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Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements ( 20 novembre 2009 )

C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
(auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. A40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur : 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 25
L.M. 2004, c. 42, art. 60
L.M. 2009, c. 8, art. 36

• en vigueur : 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

 

 
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