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LRM 1990, c. 81

Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba »

Retour à la Loi

1 Prorogation
2 Pouvoirs de la Fondation
3 Transfert de biens en fiducie
4 Passation de documents
5 Pouvoirs additionnels
6(1) Conseil
(2) Élection et mandat des membres du conseil
7 Comités du conseil
8(1) Pouvoirs du conseil
(2) Administration de capital
(3) Donation sans instruction
(4) Affectation du revenu
(5) Dérogation aux volontés du donateur
(6) Directives précises à observer
9 Nomination des dirigeants et mandataires
10 Règlements administratifs
11 Donations à la Fondation
12 Exercice des pouvoirs de désignation
13 Dissolution
14 Vérification
15 Siège social