriction du nombre de chiens

8   Le ministre peut restreindre le nombre de chiens qu'une personne possède ou importe au Manitoba afin de les dresser pour la chasse en vertu d'un permis de dresseur de chiens.

Number of helpers may be restricted

9   The minister may restrict the number of persons listed as helpers under a dog trainer's licence.

Restriction du nombre d'assistants

9   Le ministre peut restreindre le nombre d'assistants énumérés sur un permis de dresseur de chiens.

Pursuing raccoons with dogs

10(1)   No person pursuing a raccoon under the authority of a dog trainer's (raccoon) licence shall kill a raccoon or allow a dog under his or her control to kill a raccoon.

Poursuite de ratons laveurs

10(1)   Il est interdit aux personnes qui poursuivent un raton laveur en vertu d'un permis de dresseur de chiens (raton laveur) de tuer le raton laveur ou de permettre à un chien sous leur contrôle de le tuer.

10(2)   A person pursuing a raccoon under the authority of a dog trainer's (raccoon) licence may use a portable light for the purpose of following his or her dog.

10(2)   Les personnes qui, en vertu d'un permis de dresseur de chiens (raton laveur), poursuivent un raton laveur peuvent utiliser une lampe portative pour suivre leur chien.

Firearm use restricted

11(1)   No person shall, while training a dog for hunting under the authority of a dog trainer's licence, dog trainer's (raccoon) licence or dog training club licence or while participating in a field trial, carry or use a firearm unless authorized to do so by the licence or field trial permit.

Restrictions — armes à feu

11(1)   Il est interdit, au cours d'une épreuve pratique ou du dressage d'un chien pour la chasse en vertu d'un permis de dresseur de chiens, de dresseur de chiens (raton laveur) ou de club de dressage de chiens, d'avoir en sa possession ou d'utiliser une arme à feu, sauf en vertu d'un des permis susmentionnés ou d'un permis d'épreuve pratique.

11(2)   Subsection (1) does not apply to a person who carries or uses a firearm

(a) that is capable of firing blanks only; or

(b) during an open game bird season, that is permitted under the authority of a game bird hunting licence.

11(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux personnes qui ont en leur possession ou qui utilisent :

a) une arme à feu ne pouvant tirer que des cartouches à blanc;

b) pendant une saison de chasse au gibier à plumes, une arme à feu autorisée en vertu d'un permis de chasse au gibier à plumes.

Period of validity

12(1)   A dog trainer's licence is valid from August 1 to September 15.

Période de validité

12(1)   Les permis de dresseurs de chiens sont valides du 1er août au 15 septembre.

12(2)   A dog trainer's (raccoon) licence is valid from April 1 to October 31.

12(2)   Les permis de dresseurs de chiens (raton laveur)  sont valides du  1er  avril  au 31 octobre.

Restricted to one licence

13   No person shall obtain or attempt to obtain more than one dog trainer's licence during the same calendar year.

Un seul permis

13   Il est interdit d'être titulaire de plus d'un permis de dresseur de chiens, ou de demander plus d'un tel permis, au cours d'une année civile.

Repeal

14   The Training and Use of Dogs for Hunting Wildlife Regulation, Manitoba Regulation 37/88 R, is repealed.

Abrogation

14   Le Règlement sur le dressage et l'utilisation de chiens pour la chasse aux animaux de la faune, R.M. 37/88 R, est abrogé.

June 6, 1995Minister of Natural Resources/

6 juin 1995Le ministre des Ressources naturelles,

Albert Driedger