Skip to main content
Tableaux des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableaux des renseignements ( 9 novembre 2017 )

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. A1.5 Loi sur la reconnaissance des langues autochtones
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 22
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A1.7 Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 40
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 47

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

Modifié par
L.M. 2001, c. 9, art. 29

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 1
L.M. 2002, c. 35, art. 32

• en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

L.M. 2002, c. 48, art. 28

(modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 1
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 118

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2014, c. 25, partie 1

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 25 mai 2015)

L.M. 2016, c. 17, art. 11

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 8, art. 42

• non proclamé

C.P.L.M. c. A3 Loi sur l'adoption internationale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1995, c. 22

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 8 mars 1997)

Modifié par
L.M. 1997, c. 52, art. 1
C.P.L.M. c. A4 Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 26

• l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2012, c. 40, art. 1)

– en vigueur le 15 janv. 2013 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012)

Modifié par
L.M. 2015, c. 12
C.P.L.M. c. A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 29
Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 1
L.M. 2007, c. 11, art. 3
L.M. 2014, c. 24, art. 22
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(1)
L.M. 2015, c. 11, art. 46
C.P.L.M. c. A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 9

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 12 avril 2008)

Modifié par
L.M. 2013, c. 54, art. 2
C.P.L.M. c. A6.3 Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 27, ann. A
Modifié par
L.M. 2011, c. 35, art. 1
L.M. 2014, c. 24, art. 23
L.M. 2014, c. 29, ann. A
L.M. 2015, c. 11, art. 47
L.M. 2015, c. 43, art. 1
L.M. 2016, c. 20, partie 1

• en vigueur le 27 avril 2017 (proclamation : 27 avril 2017)

C.P.L.M. c. A6.4 Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 48, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er août 2015 (proclamation : 27 juil. 2015)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A6.5 Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 22
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A6.7 Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 8
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A6.8 Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 5 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 31 août 2013)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A7 Loi sur l'âge de la majorité
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A7

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1988-89, c. 17
Modifié par
L.M. 1995, c. 18
L.M. 1995, c. 33, art. 1
L.M. 1996, c. 64, art. 1
L.M. 1999, c. 33, art. 12
L.M. 2001, c. 16, art. 37
L.M. 2002, c. 24, art. 2
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 2
L.M. 2013, c. 48, art. 1

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

C.P.L.M. c. A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 28

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juil. 2005)

Modifié par
L.M. 2013, c. 48, art. 3

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 3
L.M. 2014, c. 32, art. 1
C.P.L.M. c. A30 Loi sur les sociétés agricoles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 22
Modifié par
L.M. 2011, c. 35, art. 2
L.M. 2015, c. 43, art. 2
C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural
(auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales )
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 25
L.M. 2004, c. 42, art. 60
L.M. 2009, c. 8, art. 36

• en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

L.M. 2014, c. 32, art. 29
C.P.L.M. c. A43 Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 12
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A50 Loi sur les agronomes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1997, c. 42, art. 24

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2000, c. 26, art. 55
L.M. 2000, c. 35, art. 26
L.M. 2004, c. 42, art. 61
L.M. 2008, c. 42, art. 2
C.P.L.M. c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances
(auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 42
L.M. 1998, c. 14
L.M. 2010, c. 24
L.M. 2013, c. 54, art. 1
L.M. 2015, c. 5, art. 118

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

L.M. 2016, c. 17, art. 10

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 1.1

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 2)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 1
L.M. 1989-90, c. 91, art. 1
L.M. 1991-92, c. 7
L.M. 1992, c. 17
L.M. 1999, c. 20

• non proclamée, mais abrogée par L.M. 2004, c. 20, art. 9

L.M. 2001, c. 35, art. 32

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2001, c. 43, art. 32
L.M. 2004, c. 20

• en vigueur le 1er juin 2005 (Gaz. du Man. : 21 mai 2005)

L.M. 2012, c. 40, art. 49
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 119

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2015, c. 4, art. 108 et 112

• non proclamés

L.M. 2015, c. 32, art. 16
C.P.L.M. c. A80 Loi sur l'anatomie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 57

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 1)

L.M. 2002, c. 24, art. 3
L.M. 2002, c. 48, art. 1

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 1
L.M. 2005, c. 52, art. 46

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2009, c. 15, art. 227

• non proclamé

C.P.L.M. c. A84 Loi sur le soin des animaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 69

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er août 1998 (Gaz. du Man. : 25 juil. 1998)

Modifié par
L.M. 2009, c. 4

• en vigueur le 20 sept. 2010 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)

L.M. 2009, c. 32, art. 92

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2012, c. 40, art. 2
L.M. 2015, c. 34, art. 37
C.P.L.M. c. A85 Loi sur les maladies des animaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A85

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 58, art. 446

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 52, art. 2
L.M. 2000, c. 35, art. 27
L.M. 2002, c. 11
L.M. 2004, c. 42, art. 3
L.M. 2006, c. 20
L.M. 2009, c. 15, art. 228

• non proclamé

L.M. 2011, c. 35, art. 3
L.M. 2015, c. 18

(modifié par L.M. 2017, c. 26, art. 2)

L.M. 2015, c. 34, art. 38
L.M. 2017, c. 26, art. 1
C.P.L.M. c. A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 8
Modifié par
L.M. 2002, c. 24, art. 4
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2006, c. 34, art. 254

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

C.P.L.M. c. A98 Loi sur la présentation d'excuses
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 25
Modifié par
L.M. 2008, c. 42, art. 3
C.P.L.M. c. A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A100

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

Modifié par
L.M. 2010, c. 33, art. 1
L.M. 2013, c. 54, art. 4
L.M. 2014, c. 24, art. 24
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3
L.M. 2015, c. 11, art. 48
L.M. 2015, c. 28, art. 16
C.P.L.M. c. A110.5 Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 11

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 3 nov. 2014 (proclamation : 6 oct. 2014)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A111 Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 42
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. A120 Loi sur l'arbitrage
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 4
Modifié par
L.M. 2008, c. 42, art. 4
L.M. 2013, c. 54, art. 5
C.P.L.M. c. A130 Loi sur les architectes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1998, c. 55, art. 70
L.M. 2001, c. 43, art. 33
L.M. 2002, c. 10
L.M. 2005, c. 48, partie 1

• art. 4 à 9

– en vigueur le 31 juil. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

L.M. 2012, c. 40, art. 50
L.M. 2013, c. 48, art. 10
L.M. 2013, c. 54, art. 6
L.M. 2015, c. 30
C.P.L.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 35

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 34 et 36

– en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 4
L.M. 2006, c. 34, art. 255

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2011, c. 35, art. 4
L.M. 2013, c. 11, art. 65

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2017, c. 8, art. 43

• non proclamé

C.P.L.M. c. A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A140

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 5
C.P.L.M. c. A150 Loi sur les allocations d'aide du Manitoba
(auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 27, art. 25

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 13)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1987-88, c. 44, art. 24

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 21)

L.M. 1987-88, c. 66, art. 22.1

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 17)

L.M. 1989-90, c. 21
L.M. 1990-91, c. 12, art. 18
L.M. 1992, c. 30

• en vigueur le 1er avril 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)

L.M. 1993, c. 31
L.M. 1994, c. 20, art. 17
L.M. 1996, c. 41

• art. 4, 7, 17 à 27 et 30

– en vigueur le 1er avril 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 1996, c. 58, art. 473

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1999, c. 40

• non proclamé

L.M. 2001, c. 9, art. 31

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 9
L.M. 2002, c. 24, art. 24
L.M. 2004, c. 2

(modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 10)

• en vigueur le 1er juin 2004 (Gaz. du Man. : 24 avril 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 26
L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 31
L.M. 2011, c. 39, partie 1

• en vigueur le 15 nov. 2012 (Gaz. du Man. : 24 nov. 2012)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 53

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 29
L.M. 2014, c. 35, partie 2
L.M. 2015, c. 40, art. 50
C.P.L.M. c. A180 Loi sur le vérificateur général
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 39

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 97
L.M. 2007, c. 6, art. 100
L.M. 2013, c. 54, art. 7
L.M. 2015, c. 14, art. 1
L.M. 2017, c. 26, art. 33
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. B15 Loi sur les abeilles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. B15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. B30 Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres)
(auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1992, c. 31

• art. 13

– en vigueur le 1er oct. 1993 (Gaz. du Man. : 7 août 1993)

Modifié par
L.M. 2009, c. 26, art. 79
C.P.L.M. c. B37 Loi sur les centres de services bilingues
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 33
Modifié par
L.M. 2013, c. 54, art. 8
L.M. 2016, c. 9, art. 19
C.P.L.M. c. B40 Loi sur les biocarburants
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2003, c. 5

• partie 1, par. 4(2) et (3), alinéa 19(1)b) et art. 21

– en vigueur le 1er nov. 2005 (Gaz. du Man. : 12 nov. 2005)

• art. 2, 5, 6; art. 6.5 à l'exception de l'alinéa 6.5a); art. 7 à l'exception du par. 7(1.1); art. 8 à par. 10(3); par. 10(4) [modifié par L.M. 2005, c. 40, par. 134(2)], art. 11 à 18 et par. 19(5)

– en vigueur le 1er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2007)

• par. 4(1), la partie de l'article 6.5 qui traite de la vente de biodiesel aux fins de son utilisation comme carburant ou pour toute autre utilisation prévue par règlement et les paragraphes 19(3) et (4) (modifiés ou édictés par L.M. 2007, c. 17)

– en vigueur le 15 déc. 2008 (Gaz. du Man. : 6 déc. 2008)

• art. 6.1 à 6.4 et alinéas 19(1)a), a.1) et b.1) à h) (edictés ou modifiés par L.M. 2007, c. 17)

– en vigueur le 1er déc. 2007 (Gaz. du Man. : 15 déc. 2007)

• art. 6.6 (auparavant l'art. 3)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 15, art. 10

• par. 7(1.1) (édicté par L.M. 2007, c. 17)

– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 19 sept. 2009)

• par. 19(2), alinéa 20(2)a), par. 20(3) à (13), (16) et (20) à (22)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2004, c. 43, par. 30(1), L.M. 2005, c. 40, par. 134(4) et L.M. 2007, c. 17, par. 5(18) et (21)

• restant de l'art. 20 (modifié par L.M. 2004, c. 43, par. 30(2), L.M. 2005, c. 40, par. 134(3) et L.M. 2006, c. 24, art. 26)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 3, art. 12

Modifié par
L.M. 2004, c. 43, art. 30
L.M. 2005, c. 40, art. 134
L.M. 2006, c. 24, art. 26
L.M. 2007, c. 17, art. 1 à 5

• en vigueur le 1er déc. 2007 (Gaz. du Man. : 15 déc. 2007)

L.M. 2010, c. 15
L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 33 et 34
C.P.L.M. c. B63 Loi sur les analyses du sang
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. B63

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. B65 Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 12

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2012 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. B70 Loi sur le bornage
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. B70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1990-91, c. 4, art. 1
L.M. 1996, c. 58, art. 447

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 48
Modifié par
L.M. 1999, c. 18, art. 2
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 6
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(3)
L.M. 2015, c. 43, art. 48
C.P.L.M. c. B91 Loi sur le privilège du constructeur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. B91

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 90, art. 1
L.M. 1991-92, c. 9, art. 250

• en vigueur le 1er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

L.M. 1991-92, c. 41, art. 1
L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1992, c. 46, art. 52

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 4, art. 225

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 8
L.M. 1996, c. 79, art. 30

• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)

L.M. 2001, c. 43, art. 34
L.M. 2002, c. 24, art. 5
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 28, art. 82

• en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juil. 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 5
L.M. 2012, c. 40, art. 51
L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 58

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. B93

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 3
L.M. 2001, c. 43, art. 35
L.M. 2005, c. 48, partie 2
L.M. 2008, c. 17, art. 25
L.M. 2009, c. 20
L.M. 2012, c. 40, art. 52
L.M. 2015, c. 43, art. 49
C.P.L.M. c. B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. B110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 2

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 3)

L.M. 2000, c. 41, partie 1

• en vigueur le 29 mars 2002 (Gaz. du Man. : 23 mars 2002)

L.M. 2002, c. 30, partie 2

(modifiée par L.M. 2004, c. 42, art. 40)

• en vigueur le 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2004, c. 42, art. 8
L.M. 2011, c. 35, art. 5

• non proclamé

C.P.L.M. c. B120 Loi sur les pratiques commerciales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1990-91, c. 6

• par. 9(2)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 1996, c. 64, art. 2

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 7 déc. 1991)

Modifié par
L.M. 1992, c. 27
L.M. 2008, c. 30

• en vigueur le 31 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 16 juil. 2011)

L.M. 2013, c. 34, partie 2

• art. 4, 5 et 8

– en vigueur le 1er juin 2015 (proclamation : 17 févr. 2015)

L.M. 2014, c. 6
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. C20 Loi sur la Société Action cancer Manitoba
(auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 70
L.M. 1991-92, c. 41, art. 2
L.M. 1994, c. 2
L.M. 1995, c. 33, art. 2
L.M. 1996, c. 59, art. 83
L.M. 2000, c. 30, art. 2
L.M. 2001, c. 18
L.M. 2004, c. 42, art. 9
L.M. 2010, c. 33, art. 3
L.M. 2015, c. 43, art. 50
C.P.L.M. c. C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 8 oct. 2005)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C24 Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 32
Modifié par
L.M. 2013, c. 54, art. 9
C.P.L.M. c. C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 18
L.M. 1995, c. 29
L.M. 2000, c. 35, art. 28
L.M. 2004, c. 42, art. 62
L.M. 2015, c. 43, art. 3
C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1998, c. 39, art. 71

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1999, c. 21
L.M. 2011, c. 29, partie 1
L.M. 2012, c. 40, art. 5
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 120

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 10
C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 7
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C44 Loi sur la Société CentrePort Canada
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 45
Modifié par
L.M. 2010, c. 33, art. 75
C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 27
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 56
Modifié par
L.M. 1999, c. 18, art. 4
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 35

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. C47 Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 49
Modifié par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 2
C.P.L.M. c. C48 Loi sur les professions reconnues
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 28
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 13

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1988 (Gaz. du Man. : 27 août 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 29, art. 171

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2002, c. 24, art. 7
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 2
L.M. 2009, c. 15, art. 229

• non proclamé

L.M. 2011, c. 20

(modifié par L.M. c. 54, art. 12)

• en vigueur le 1er août 2014 (proclamation : 21 juil. 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 11
L.M. 2017, c. 26, art. 3
C.P.L.M. c. C71 Loi sur les comptables professionnels agréés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 5

• l'ensemble de la Loi à l'exception des par. 38(2) à (4), art. 99, 100, 109 et 110

– en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 8

• par. 74(2) et 76(1), (2) ainsi que (4) à (22)

– en vigueur le 1er avril 1986 (Gaz. du Man. : 1er mars 1986)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er mars 1986 (Gaz. du Man. : 1er mars 1986)

Modifié par
L.M. 1986-87, c. 19, art. 8
L.M. 1987-88, c. 34
L.M. 1987-88, c. 68

• en vigueur le 1er sept. 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1989-90, c. 3
L.M. 1989-90, c. 90, art. 3
L.M. 1990-91, c. 12, art. 2
L.M. 1992, c. 28

• en vigueur le 3 mai 1993 (Gaz. du Man. : 1er mai 1993)

L.M. 1992, c. 29
L.M. 1993, c. 29, art. 172

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 4
L.M. 1995, c. 22, art. 9

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 8 mars 1997)

L.M. 1995, c. 23
L.M. 1996, c. 4
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 47, art. 131

• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 1997, c. 48

• art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il modifie l'art. 1 de sorte que la définition de « conseiller-maître » soit remplacée; art. 3; par. 4(2) dans la mesure où il abroge les alinéas 4(2)a) et b) remplacés par les nouveaux alinéas 4(2)a), b) et b.1); art. 7 et 8; par. 20(1) dans la mesure où il abroge le par. 38(2); par. 20(3) et (4), art. 21 à 25, 27 et 28

– en vigueur le 2 févr. 1998 (Gaz. du Man. : 7 févr. 1998)

• art. 14 et alinéa 29c) pour autant qu'il ajoute l'alinéa 86g.2)

– non proclamés

• restant de la Loi

– en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 1997, c. 50, art. 88

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 1998, c. 6

• en vigueur le 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 2002, c. 24, art. 10
L.M. 2002, c. 35, art. 33

• en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 11 et 98
L.M. 2005, c. 3
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 42, art. 3
L.M. 2006, c. 30
L.M. 2007, c. 14, art. 1 et 4

• en vigueur le 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)

L.M. 2008, c. 9

• en vigueur le 15 avril 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

L.M. 2008, c. 33, art. 1
L.M. 2010, c. 34
L.M. 2012, c. 40, art. 6
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 121

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2014, c. 33

• en vigueur le 15 oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

L.M. 2015, c. 14, art. 2
L.M. 2016, c. 17, art. 12

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 8, art. 44

• non proclamé

L.M. 2017, c. 26, art. 4 et 34
C.P.L.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 35

• art. 20

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 12
L.M. 2008, c. 33, art. 2
L.M. 2015, c. 43, art. 4
C.P.L.M. c. C94 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 28 avril 2012)

Modifié par
L.M. 2017, c. 22, partie 1
C.P.L.M. c. C98 Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 23
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C100 Loi sur la chiropractie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C100

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1996, c. 64, art. 3
L.M. 1997, c. 42, art. 25

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 2
L.M. 2005, c. 39, partie 1
L.M. 2008, c. 42, art. 7
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. C104 Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– non proclamée

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 56
Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 13
L.M. 2005, c. 40, art. 126
L.M. 2009, c. 32, art. 94

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 11, art. 11

L.M. 2010, c. 11

• en vigueur le 15 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 35
L.M. 2012, c. 40, art. 8
L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 192

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. C110 Loi sur la fonction publique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 3

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 3)

L.M. 1987-88, c. 66, art. 3

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 4)

L.M. 1993, c. 29, art. 173

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2000, c. 47
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 11
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 36

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 26, art. 5
C.P.L.M. c. C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C119

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C120 Loi sur la pension de la fonction publique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. C120
Modifié par
L.M. 1988-89, c. 11, art. 25
L.M. 1988-89, c. 13, art. 5
L.M. 1989-90, c. 59
L.M. 1989-90, c. 91, art. 11
L.M. 1990-91, c. 4, art. 2
L.M. 1991-92, c. 41, art. 3
L.M. 1992, c. 57, partie 1
L.M. 1993, c. 29, art. 174

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1994, c. 20, art. 2
L.M. 1996, c. 55, partie 1

• art. 10

– en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 1er nov. 1997)

L.M. 1996, c. 59, art. 86
L.M. 1998, c. 45, art. 1
L.M. 2000, c. 50
L.M. 2001, c. 16, art. 38
L.M. 2001, c. 37, art. 1
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 1
L.M. 2002, c. 47, art. 1 et 30
L.M. 2002, c. 48, art. 2

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2009, c. 30
L.M. 2011, c. 34
L.M. 2014, c. 35, art. 73
C.P.L.M. c. C130 Loi sur les recours collectifs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 14

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 14
L.M. 2010, c. 33, art. 4
C.P.L.M. c. C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 17

• art. 7, 8, 11 et 12

– en vigueur le 1er oct. 2012 (Gaz. du Man. : 3 sept. 2011)

• art. 21

– non proclamé

• art. 23

– en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 20 déc. 2008)

Modifié par
L.M. 2013, c. 54, art. 14
C.P.L.M. c. C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 42

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 5)

L.M. 1991-92, c. 3
L.M. 1993, c. 43
L.M. 1994, c. 28
L.M. 2001, c. 35, art. 33

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2010, c. 35
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 37

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 34
L.M. 2015, c. 19
C.P.L.M. c. C150.1 Loi sur les collèges
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1991-92, c. 26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)

Modifié par
L.M. 1995, c. 34, art. 3
L.M. 1998, c. 49, art. 17

• en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

L.M. 1998, c. 51, art. 2
L.M. 2001, c. 43, art. 2
L.M. 2002, c. 29, art. 42
L.M. 2004, c. 16, art. 35
L.M. 2004, c. 37
L.M. 2004, c. 42, art. 15
L.M. 2009, c. 21, art. 1
L.M. 2011, c. 16, art. 37
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 38

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 11, art. 49
L.M. 2017, c. 19, art. 31
C.P.L.M. c. C150.3 Loi sur les sports de combat
(auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxec. B80 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 1997 (Gaz. du Man. : 1er nov. 1997)

Modifié par
L.M. 1996, c. 67
L.M. 2012, c. 40, art. 4
L.M. 2015, c. 32
C.P.L.M. c. C151 Loi sur l'arbitrage commercial international
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 nov. 1986 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1986)

Modifié par
L.M. 1993, c. 48, art. 50
C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 73

• alinéa 34c)

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 2000 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2000)

Modifié par
L.M. 1999, c. 16, art. 2
L.M. 2000, c. 35, art. 3
L.M. 2008, c. 42, art. 9
L.M. 2011, c. 35, art. 7
L.M. 2012, c. 40, art. 9
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 39

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 2
C.P.L.M. c. C155 Loi sur le Fonds de développement économique local
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C155

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1990-91, c. 12, art. 3
L.M. 1991-92, c. 38
L.M. 1992, c. 58, art. 2
L.M. 1993, c. 48, art. 5
L.M. 1998, c. 23
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 12
L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 99
L.M. 2010, c. 16
L.M. 2013, c. 54, art. 16
C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants
(auparavant Loi sur les garderies d'enfants)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C158

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 31

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 6)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 3
L.M. 1993, c. 48, art. 6
L.M. 2001, c. 9, art. 30

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 17
L.M. 2008, c. 18

• en vigueur le 1er mai 2010 (Gaz. du Man. : 15 mai 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 5
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 40

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 10

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

L.M. 2017, c. 26, art. 6
C.P.L.M. c. C160 Loi sur les obligations de développement communautaire
(auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1991-92, c. 47

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 21 oct. 1991 (Gaz. du Man. : 19 oct. 1991)

Modifié par
L.M. 1992, c. 58, art. 31
L.M. 1993, c. 48, art. 37
L.M. 1995, c. 24
L.M. 1997, c. 52, art. 18
L.M. 2000, c. 35, art. 77
L.M. 2000, c. 48
L.M. 2002, c. 47, art. 2
L.M. 2006, c. 34, art. 256

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

C.P.L.M. c. C163 Loi sur la revalorisation des collectivités
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 9
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 29

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C168 Loi sur les écoles communautaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 29
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C170 Loi sur les condominiums
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 30, ann. A

• l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2012, c. 40, art. 11, L.M. 2013, c. 11, art. 68, L.M. 2013, c. 43, art. 84, L.M. 2013, c. 54, art. 17 et L.M. 2014, c. 32, art. 3)

– en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation : 17 juin 2014)

Modifié par
L.M. 2015, c. 43, art. 5
C.P.L.M. c. C173 Loi sur les accords de conservation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 59

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)

Modifié par
L.M. 1999, c. 33, art. 13
L.M. 2000, c. 35, art. 29
C.P.L.M. c. C175 Loi sur les districts de conservation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C175

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 74
L.M. 1996, c. 64, art. 4
L.M. 1999, c. 33, art. 14
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2006, c. 7
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 41

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. C177 Loi sur les agents de conservation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C180 Loi sur les questions constitutionnelles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 31
Modifié par
L.M. 2002, c. 44, art. 105
L.M. 2013, c. 54, art. 18
C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 41

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 8)

L.M. 1996, c. 72

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 9 et 17

– en vigueur le 1er mai 1997 (Gaz. du Man. : 5 avril 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 29, art. 155

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2000, c. 35, art. 4
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2017, c. 27, art. 7
C.P.L.M. c. C200 Loi sur la protection du consommateur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C200

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 48

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 9)

L.M. 1989-90, c. 53

• en vigueur le 1er juin 1990 (Gaz. du Man. : 2 juin 1990)

L.M. 1989-90, c. 91, art. 2
L.M. 1992, c. 26
L.M. 1996, c. 49

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 11 oct. 1997)

L.M. 1996, c. 64, art. 5 et 6
L.M. 1998, c. 45, art. 2
L.M. 1998, c. 51, art. 3
L.M. 2000, c. 32, partie 6

• en vigueur le 19 mars 2001 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2001)

L.M. 2001, c. 10
L.M. 2002, c. 23, art. 24

• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 13
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2002, c. 48, art. 28

(modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 16

• art. 1 à par. 3(2), par. 3(3) [modifié par L.M. 2008, c. 42, par. 11(2)], par. 3(4), alinéa 3(6)a), par. 3(7), art. 4 à 7, art. 8 [modifié par L.M. 2008, c. 42, par. 11(5) et (6)], art 9 à 16, art. 18 à 21 et 26

– en vigueur le 1er avril 2007 (Gaz. du Man. : 2 déc. 2006)

• par. 3(5) [modifié par L.M. 2008, c. 42, par. 11(3)], et alinéas 3(6)b) et c) [modifié par L.M. 2008, c. 42, par. 11(4)]

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2012, c. 40, art. 13

• art. 17 et 22

– en vigueur le 18 sept. 2006 (Gaz. du Man. : 23 sept. 2006)

L.M. 2005, c. 28, art. 82

• en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juil. 2005)

L.M. 2006, c. 17

• art. 2 dans la mesure où il édicte les art. 166 et 167

– en vigueur le 1er oct. 2007 (Gaz. du Man. : 7 juil. 2007)

• art. 3

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 42, art. 12

• restant de la Loi

– en vigueur le 18 sept. 2006 (Gaz. du Man. : 23 sept. 2006)

L.M. 2006, c. 27

• en vigueur le 1er nov. 2007 (Gaz. du Man. : 11 août 2007)

L.M. 2006, c. 31

• art. 3 dans la mesure où il édicte les art. 137, 163 et 164

– en vigueur le 5 juin 2007 (Gaz. du Man. : 9 juin 2007)

• art. 3 dans la mesure où il édicte art. 138

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2009, c. 12, art. 12

• art. 3 dans la mesure où il édicte les art. 140 à 146 et 162

– en vigueur le 5 mai 2008 (Gaz. du Man. : 3 mai 2008)

• art. 3 dans la mesure où il édicte les art. 148 à 151, 155 et 157 à 161

– en vigueur le 9 mars 2009 (Gaz. du Man. : 24 janv. 2009)

• art. 3 dans la mesure où il édicte art. 139 et les art. 147, 152 à 154 et 156 (modifiés par L.M. 2009, c. 12, art. 13 à 17)

– en vigueur le 18 oct. 2010 (Gaz. du Man. : 31 juil. 2010)

L.M. 2008, c. 42, art. 10
L.M. 2009, c. 12, partie 1

• art. 6 et art. 8 dans la mesure où il édicte les art. 161.6 et 161.7

– en vigueur le 18 oct. 2010 (Gaz. du Man. : 31 juil. 2010)

L.M. 2009, c. 16, par. 23(1)

• en vigueur le 1er mai 2011 (Gaz. du Man. : 7 mai 2011)

L.M. 2010, c. 31
L.M. 2010, c. 33, art. 6
L.M. 2011, c. 16, art. 38
L.M. 2011, c. 25

• en vigueur le 15 sept. 2012 (Gaz. du Man. : 28 avril 2012)

L.M. 2011, c. 35, art. 8
L.M. 2012, c. 14

• en vigueur le 1er juil. 2013 (Gaz. du Man. : 30 mars 2013)

L.M. 2012, c. 18
L.M. 2012, c. 40, art. 12
L.M. 2013, c. 34, art. 2

• en vigueur le 1er juin 2015 (proclamation : 17 févr. 2015)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 42

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 45
L.M. 2013, c. 54, art. 19
L.M. 2014, c. 12

• en vigueur le 1er sept. 2016 (proclamation : 11 janv. 2016)

L.M. 2014, c. 24, art. 25
L.M. 2014, c. 28

• non proclamé

L.M. 2015, c. 8

• non proclamé

L.M. 2015, c. 22

• en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 26 nov. 2015)

L.M. 2015, c. 43, art. 7
L.M. 2015, c. 45, art. 86

• non proclamé

L.M. 2017, c. 7, art. 2
L.M. 2017, c. 26, art. 7
C.P.L.M. c. C202 Loi sur la journée des Droits du consommateur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 44
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

Modifié par
L.M. 1997, c. 24, art. 31

(modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)

L.M. 2000, c. 35, art. 30
L.M. 2006, c. 34, art. 257

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2012, c. 31

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2012, c. 40, art. 53
L.M. 2014, c. 27, art. 61

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2017, c. 26, art. 8
C.P.L.M. c. C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C220

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1998, c. 52, art. 397

• en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 63
C.P.L.M. c. C221 Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 8
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C223 Loi sur les coopératives
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 52

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 398

– en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

Modifié par
L.M. 1999, c. 18, art. 6
L.M. 2000, c. 14
L.M. 2001, c. 43, art. 3
L.M. 2002, c. 24, art. 14
L.M. 2002, c. 27
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2009, c. 19

• art. 36

– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 19 sept. 2009)

L.M. 2010, c. 33, art. 7
L.M. 2011, c. 7

• art. 6 et 14 et alinéa 21(1)b)

– en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

L.M. 2012, c. 40, art. 14
L.M. 2017, c. 26, art. 9
C.P.L.M. c. C224 Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1988-89, c. 8
Modifié par
L.M. 1998, c. 52, art. 399

• en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2010, c. 33, art. 8
C.P.L.M. c. C225 Loi sur les corporations
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C225

• alinéa 154(1)b) et par. 154(2), (3) et (5)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1997, c. 26, art. 2

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 24

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 10)

• art. 13

– en vigueur le 25 avril 1988 (Gaz. du Man. : 30 avril 1988)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 5
L.M. 1988-89, c. 13, art. 6
L.M. 1989-90, c. 90, art. 5
L.M. 1991-92, c. 41, art. 4
L.M. 1992, c. 58, art. 3
L.M. 1993, c. 14, art. 75

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000), mais abrogé par L.M. 2001, c. 43, art. 21 rétroactivement au 4 septembre 2000

L.M. 1993, c. 18

• en vigueur le 1er oct. 1993 (Gaz. du Man. : 11 sept. 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 176

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1994, c. 20, art. 3
L.M. 1995, c. 33, art. 4
L.M. 1996, c. 58, art. 448

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 26

(modifié par L.M. 1999, c. 18, art. 8)

• en vigueur le 1er févr. 1999 (Gaz. du Man. : 30 janv. 1999)

L.M. 1999, c. 18, art. 7
L.M. 1999, c. 41, art. 62

• en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 4 déc. 1999)

L.M. 2000, c. 35, art. 31
L.M. 2000, c. 41, partie 2

• en vigueur le 29 mars 2002 (Gaz. du Man. : 23 mars 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 15
L.M. 2002, c. 39, art. 524
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 19 et 64
L.M. 2006, c. 10

• art. 2, 4 et 12, par. 13(2), art. 19 à 28, art. 30 à 36, 38 et 40, alinéas 41a) et c), art. 43, 45 et 46

– en vigueur le 16 avril 2007 (Gaz. du Man. : 24 mars 2007)

• alinéa 41b)

– non proclamé

L.M. 2007, c. 10, art. 39
L.M. 2008, c. 14, art. 135
L.M. 2008, c. 42, art. 14
L.M. 2010, c. 33, art. 9 et 76
L.M. 2013, c. 54, art. 20
L.M. 2014, c. 32, art. 4
C.P.L.M. c. C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. C226
Modifié par
L.M. 1989-90, c. 91, art. 12
L.M. 1991-92, c. 31, partie 1
L.M. 1991-92, c. 41, art. 5
L.M. 1992, c. 52, partie 1
L.M. 1993, c. 14, art. 76

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000), mais par. 76(3) et (4) abrogés par L.M. 2001, c. 43, art. 21 rétroactivement au 4 septembre 2000

L.M. 1993, c. 46, partie 1
L.M. 1994, c. 23, partie 1
L.M. 1996, c. 66, partie 1
L.M. 1997, c. 49, partie 1
L.M. 1998, c. 30, partie 1
L.M. 1999, c. 3, partie 1
L.M. 2000, c. 39, partie 1

• art. 4 et 5

– non proclamés, mais

  — par. 4(1) abrogé par L.M. 2002, c. 19, art. 76

  — par. 4(2) abrogé par L.M. 2003, c. 4, art. 12

  — par. 5(1) abrogée par L.M. 2004, c. 43, art. 8

  — par. 5(2) abrogé par L.M. 2005, c. 40, art. 132

L.M. 2001, c. 41, partie 1
L.M. 2001, c. 43, art. 4
L.M. 2002, c. 19, partie 1
L.M. 2002, c. 47, art. 22
L.M. 2003, c. 4, partie 1
L.M. 2004, c. 43, partie 1
L.M. 2005, c. 40, partie 1
L.M. 2006, c. 24, partie 1
L.M. 2007, c. 6, partie 1
L.M. 2008, c. 3, partie 1
L.M. 2009, c. 26, partie 2
L.M. 2010, c. 29, partie 2
L.M. 2011, c. 41, partie 1
L.M. 2012, c. 1, partie 1
L.M. 2013, c. 55, partie 1
L.M. 2015, c. 40, partie 1
C.P.L.M. c. C230 Loi sur les services correctionnels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 47

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)

Modifié par
L.M. 1999, c. 23
L.M. 2000, c. 28
L.M. 2004, c. 42, art. 89
L.M. 2013, c. 5

• en vigueur le 1er oct. 2014 (proclamation : 12 août 2014)

L.M. 2015, c. 36, art. 16

• en vigueur le 1er oct. 2017 (proclamation : 1er sept. 2017)

L.M. 2016, c. 17, art. 13

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

C.P.L.M. c. C233 Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 22
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C240 Loi sur la Cour d'appel
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C240

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 4

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 4)

L.M. 1989-90, c. 32

• en vigueur le 14 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)

L.M. 2002, c. 47, art. 4
L.M. 2008, c. 35
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 43

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 5
C.P.L.M. c. C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C270

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C275 Loi sur la Cour provinciale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C275

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 5

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 5)

L.M. 1987-88, c. 66, art. 5

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 5)

L.M. 1989-90, c. 34
L.M. 1991-92, c. 41, art. 6
L.M. 1992, c. 44, art. 13
L.M. 1993, c. 37
L.M. 1993, c. 48, art. 7 et 51
L.M. 1994, c. 14

• en vigueur le 1er janv. 1995 (Gaz. du Man. : 24 déc. 1994)

L.M. 1997, c. 42

(modifié par L.M. 2001, c. 40, art. 13)

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 7 à 17

– non proclamée, mais abrogée par L.M. 2005, c. 8, art. 23

• art. 7 à 17

– en vigueur le 1er oct. 1997 (Gaz. du Man. : 20 sept. 1997)

L.M. 2001, c. 40, partie 1
L.M. 2002, c. 22, art. 8
L.M. 2004, c. 42, art. 90
L.M. 2005, c. 8

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 33, partie 1
L.M. 2008, c. 6
L.M. 2008, c. 42, art. 15
L.M. 2009, c. 32, art. 95

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2010, c. 33, art. 10
L.M. 2011, c. 9

• en vigueur le 1er sept. 2011 (Gaz. du Man. : 20 août 2011)

L.M. 2013, c. 26

• en vigueur le 15 sept. 2014 (proclamation : 9 sept. 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 44

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 122

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2015, c. 43, art. 9
L.M. 2017, c. 4

• en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

C.P.L.M. c. C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1988-89, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 1989 (Gaz. du Man. : 18 févr. 1989)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 6
L.M. 1991-92, c. 41, art. 7
L.M. 1992, c. 46, art. 53

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 19

• art. 2, 3, 4 et 7

– en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 48, art. 52
L.M. 1995, c. 3, art. 1

• en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)

L.M. 1996, c. 6
L.M. 1998, c. 41, art. 28

• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1999)

L.M. 1999, c. 18, art. 9
L.M. 1999, c. 34

• en vigueur le 1er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2000)

L.M. 2000, c. 27
L.M. 2001, c. 33, art. 45

• en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1er févr. 2003)

L.M. 2001, c. 37, art. 2
L.M. 2001, c. 40, partie 2
L.M. 2001, c. 43, art. 5
L.M. 2002, c. 47, art. 5 et 30
L.M. 2002, c. 48, art. 3

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 13, art. 15

• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)

L.M. 2004, c. 14, art. 17

• en vigueur le 31 mars 2005 (Gaz. du Man. : 26 mars 2005)

L.M. 2004, c. 42, art. 21
L.M. 2005, c. 33, partie 2
L.M. 2008, c. 6, art. 3
L.M. 2008, c. 14, art. 136
L.M. 2008, c. 42, art. 16
L.M. 2009, c. 15, art. 230

• en vigueur le 1er janv. 2014 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2013)

L.M. 2010, c. 28, art. 28
L.M. 2010, c. 33, art. 11
L.M. 2012, c. 40, art. 15
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 45

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 6
L.M. 2015, c. 43, art. 10
C.P.L.M. c. C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C285

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 10

• en vigueur le 1er sept. 1989 (Gaz. du Man. : 2 sept. 1989)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 7
L.M. 1990-91, c. 11, art. 202

• en vigueur le 1er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)

L.M. 1991-92, c. 11

• en vigueur le 1er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 16 nov. 1991)

L.M. 1993, c. 48, art. 8
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1999, c. 22, art. 1
L.M. 2000, c. 35, art. 5
L.M. 2004, c. 42, art. 22
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2006, c. 36

• en vigueur le 12 févr. 2007 (Gaz. du Man. : 27 janv. 2007)

L.M. 2008, c. 42, art. 17
L.M. 2012, c. 40, art. 16
L.M. 2014, c. 30

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3 dans la mesure où il édicte l'alinéa 2.1(2)a)

– en vigueur le 1er janv. 2015 (proclamation : 16 déc. 2014)

• art. 3 dans la mesure où il édicte l'alinéa 2.1(2)a)

– non proclamé

L.M. 2015, c. 43, art. 11
C.P.L.M. c. C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C290

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 29, art. 177

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1996, c. 17
L.M. 1999, c. 11, art. 12
L.M. 1999, c. 18, art. 10
L.M. 2000, c. 24
L.M. 2002, c. 48, art. 4

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2013, c. 46, art. 44 et 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

C.P.L.M. c. C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 1
Modifié par
L.M. 2017, c. 16

• en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

C.P.L.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 5

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 oct. 1987 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1987)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 6
L.M. 1988-89, c. 13, art. 7
L.M. 1989-90, c. 90, art. 8
L.M. 1992, c. 32, art. 3
L.M. 1994, c. 20, art. 4
L.M. 1996, c. 28

• en vigueur le 1er juin 1997 (Gaz. du Man. : 24 mai 1997)

L.M. 1998, c. 29, art. 156

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 1998, c. 45, art. 4
L.M. 2002, c. 24, art. 16
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 29
L.M. 2005, c. 42, art. 6
L.M. 2010, c. 20

• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il édicte la définition de « centrale »; alinéas (1)d) et e), par. 2(2), alinéa 3b), par. 4(1) et (2) et alinéa 21(1)a); art. 37 dans la mesure où il édicte l'article 163.2; art. 38 à 47, alinéa 50(2)d), art. 56 et 63 et alinéa 65(1)f); et alinéa 65(1)g) dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 227(1)ii)(ii)

– en vigueur le 1er sept. 2010 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)

• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il édicte la définition de « compagnie de garantie »; alinéas 2(1)c) et 3c), par. 4(4) et art. 10 et 23 à 27; art. 28 dans la mesure où il édicte art. 145; art. 29 à 32 et 34 à 36, alinéas 49d) et 50(2)f), art. 51 à 53, 55, 57, 59, 61 et 62 et alinéa 65(1)d); et alinéa 65(1)g) dans la mesure où il édicte alinéas 227(1)ee) et ff)

– en vigueur le 1er janv. 2011 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)

• art. 37 dans la mesure où il édicte art. 163.1

– non proclamés

L.M. 2011, c. 35, art. 9
C.P.L.M. c. C302 Loi de l'impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 29, ann. A
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C303 Loi sur la Fondation de prévention du crime
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 20

• l'ensemble de la Loi

– non proclamée

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 76
C.P.L.M. c. C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 1

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 11 déc. 2004 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2004)

Modifié par
L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2008, c. 16

• art. 1 à 21

– en vigueur le 15 déc. 2008 (Gaz. du Man. : 20 déc. 2008)

L.M. 2011, c. 6, partie 2
L.M. 2012, c. 13
L.M. 2013, c. 54, art. 22
L.M. 2013, c. 55, partie 2
C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus
(auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1991-92, c. 48

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 21 mars 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

Modifié par
L.M. 1992, c. 58, art. 7
L.M. 1993, c. 13
L.M. 1994, c. 27, partie 1
L.M. 1997, c. 40

• en vigueur le 10 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)

L.M. 1998, c. 28
L.M. 2000, c. 51
L.M. 2001, c. 24, partie 2

• par. 16(2) et art. 17

– en vigueur le 1er févr. 2002 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)

L.M. 2005, c. 43, partie 1

• alinéa 8(2)c)

– non proclamé

C.P.L.M. c. C320 Loi sur les paiements en récoltes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C320

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 58, art. 449

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

C.P.L.M. c. C325 Loi sur les services de police interterritoriaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 19 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)

Modifié par
L.M. 2009, c. 32, art. 96

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

C.P.L.M. c. C330 Loi sur les procureurs de la Couronne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C330

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 38, partie 2
L.M. 1993, c. 48, art. 54
L.M. 1997, c. 42, art. 26

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2002, c. 44, art. 106
L.M. 2008, c. 42, art. 18
C.P.L.M. c. C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 19

• par. 25(6)

– non proclamé

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. C340 Loi sur les terres domaniales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C340

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 8
L.M. 1989-90, c. 24, art. 77
L.M. 1990-91, c. 12, art. 4
L.M. 1991-92, c. 9, art. 251

• en vigueur le 1er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

L.M. 1992, c. 58, art. 4
L.M. 1993, c. 4, art. 226

(modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 17
L.M. 1994, c. 5
L.M. 1997, c. 33, art. 23
L.M. 1998, c. 8, art. 12
L.M. 1999, c. 17, art. 1
L.M. 2000, c. 35, art. 33
L.M. 2001, c. 15
L.M. 2002, c. 47, art. 6
L.M. 2008, c. 31
L.M. 2010, c. 33, art. 12
L.M. 2011, c. 36, partie 1
L.M. 2013, c. 38, art. 24
L.M. 2013, c. 48, art. 4

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

L.M. 2015, c. 4, art. 17

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

C.P.L.M. c. C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C360

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 21, art. 2

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 2)

L.M. 1988-89, c. 12
L.M. 1993, c. 48, art. 55
L.M. 2005, c. 42, art. 4
L.M. 2008, c. 42, art. 20
L.M. 2010, c. 17, partie 1
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 oct. 1998 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1998)

Modifié par
aucune modification
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 8, art. 39

– non proclamé

C.P.L.M. c. D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D12

• par. 8(1), 8(3) à (6) et par. 10(2) et (3)

– en vigueur le 30 juin 1992 (Gaz. du Man. : 6 juin 1992)

• par. 8(2), (7) et (8), art. 9, par. 10(1), art. 11 et 12

– en vigueur le 16 mars 1987 (Gaz. du Man. : 21 mars 1987)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 66, art. 7

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 6)

L.M. 1989-90, c. 37

• en vigueur le 15 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 10
L.M. 1990-91, c. 12, art. 5
L.M. 1992, c. 25
L.M. 1993, c. 48, art. 56
L.M. 1996, c. 25
L.M. 1996, c. 40, art. 66

• en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

L.M. 1997, c. 52, art. 4
L.M. 2000, c. 35, art. 34
L.M. 2002, c. 26, partie 1
L.M. 2006, c. 4
C.P.L.M. c. D20 Loi sur la diffamation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2002, c. 24, art. 17
C.P.L.M. c. D22 Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2013 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2012)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. D25 Loi sur l'attribution de grades
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 33
Modifié par
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(4)
C.P.L.M. c. D30 Loi sur l'Association dentaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 39

• en vigueur le 1er févr. 1993 (Gaz. du Man. : 23 janv. 1993)

L.M. 1996, c. 64, art. 7
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 3
L.M. 1999, c. 41, partie 3

• en vigueur le 1er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1999)

L.M. 2000, c. 26, art. 56
L.M. 2000, c. 35, art. 6
L.M. 2001, c. 38, art. 1
L.M. 2002, c. 24, art. 18
L.M. 2005, c. 39, partie 2
L.M. 2005, c. 52

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2008, c. 42, art. 21
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. D31 Loi sur les travailleurs en sciences dentaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D31

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. D33 Loi sur les soins dentaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 90, art. 11
C.P.L.M. c. D34 Loi sur les hygiénistes dentaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 51

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 71

– en vigueur le 15 avril 2008 (Gaz. du Man. : 26 avril 2008)

Modifié par
aucune modification
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé

C.P.L.M. c. D35 Loi sur les denturologistes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D35

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 8

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 7)

L.M. 1992, c. 4
L.M. 1993, c. 48, art. 9
L.M. 1998, c. 32, art. 4
L.M. 2002, c. 24, art. 19
L.M. 2005, c. 39, partie 3
L.M. 2009, c. 15, art. 231

• non proclamés

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 42

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

Modifié par
L.M. 1992, c. 46, art. 54

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 179

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 10
L.M. 1998, c. 36, art. 128

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 2001, c. 37, art. 3
L.M. 2002, c. 48, art. 5

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 8
L.M. 2008, c. 42, art. 22
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

C.P.L.M. c. D40 Loi sur l'Institut de design
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 58, art. 5
C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 48, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. D80 Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 1er oct. 1988)

Modifié par
L.M. 2002, c. 24, art. 21
L.M. 2013, c. 54, art. 24
C.P.L.M. c. D90 Loi sur la saisie-gagerie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 14, art. 77

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

C.P.L.M. c. D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel
(auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 41

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1999)

Modifié par
L.M. 1999, c. 12, art. 26

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2000, c. 35, art. 9

L.M. 2002, c. 48, art. 16

(modifié par L.M. 2004, c. 13, art. 16)

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 13, art. 1 à 14

• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)

L.M. 2005, c. 8, art. 13

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 151

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2008, c. 36, art. 34

• en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 23
L.M. 2010, c. 17, partie 2
L.M. 2011, c. 35, art. 10
L.M. 2016, c. 3

• en vigueur le 15 mai 2016 (proclamation : 21 mars 2016)

C.P.L.M. c. D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D96

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 29, art. 180

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1998, c. 36, art. 129

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 36

• art. 3, 7, par. 8(1), 8(3) à (5), art. 9, 10, 20 à 25 et 30

– en vigueur le 1er mars 2007 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)

• art. 8(2)

– en vigueur le 1er mars 2008 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)

• restant de la Loi

– en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)

Modifié par
L.M. 2012, c. 27, art. 89

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation : 22 déc. 2015)

L.M. 2012, c. 40, art. 17
C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 37, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

Modifié par
L.M. 2005, c. 56, art. 5

• en vigueur le 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)

L.M. 2008, c. 17, art. 21

• non proclamé

L.M. 2008, c. 36, partie 1 et art. 58

• art. 1; art. 2 sauf dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité »; art. 3, 14, 17 à 20 et 22; et art. 23 sauf dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a), et art. 25 à 27, 32 et 33

– en vigueur le 19 janv. 2009 (Gaz. du Man. : 31 janv. 2009)

• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité »; art. 4 à 13, 15, 16 et 21; art. 23 dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a); et art. 24, 28, 30, 31 et 58

– en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

• art. 29

– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 24
L.M. 2009, c. 15, art. 232

• non proclamé

L.M. 2010, c. 26
L.M. 2010, c. 33, art. 13
L.M. 2010, c. 52, partie 2

• en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 2 juil. 2011)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 46

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 123

• par. 123(1) et (2)

– en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 49, art. 32

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 17 juin 2015)

L.M. 2013, c. 54, art. 25
L.M. 2014, c. 23, art. 8

• en vigueur le 1er déc. 2014 (proclamation : 27 nov. 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 7
L.M. 2014, c. 38
L.M. 2015, c. 39, partie 1

• en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 26 nov. 2015)

L.M. 2017, c. 17, art. 12

• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation : 4 oct. 2017)

L.M. 2017, c. 22, partie 2

• non proclamé

C.P.L.M. c. D110 Loi sur l'administration des digues
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 48, art. 58
L.M. 2000, c. 35, art. 35
L.M. 2001, c. 43, art. 6
L.M. 2004, c. 42, art. 66
L.M. 2008, c. 42, art. 27
L.M. 2010, c. 33, art. 77
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. E2 Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est
(auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2004 (Gaz. du Man. : 6 nov. 2004)

Modifié par
L.M. 2005, c. 42, art. 17
L.M. 2009, c. 34

• en vigueur le 1er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 5 déc. 2009)

L.M. 2012, c. 40, art. 59
L.M. 2013, c. 54, art. 36
Sera abrogé par
L.M. 2017, c. 6, art. 1

• non proclamé

C.P.L.M. c. E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 7
Modifié par
L.M. 2011, c. 35, art. 11
L.M. 2012, c. 40, art. 18
L.M. 2014, c. 27, art. 62

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

C.P.L.M. c. E5 Loi sur les réserves écologiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E5

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 20
L.M. 2015, c. 4, art. 18

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

C.P.L.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 50
L.M. 1991-92, c. 19
L.M. 1992, c. 58, art. 6
L.M. 1993, c. 48, art. 11 et 59
L.M. 1995, c. 9
L.M. 1996, c. 39

• en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 14 mars 1998)

L.M. 1996, c. 59, art. 89
L.M. 1997, c. 29
L.M. 1998, c. 45, art. 5
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 37
L.M. 2002, c. 29, art. 43
L.M. 2004, c. 15, art. 20
L.M. 2004, c. 24, art. 2
L.M. 2004, c. 42, art. 23
L.M. 2008, c. 29, art. 5

• non proclamé

L.M. 2008, c. 46, art. 2

• en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)

L.M. 2010, c. 27, ann. C
L.M. 2010, c. 33, art. 14
L.M. 2011, c. 3, partie 2

• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2013, c. 31, partie 1
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 47

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 12
L.M. 2016, c. 4, art. 25
L.M. 2017, c. 11, art. 51
C.P.L.M. c. E15 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 18
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 79
L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1996, c. 58, art. 450

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 60
L.M. 2002, c. 24, art. 22
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 9
C.P.L.M. c. E27 Loi sur le financement des élections
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 35, ann. A

• l'ensemble de la Loi à l'exception des partie 11 et art. 121

– en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)

Modifié par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 48

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 27
L.M. 2014, c. 32, art. 8
L.M. 2016, c. 18
L.M. 2017, c. 23
C.P.L.M. c. E30 Loi électorale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 15, ann. A
Modifié par
L.M. 2008, c. 43, ann. B
L.M. 2010, c. 33, art. 15
L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 118

• en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)

L.M. 2012, c. 35, ann. B
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 49

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 28
L.M. 2015, c. 14, art. 3
L.M. 2015, c. 44
L.M. 2016, c. 6
L.M. 2016, c. 14
L.M. 2017, c. 26, art. 10 et 35
C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 63

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 14)

L.M. 1989-90, c. 2
L.M. 1999, c. 1
L.M. 2006, c. 15, ann. C
2008 Rapport de la Commission de la division électorale
L.M. 2008, c. 42, art. 29
L.M. 2012, c. 40, art. 19
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 50

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 43, art. 38
L.M. 2005, c. 11
L.M. 2009, c. 33, art. 49

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

L.M. 2010, c. 8
L.M. 2012, c. 40, art. 54
Sera abrogé par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

• non proclamé

C.P.L.M. c. E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 32

• partie 2 (modifié par L.M. 2001, c. 35, art. 36)

– en vigueur le 28 nov. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

• partie 6

– en vigueur le 19 mars 2001 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2001)

• restant de la Loi

– en vigueur le 23 oct. 2000 (Gaz. du Man. : 4 nov. 2000)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. E60 Loi sur les ascenseurs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 43, art. 39
Sera abrogé par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

• non proclamé

C.P.L.M. c. E80 Loi sur les mesures d'urgence
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 11
Modifié par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 13
L.M. 1990-91, c. 12, art. 7
L.M. 1994, c. 20, art. 5
L.M. 1997, c. 28
L.M. 2000, c. 35, art. 36
L.M. 2002, c. 26, partie 2
L.M. 2004, c. 18, art. 14

• en vigueur le 20 avril 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)

L.M. 2005, c. 12
L.M. 2005, c. 17, art. 82

• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 26 nov. 2005)

L.M. 2006, c. 9
L.M. 2008, c. 28, art. 6

• en vigueur le 28 févr. 2011 (Gaz. du Man. : 5 mars 2011)

L.M. 2012, c. 40, art. 55
L.M. 2013, c. 12

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 51

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 13
L.M. 2017, c. 26, art. 11
C.P.L.M. c. E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
(auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 8 oct. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 35, art. 54 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1996, c. 42

• en vigueur le 1er avril 2006 (Gaz. du Man. : 4 févr. 2006)

L.M. 2008, c. 42, art. 30
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 52

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 13

• non proclamé

C.P.L.M. c. E85 Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)

Modifié par
L.M. 1998, c. 45, art. 6
L.M. 2004, c. 42, art. 25
L.M. 2006, c. 19, art. 47

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2009, c. 32, art. 97

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

C.P.L.M. c. E90 Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole
(auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 41, ann. A
Modifié par
L.M. 2013, c. 55, art. 64
L.M. 2014, c. 35, partie 1
L.M. 2015, c. 43, art. 14
C.P.L.M. c. E110 Code des normes d'emploi
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 29

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 37
L.M. 2000, c. 49
L.M. 2001, c. 43, art. 41
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2003, c. 7
L.M. 2005, c. 40, art. 127
L.M. 2006, c. 26

• en vigueur le 30 avril 2007 (Gaz. du Man. : 17 févr. 2007)

L.M. 2007, c. 2
L.M. 2007, c. 18, art. 1
L.M. 2008, c. 42, art. 32
L.M. 2010, c. 38
L.M. 2010, c. 51
L.M. 2011, c. 13
L.M. 2012, c. 37, art. 5

• en vigueur le 1er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juil. 2012)

L.M. 2012, c. 40, art. 56
L.M. 2012, c. 45
L.M. 2013, c. 32
L.M. 2014, c. 16, partie 2
L.M. 2016, c. 2

• art. 2 à 4, alinéa 5(1)b) et art. 6; art. 7 dans la mesure où il édicte l'art. 59.11; et art. 8 à 12

– en vigueur le 1er juin 2016 (proclamation : 21 mars 2016)

L.M. 2017, c. 27
C.P.L.M. c. E111 Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition
(auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 39
Modifié par
L.M. 1993, c. 3
L.M. 2011, c. 35, art. 13
L.M. 2013, c. 38
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 54

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 9
L.M. 2015, c. 4, art. 19

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

C.P.L.M. c. E112 Loi sur l'énergie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1994, c. 3
Modifié par
L.M. 1997, c. 50, art. 89

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

C.P.L.M. c. E115 Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 50

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 15)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 7
L.M. 1989-90, c. 17
L.M. 1991-92, c. 40, art. 1
Sera abrogé par
L.M. 1991-92, c. 40, art. 2

• non proclamé

C.P.L.M. c. E115.5 Loi sur les économies d'énergie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 26
Modifié par
aucune modification
Sera abrogé par
L.M. 2017, c. 18, art. 49

• non proclamé

C.P.L.M. c. E116 Loi sur l'exécution des jugements canadiens
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)

Modifié par
L.M. 2011, c. 41, art. 70
C.P.L.M. c. E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 13

• annexe

– non proclamée

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 55
Modifié par
L.M. 2001, c. 43, art. 42
L.M. 2002, c. 9
L.M. 2004, c. 38
L.M. 2005, c. 48, partie 3
L.M. 2012, c. 40, art. 57
L.M. 2013, c. 54, art. 30
L.M. 2015, c. 17, art. 109

• non proclamé

L.M. 2015, c. 31
C.P.L.M. c. E125 Loi sur l'environnement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 mars 1988 (Gaz. du Man. : 9 avril 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 10
L.M. 1989-90, c. 36

• en vigueur le 15 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)

L.M. 1989-90, c. 60, art. 26

• en vigueur le 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 15
L.M. 1990-91, c. 15
L.M. 1991-92, c. 41, art. 9
L.M. 1992, c. 23
L.M. 1993, c. 26
L.M. 1993, c. 48, art. 13 et 61
L.M. 1994, c. 20, art. 6
L.M. 1995, c. 33, art. 7
L.M. 1996, c. 40, art. 67

• en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

L.M. 1997, c. 61, art. 21

• en vigueur le 1er juil. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)

L.M. 2000, c. 11, art. 7
L.M. 2000, c. 35, art. 38
L.M. 2000, c. 44, art. 4
L.M. 2002, c. 6
L.M. 2002, c. 36, art. 40

• en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 27
L.M. 2005, c. 26, art. 43

• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)

L.M. 2006, c. 24, partie 2
L.M. 2008, c. 39
L.M. 2009, c. 25

• en vigueur le 1er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 12 déc. 2009)

L.M. 2010, c. 33, art. 17
L.M. 2011, c. 36, partie 2
L.M. 2012, c. 40, art. 58
L.M. 2013, c. 35, partie 2
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 55

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 21

• en vigueur le 1er janv. 2015 (proclamation : 18 déc. 2014)

L.M. 2014, c. 27, art. 63

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2015, c. 4, art. 20

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

C.P.L.M. c. E130 Loi sur l'égalité civile
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 21, art. 3

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 3)

C.P.L.M. c. E140 Loi sur les biens en déshérence
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E140

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 48, art. 62
C.P.L.M. c. E145 Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille)
(auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 23
Modifié par
L.M. 1997, c. 16
L.M. 1997, c. 36, art. 41

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 1999, c. 4

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 58, art. 18

L.M. 2001, c. 21, art. 17

• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)

L.M. 2011, c. 22, art. 17
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

C.P.L.M. c. E146 Loi sur les services essentiels (soins de santé)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 22
Modifié par
L.M. 2013, c. 54, art. 31
C.P.L.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 21, art. 4

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 4)

L.M. 1987-88, c. 44, art. 9

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 9)

L.M. 1992, c. 15
L.M. 1992, c. 46, art. 55

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 48, art. 63
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 45
L.M. 2000, c. 32, partie 7

• en vigueur le 23 oct. 2000 (Gaz. du Man. : 4 nov. 2000)

L.M. 2000, c. 35, art. 7
L.M. 2002, c. 26, partie 3
L.M. 2002, c. 47, art. 23
L.M. 2004, c. 42, art. 28
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 24, partie 2

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 205
L.M. 2008, c. 42, art. 33
L.M. 2009, c. 15, art. 233

• non proclamé

L.M. 2010, c. 23
L.M. 2011, c. 35, art. 14
C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E160

• art. 39 édictant un nouvel art. 28

– en vigueur le 1er juin 1996 (Gaz. du Man. : 27 avril 1996)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 14, art. 78

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1997, c. 33
L.M. 1998, c. 16
L.M. 1999, c. 11, art. 13
L.M. 2001, c. 31, partie 2
L.M. 2001, c. 32, partie 1 et art. 15 à 17

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 25
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2003, c. 4, art. 136
L.M. 2008, c. 14, art. 137
L.M. 2010, c. 28, art. 29

• en vigueur le 3 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 12

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 124

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

C.P.L.M. c. E170 Loi sur l'organisation du gouvernement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E170

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 53, art. 17
L.M. 2000, c. 26, art. 57
L.M. 2008, c. 42, art. 34
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 56

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. E190 Loi sur l'expropriation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 44, art. 10

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 10)

L.M. 1988-89, c. 28
L.M. 1989-90, c. 90, art. 16
L.M. 1989-90, c. 91, art. 5
L.M. 1992, c. 38, art. 44

• non proclamé

L.M. 1993, c. 11, art. 24
L.M. 1993, c. 25
L.M. 1993, c. 48, art. 64
L.M. 1996, c. 40, art. 68

• en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

L.M. 1996, c. 58, art. 451

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2000, c. 35, art. 39
L.M. 2015, c. 43, art. 15
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. F10 Loi sur le courtage de marchandises
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 21

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 mars 2009)

Modifié par
R.M. 169/2009
L.M. 2009, c. 15, art. 234

• point 18

– en vigueur le 1er janv. 2014 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2013)

L.M. 2009, c. 31, art. 76

• en vigueur le 1er avril 2015 (proclamation : 10 nov. 2014)

L.M. 2009, c. 33, art. 50

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

L.M. 2013, c. 54, art. 32
L.M. 2015, c. 5, art. 121

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

C.P.L.M. c. F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 6

• parties I, II, VI, VII et VIII

– en vigueur le 15 déc. 1986 (Gaz. du Man. : 13 déc. 1986)

• partie III

– en vigueur le 9 févr. 1987 (Gaz. du Man. : 7 févr. 1987)

• partie IV

– non proclamée

• partie V

– non proclamée; a cessé d'avoir effet le 1er octobre 1989

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 17
L.M. 1993, c. 14, art. 79

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1995, c. 33, art. 8
L.M. 1996, c. 37, art. 36

• en vigueur le 1er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1997)

L.M. 2000, c. 35, art. 40
L.M. 2002, c. 24, art. 26
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 152

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 42, art. 11
L.M. 2006, c. 13, partie 1
L.M. 2013, c. 48, art. 5

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

C.P.L.M. c. F20 Loi sur l'obligation alimentaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 21, art. 5

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 5)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 8
L.M. 1989-90, c. 46
L.M. 1991-92, c. 29

• en vigueur le 17 févr. 1992 (Gaz. du Man. : 15 févr. 1992)

L.M. 1992, c. 47

• en vigueur le 1er janv. 1993 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1992)

L.M. 1992, c. 58, art. 8
L.M. 1993, c. 48, art. 14 et 65
L.M. 1995, c. 3, partie 2

• art. 9

– en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)

L.M. 1996, c. 64, art. 8
L.M. 1997, c. 42, art. 23

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 47, art. 132

• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 1997, c. 56

• en vigueur le 1er juin 1998 (Gaz. du Man. : 18 avril 1998)

L.M. 1998, c. 41, art. 29

• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1999)

L.M. 2000, c. 13, art. 7
L.M. 2001, c. 31, partie 1

• art. 13 dans la mesure où il édicte l'art. 59.5

– en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2001, c. 33, art. 46

• en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1er févr. 2003)

L.M. 2001, c. 37, art. 4
L.M. 2002, c. 48, art. 6

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 13, art. 16

• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)

L.M. 2004, c. 14, partie 1

• art. 1 et 2, alinéa 3a), art. 6 et 7

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2010, c. 28, art. 31

• alinéa 3b) et art. 4 et 5

– en vigueur le 31 mars 2005 (Gaz. du Man. : 26 mars 2005)

L.M. 2004, c. 42, art. 29
L.M. 2005, c. 2, art. 34

• en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

L.M. 2005, c. 8, art. 14

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 153

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 40, art. 128
L.M. 2005, c. 42, art. 12
L.M. 2007, c. 13, partie 1
L.M. 2008, c. 42, art. 35
L.M. 2010, c. 17, partie 3
L.M. 2010, c. 28, partie 1

• art. 4 à 6

– en vigueur le 1er mars 2011 (Gaz. du Man. : 5 mars 2011)

• art. 8 à 25; art. 26 sauf dans la mesure où il édicte les art. 61.3 et 61.4; et art. 27

– en vigueur le 3 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

• art. 26 dans la mesure où il édicte les art. 61.3 et 61.4

– en vigueur le 1er avril 2012 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

L.M. 2012, c. 40, art. 21
L.M. 2014, c. 25, art. 26

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 25 mai 2015)

L.M. 2014, c. 35, art. 23
L.M. 2017, c. 3, art. 20

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

C.P.L.M. c. F25 Loi sur les biens familiaux
(auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M45

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 45
L.M. 1992, c. 46, partie 2

(modifiée par L.M. 1993, c. 48, art. 19)

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1998, c. 41, art. 31

• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1999)

L.M. 2002, c. 48, art. 16

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 13, art. 16

• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 36
L.M. 2009, c. 26, art. 78
L.M. 2010, c. 33, art. 18
L.M. 2015, c. 43, art. 16
L.M. 2017, c. 3, art. 21

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

C.P.L.M. c. F28 Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 24
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 18
L.M. 2000, c. 35, art. 41
L.M. 2001, c. 16, art. 39
C.P.L.M. c. F35 Loi sur la propriété agricole
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F35

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 10
L.M. 1996, c. 37, art. 37

• en vigueur le 1er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1997)

L.M. 1996, c. 68, partie 1

• l'ensemble de la partie à l'exception du par. 4(2)

– en vigueur le 1er juin 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

• par. 4(2)

– non proclamé

L.M. 1997, c. 52, art. 5
L.M. 2000, c. 35, art. 42
L.M. 2002, c. 24, art. 27
L.M. 2002, c. 48, art. 7

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 30
L.M. 2006, c. 13, partie 2
L.M. 2013, c. 48, art. 6

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 17
C.P.L.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 38

• alinéa 8(1)c)

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 26 juin 1999)

Modifié par
L.M. 2000, c. 22

• en vigueur le 1er oct. 2000 (Gaz. du Man. : 7 oct. 2000)

L.M. 2000, c. 35, art. 43
L.M. 2001, c. 43, art. 10
L.M. 2002, c. 47, art. 24
L.M. 2005, c. 16, art. 23

• non proclamé

L.M. 2013, c. 48, art. 7

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

C.P.L.M. c. F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1992, c. 41

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 janv. 1994 (Gaz. du Man. : 1er janv. 1994)

Modifié par
L.M. 1994, c. 20, art. 7
L.M. 1997, c. 30
L.M. 2001, c. 12
L.M. 2005, c. 54
L.M. 2013, c. 48, art. 8

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 18
C.P.L.M. c. F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 16
Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 31
L.M. 2005, c. 42, art. 13
L.M. 2008, c. 42, art. 37
L.M. 2013, c. 48, art. 2

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

C.P.L.M. c. F50 Loi sur les accidents mortels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 37, art. 5
L.M. 2002, c. 13
L.M. 2002, c. 48, art. 8

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 38
L.M. 2014, c. 35, art. 24
C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 14 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)

– [corrigé en Gaz. du Man. 26 mai 1990]

Modifié par
L.M. 1993, c. 29, art. 182

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1994, c. 20, art. 8
L.M. 1998, c. 45, art. 7
L.M. 1999, c. 10
L.M. 2001, c. 5, art. 35

• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)

L.M. 2002, c. 22

• art. 6

– en vigueur le 1er juil. 2003 (Gaz. du Man. : 21 juin 2003)

L.M. 2005, c. 42, art. 14
L.M. 2007, c. 14, art. 2 et 4

• en vigueur le 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)

L.M. 2009, c. 15, art. 235

• non proclamé

L.M. 2010, c. 33, art. 19
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 125

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 33
L.M. 2016, c. 21, art. 1
L.M. 2017, c. 8, art. 45

• non proclamé

L.M. 2017, c. 15

• en vigueur le 1er nov. 2017 (proclamation : 13 oct. 2017)

C.P.L.M. c. F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

Modifié par
L.M. 2008, c. 42, art. 39
L.M. 2013, c. 54, art. 34
C.P.L.M. c. F55 Loi sur la gestion des finances publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 59

• art. 1 au par. 25(2), par. 25(4) à art. 81, par. 82(3) et (4), art. 102, 111 et 112, qui devaient entrer en vigueur par proclamation, sont entrés en vigueur le 1er avril 1997 conformément au par. 113(1), lequel par. a été édicté par L.M. 1998, c. 45, art. 8

• par. 25(3) (voir par. 113(1.1), lequel par. a été edicté par L.M. 1998, c. 45, art. 8)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 19, par. 75(4)

Modifié par
L.M. 1998, c. 45, art. 8
L.M. 2000, c. 26, art. 58
L.M. 2000, c. 42, art. 12
L.M. 2001, c. 35, art. 37

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 19, art. 75
L.M. 2002, c. 47, art. 7
L.M. 2004, c. 10

• art 2. dans la mesure où il édicte l'art. 67.2

– non proclamé

L.M. 2004, c. 43, art. 123
L.M. 2006, c. 24, partie 3
L.M. 2007, c. 6, art. 101
L.M. 2008, c. 44, art. 17
L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 36
L.M. 2013, c. 36, art. 3
L.M. 2013, c. 55, art. 65
L.M. 2014, c. 35, art. 74
L.M. 2015, c. 40, art. 51
L.M. 2016, c. 15
L.M. 2016, c. 19, art. 2
L.M. 2017, c. 26, art. 12
C.P.L.M. c. F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux
(auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2002, c. 58
L.M. 2011, c. 5
C.P.L.M. c. F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 59, art. 91
C.P.L.M. c. F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 19

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

Modifié par
L.M. 2010, c. 33, art. 20
L.M. 2013, c. 54, art. 35
L.M. 2014, c. 5
C.P.L.M. c. F84 Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 20
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F87 Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 15 mars 2014)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F90 Loi sur la pêche
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 10

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 9)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 10
L.M. 1988-89, c. 13, art. 11
L.M. 1993, c. 34
L.M. 1994, c. 6
L.M. 1996, c. 46

• en vigueur le 31 mai 1997 (Gaz. du Man. : 31 mai 1997)

L.M. 2004, c. 32
L.M. 2008, c. 42, art. 40
L.M. 2014, c. 19, partie 1

• en vigueur le 31 août 2015 (proclamation : 8 sept. 2015)

L.M. 2015, c. 4, art. 21

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

L.M. 2015, c. 33, partie 2
L.M. 2015, c. 43, art. 19
L.M. 2017, c. 26, art. 13
C.P.L.M. c. F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F100

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F130 Loi sur le drapeau provincial
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
C.P.L.M. c. F135 Loi sur les dons d'aliments
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1994, c. 34
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F138 Loi sur la salubrité des aliments
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 8

• l'ensemble de la Loi

– non proclamée

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F140

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2015, c. 27
C.P.L.M. c. F150 Loi sur les forêts
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 40
L.M. 1993, c. 4, art. 227

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 39, art. 36

• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juil. 1996)

L.M. 1997, c. 36, art. 40

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2000, c. 35, art. 44
L.M. 2005, c. 8, art. 15

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2009, c. 5

(modifié par L.M. 2011, c. 35, art. 15)

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 9

– en vigueur le 1er mars 2011 (Gaz. du Man. : 12 mars 2011)

L.M. 2015, c. 4, art. 22

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

C.P.L.M. c. F151 Loi sur la protection de la santé des forêts
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mai 2009 (Gaz. du Man. : 16 mai 2009)

Modifié par
L.M. 2013, c. 44
L.M. 2015, c. 4, art. 23

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

C.P.L.M. c. F153 Loi sur les bâtiments fortifiés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 3
Modifié par
L.M. 2005, c. 42, art. 18
L.M. 2012, c. 17

• en vigueur le 15 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 31 août 2013)

C.P.L.M. c. F156 Loi sur les franchises
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 13

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F157 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 9
Modifié par
L.M. 2017, c. 8, art. 46

• non proclamé

L.M. 2017, c. 10, art. 9

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

C.P.L.M. c. F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F158

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 50

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'alinéa d) de la définition de « responsable d'organisme public » à l'art. 1, de l'alinéa e) de la définition d'« organisme public » à l'art. 1, ainsi que de l'alinéa 4f), des par. 20(2) et 21(2), de l'art. 22, du par. 46(4), du sous-alinéa 49a)(ii), du par. 75(5) et de l'art. 80

– en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

• les dispositions indiquées ci-dessus concernant la ville de Winnipeg

– en vigueur le 31 août 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

• les dispositions indiquées ci-dessus concernant les organismes d'éducation, de soins de santé et d'administration locale, à l'exception de la ville de Winnipeg

– en vigueur le 3 avril 2000 (Gaz. du Man. : 29 janv. 2000)

Modifié par
L.M. 1998, c. 6, art. 13

• en vigueur le 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 1998, c. 45, art. 10
L.M. 1999, c. 18, art. 13
L.M. 1999, c. 34, art. 7

• en vigueur le 1er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2000)

L.M. 2001, c. 35, art. 38

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 49, art. 8

• en vigueur le 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 14 déc. 2002)

L.M. 2004, c. 16, art. 38
L.M. 2005, c. 8, art. 16

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 13, art. 13
L.M. 2006, c. 34, art. 258

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2008, c. 40

• en vigueur le 1er janv. 2011 (Gaz. du Man. : 18 déc. 2010)

L.M. 2008, c. 43, ann. A, art. 20

• en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)

L.M. 2011, c. 16, art. 40
L.M. 2011, c. 35, art. 16
L.M. 2012, c. 40, art. 22
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 37
L.M. 2015, c. 11, art. 50
L.M. 2015, c. 14, art. 4
L.M. 2017, c. 8, art. 47

• non proclamé

L.M. 2017, c. 26, art. 36
C.P.L.M. c. F180 Loi sur la vente des fruits et légumes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F180

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 45
C.P.L.M. c. F190 Loi sur les contrats inexécutables
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. F192 Loi de la taxe sur les carburants
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 29, ann. B
Modifié par
L.M. 2011, c. 41, partie 2
L.M. 2012, c. 1, partie 2
L.M. 2013, c. 55, partie 3
L.M. 2014, c. 35, partie 3
L.M. 2015, c. 40, partie 2
C.P.L.M. c. F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs
(auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 24
L.M. 2008, c. 26

• art. 9

– en vigueur le 1er févr. 2010 (Gaz. du Man. : 21 nov. 2009)

L.M. 2010, c. 33, art. 21
L.M. 2011, c. 29, partie 2
L.M. 2012, c. 40, art. 23
L.M. 2013, c. 54, art. 38
L.M. 2015, c. 43, art. 51
C.P.L.M. c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F200

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 58

• non proclamé, mais sera abrogé par L.M. 2011, c. 29, art. 35

L.M. 2010, c. 33, art. 22
L.M. 2011, c. 29, partie 3

• art. 16; l'alinéa 18a) de la version anglaise, dans la mesure où il édicte la définition de "board"; l'alinéa 18b); l'alinéa 18c) de la version française dans la mesure où il édicte la définition de "conseil"

– en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation : 16 juin 2017)

• restant de la partie 3

– non proclamée

L.M. 2014, c. 32, art. 10

• non proclamé

L.M. 2017, c. 7, art. 3
L.M. 2017, c. 26, art. 14
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. G10 Loi sur les garagistes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 91, art. 6
L.M. 1993, c. 14, art. 81

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1997, c. 24, art. 32

(modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)

L.M. 2009, c. 33, art. 51

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 24
C.P.L.M. c. G20 Loi sur la saisie-arrêt
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 36, art. 63
L.M. 1992, c. 6

(modifié par L.M. 1993, c. 48, art. 16)

L.M. 1995, c. 3, partie 3

• art. 12 à 22, par. 23(1) et (2) et art. 24 à 27

– en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)

L.M. 2001, c. 32, partie 2

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2001, c. 33, art. 47

• en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1er févr. 2003)

L.M. 2003, c. 4, art. 137
L.M. 2004, c. 14, partie 2

• en vigueur le 31 mars 2005 (Gaz. du Man. : 26 mars 2005)

L.M. 2005, c. 2, art. 35

• en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

L.M. 2010, c. 28, art. 30

• en vigueur le 3 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

L.M. 2010, c. 50, art. 9

• non proclamé

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 126

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2017, c. 3, art. 22

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

C.P.L.M. c. G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 43, art. 43
Sera abrogé par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

• non proclamé

C.P.L.M. c. G50 Loi sur les gazoducs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 46, art. 56

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 4, art. 228

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 2000, c. 35, art. 46
L.M. 2008, c. 42, art. 41
L.M. 2011, c. 33, art. 46
L.M. 2012, c. 40, art. 24
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 57

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. G52 Loi sur la répartition du gaz
(auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G52

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 4, art. 229

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

C.P.L.M. c. G60 Loi sur les clauses or
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. G65 Loi sur l'immunité du bon samaritain
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 38
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. G70 Loi sur le Service aérien du gouvernement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. G80 Loi sur le Palais du gouvernement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. G90 Loi sur les achats du gouvernement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2007, c. 16

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

L.M. 2011, c. 37, art. 10
C.P.L.M. c. G95 Loi sur la Fête des grands-parents
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 28
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 27

• l'ensemble de la Loi à l'exception des sous-alinéas 6d)(i) et (ii), de l'alinéa 10a), des articles 12, 14 à 19 et 33, des paragraphes 50(2) et (3) ainsi que l'alinéa 86(3)f)

– en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation : 22 déc. 2015)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. G120 Loi sur la responsabilité des cautions
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 21

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 2008 (Gaz. du Man. : 6 déc. 2008)

Modifié par
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. H3 Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 7 févr. 1986 (Gaz. du Man. : 8 févr. 1986)

Modifié par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2013, c. 54, art. 39
C.P.L.M. c. H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 nov. 1986 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1986)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 11
L.M. 1988-89, c. 23, art. 33

• en vigueur le 1er juil. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)

L.M. 1993, c. 48, art. 17
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2013, c. 54, art. 40
L.M. 2015, c. 43, art. 52
C.P.L.M. c. H20 Loi sur l'administration de la santé
(auparavant Loi sur le ministère de la Santé)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 27, art. 11

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 2)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 2000, c. 35, art. 8
L.M. 2002, c. 24, art. 28
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2014, c. 32, art. 30
C.P.L.M. c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H24

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 27, art. 12

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 3)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1987-88, c. 49, art. 11 à 18

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 32, partie 1)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 14
L.M. 1988-89, c. 19, partie II
L.M. 1989-90, c. 15, partie 2
L.M. 1990-91, c. 12, art. 9
L.M. 1990-91, c. 13, partie 1
L.M. 1991-92, c. 31, partie 3
L.M. 1992, c. 52, partie 3
L.M. 1993, c. 46, partie 3
L.M. 1995, c. 30, partie 2
L.M. 1996, c. 66, partie 2
L.M. 1997, c. 49, partie 3
L.M. 1997, c. 52, art. 6
L.M. 1998, c. 30, partie 3
L.M. 2000, c. 39, partie 3

• art. 22 et 24

– en vigueur le 1er janv. 2002 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2001)

L.M. 2001, c. 41, partie 2
L.M. 2002, c. 19, partie 3
L.M. 2003, c. 4, partie 3
L.M. 2004, c. 43, partie 3
L.M. 2005, c. 40, partie 3
L.M. 2006, c. 34, art. 259

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 6, partie 3
L.M. 2008, c. 42, art. 43
L.M. 2011, c. 41, partie 3
L.M. 2015, c. 40, partie 3
L.M. 2016, c. 10, partie 1
C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 35, art. 55 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 183

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1996, c. 53, art. 80
L.M. 1997, c. 41, art. 18
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 58

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1992, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 26 juil. 1993 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1993)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. H29 Loi sur la restructuration des unités de négotiation dans le secteur le la santé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 25
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. H30 Loi sur les services de santé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 15, partie II
L.M. 1989-90, c. 24, art. 81
L.M. 1992, c. 35, art. 56 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1996, c. 53, art. 81
L.M. 1996, c. 58, art. 453

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 94
L.M. 1997, c. 41, art. 19
L.M. 1998, c. 45, art. 12
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2014, c. 32, art.  31
C.P.L.M. c. H35 Loi sur l'assurance-maladie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H35

• art. 118

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 1998, c. 53, art. 13

• alinéa 120a) (voir l'art. 122 modifié par L.M. 1988-89, c. 11, art. 11)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 1991-92, c. 8, art. 30

• alinéa 129a) édicté par L.M. 1991-92, c. 8, art. 30 (voir l'art. 131 lequel art. portait le numéro 122 a été modifié par L.M. 1988-89, c. 11, art. 11, puis de nouveau modifié et renuméroté par L.M. 1991-92, c. 8, art. 31)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 1998, c. 53, art. 14

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 12

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 10)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 11
L.M. 1988-89, c. 13, art. 15
L.M. 1990-91, c. 12, art. 10
L.M. 1991-92, c. 8

(modifié par L.M. 1992, c. 35, art. 57.1 et 58; et L.M. 1998, c. 53, art. 14)

• art. 18

– en vigueur le 1er janv. 1993 (Gaz. du Man. : 2 janv. 1993)

L.M. 1991-92, c. 36, art. 64
L.M. 1992, c. 35

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1992, c. 58, art. 10
L.M. 1993, c. 29, art. 184

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 30
L.M. 1993, c. 36, art. 6
L.M. 1993, c. 48, art. 18
L.M. 1994, c. 20, art. 10
L.M. 1995, c. 26
L.M. 1996, c. 43
L.M. 1996, c. 53, art. 82
L.M. 1996, c. 58, art. 454

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 95
L.M. 1997, c. 9, art. 63

• en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)

L.M. 1997, c. 41, art. 20
L.M. 1997, c. 42, art. 28

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 53

• art. 1 et 4, alinéa 11d) et art. 13 à 15

– en vigueur le 1er mars 2005 (Gaz. du Man. : 12 mars 2005)

• par. 2(2) et (5) et art. 6 à 9

– en vigueur le 1er janv. 1999 (Gaz. du Man. : 26 déc. 1998)

L.M. 2001, c. 21

• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 32
L.M. 2005, c. 38, partie 1
L.M. 2005, c. 42, art. 20
L.M. 2008, c. 42, art. 45
L.M. 2009, c. 15, art. 236

• non proclamé

L.M. 2013, c. 42, partie 1

• en vigueur le 30 mai 2014 (Gaz. du Man. : 28 avril 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 20
C.P.L.M. c. H37 Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 6 déc. 2007 (Gaz. du Man. : 8 déc. 2007)

Modifié par
L.M. 2013, c. 54, art. 41
L.M. 2014, c. 32, art. 11
C.P.L.M. c. H38 Loi sur les appareils auditifs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 14, art. 82

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 2002, c. 16
L.M. 2011, c. 35, art. 18
C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 52
Modifié par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 12
L.M. 2003, c. 6

• en vigueur le 15 mars 2004 (Gaz. du Man. : 20 mars 2004)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 59

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 53
C.P.L.M. c. H39 Loi sur le patrimoine du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H39

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 83
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 12 mai 1986 (Gaz. du Man. : 10 mai 1986)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 13
L.M. 1989-90, c. 90, art. 19
L.M. 2001, c. 35, art. 39

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

C.P.L.M. c. H40 Loi sur la voirie et le transport
(auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 14

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 17)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 12
L.M. 1989-90, c. 24, art. 84
L.M. 1991-92, c. 41, art. 11
L.M. 1992, c. 11
L.M. 1992, c. 38, art. 45

• non proclamé

L.M. 1995, c. 33, art. 9
L.M. 1997, c. 52, art. 7
L.M. 1998, c. 39, art. 72

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1998, c. 51, art. 6
L.M. 2000, c. 35, art. 47
L.M. 2004, c. 8, partie 1
L.M. 2004, c. 42, art. 67
L.M. 2005, c. 30, art. 212
L.M. 2006, c. 6
L.M. 2014, c. 32,art. 32
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1988-89, c. 15, partie III
L.M. 1993, c. 48, art. 67
L.M. 1998, c. 39, art. 73

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 2000, c. 35, art. 48
L.M. 2004, c. 42, art. 68
L.M. 2005, c. 30, art. 213
L.M. 2008, c. 42, art. 46
L.M. 2010, c. 33, art. 78
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 60

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Sera abrogé par
L.M. 1992, c. 38, art. 48

• non proclamé

C.P.L.M. c. H60 Code de la route
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 3
Modifié par
L.M. 1985-86, c. 12

• art. 3, 6, 7, 15, 16, 18, 19 et 20

– en vigueur le 10 janv. 1987 (Gaz. du Man. : 3 janv. 1987)

• art. 17

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 1986-87, c. 14, art. 54

L.M. 1985-86, c. 13

• art. 1 et 6

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1998, c. 26, art. 6

• art. 2 à 5, 7, et 10 à 14

– en vigueur le 30 sept. 1985 (Gaz. du Man. : 28 sept. 1985)

• art. 8 et 9

– en vigueur le 15 févr. 1987 (Gaz. du Man. : 21 févr. 1987)

L.M. 1986-87, c. 14
L.M. 1987-88, c. 19, art. 2
L.M. 1987-88, c. 23

• art. 29, abrogeant l'art. 328

– en vigueur le 1er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 1er oct. 1988)

L.M. 1987-88, c. 44, art. 11
L.M. 1987-88, c. 61

(modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 35)

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2015, c. 43, art. 22

L.M. 1988-89, c. 13, art. 16
L.M. 1988-89, c. 14

• alinéa 2d), art. 12 et 15, par. 16(1), (3), (5) et (7) et art. 18

– en vigueur le 1er juil. 1989 (Gaz. du Man. : 8 juil. 1989)

L.M. 1989-90, c. 4

• art. 2, 8 à 11 et 13 à 15

– en vigueur le 1er nov. 1989 (Gaz. du Man. : 4 nov. 1989)

L.M. 1989-90, c. 7
L.M. 1989-90, c. 55

• en vigueur le 2 janv. 1991 (Gaz. du Man. : 10 nov. 1990)

L.M. 1989-90, c. 56

• art. 29 et par. 46(2)

– en vigueur le 1er juin 1993 (Gaz. du Man. : 22 mai 1993)

L.M. 1991-92, c. 23

• en vigueur le 1er déc. 1991 (Gaz. du Man. : 23 nov. 1991)

L.M. 1991-92, c. 24
L.M. 1991-92, c. 25

• art. 3, 5, 6, 8 à 16; art. 20 dans la mesure où il édicte l'alinéa 26(1)b); et art. 21, 41, 45, 53, 54, 63 et 64

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1997, c. 37, art. 41

• art. 40

– en vigueur le 1er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 23 nov. 1991)

L.M. 1991-92, c. 41, art. 33
L.M. 1992, c. 12
L.M. 1992, c. 58, art. 11
L.M. 1993, c. 23, art. 20

• en vigueur le 1er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1998)

L.M. 1993, c. 35

(modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 38)

L.M. 1993, c. 40, art. 47

• en vigueur le 6 nov. 1993 (Gaz. du Man. : 6 nov. 1993)

L.M. 1993, c. 42, art. 7
L.M. 1993, c. 47, art. 8

• en vigueur le 1er nov. 1993 (Gaz. du Man. : 23 oct. 1993)

L.M. 1993, c. 48, art. 68
L.M. 1994, c. 4

(modifié par L.M. 1995, c. 31, art. 16; et L.M. 1995, c. 33, art. 11)

L.M. 1994, c. 25

• en vigueur le 1er déc. 1994 (Gaz. du Man. : 10 déc. 1994)

L.M. 1995, c. 3, art. 28 à 30

• en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)

L.M. 1995, c. 19
L.M. 1995, c. 31

• art. 1, 2 et 6 à 15

– en vigueur le 15 mars 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)

L.M. 1995, c. 33, art. 10
L.M. 1996, c. 19

• en vigueur le 1er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 26 juil. 1997)

L.M. 1996, c. 26
L.M. 1996, c. 58, art. 455

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 79, art. 32

• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)

L.M. 1997, c. 28, art. 13
L.M. 1997, c. 31, art. 27

• en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)

L.M. 1997, c. 37

• art. 28 dans la mesure où il édicte la définition de « voyage nolisé »; par. 29(2) dans la mesure où il édicte par. 281(1.4); par 20(1) dans la mesure où il édicte par. 290(2.1.1); par. 30(2) dans la mesure où il édicte par. 290(3.5); art. 31 dans la mesure où il édicte art. 290.3; art. 32 dans la mesure où il édicte par. 294(4) (modifié par L.M. 2012, c. 7, art. 13); et par. 33(2) dans la mesure où il édicte par. 300(4.2)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2013, c. 41, art. 11

L.M. 1997, c. 38

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 4

– en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 28 mars 1998)

• art. 4

– en vigueur le 1er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 6 sept. 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 54, art. 2
L.M. 1997, c. 57, art. 1

• par. 1(2) et (3), par. 1(4) dans la mesure où il édicte l'art. 229.1, par. 1(5) et (6)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2002, c. 1, art. 22

• par. 1(4) dans la mesure où il remplace l'art. 229

– en vigueur le 1er sept. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)

L.M. 1998, c. 26
L.M. 1998, c. 40

• en vigueur le 1er mars 1999 (Gaz. du Man. : 6 mars 1999)

L.M. 1998, c. 41, art. 30

(modifié par L.M. 1999, c. 12, art. 26)

• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1999)

L.M. 1999, c. 12, partie 1

(modifiée par L.M. 1999, c. 35, art. 8)

• art. 2 à 12 et 22 à 24

– en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)

• art. 26

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2000, c. 35, art. 9

L.M. 1999, c. 13
L.M. 1999, c. 35

• en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)

L.M. 1999, c. 43, art. 1 et 2

(art. 1 modifié par L.M. 2000, c. 35, art. 10)

• en vigueur le 1er avril 2000 (Gaz. du Man. : 1er avril 2000)

L.M. 2000, c. 6, art. 20
L.M. 2000, c. 34

• en vigueur le 1er déc. 2000 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2000)

L.M. 2000, c. 35, art. 50
L.M. 2001, c. 7

• art. 1, alinéas 2a) et b), art. 3, par. 4(1) à (4) et art. 5; art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.4; par. 10(3) à (5), art. 14, 15, 19, 20 et 21, par. 26(2), art. 27 et 28 et art. 29 (modifié par. L.M. 2002, c. 40, art. 41)

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)

• alinéa 2c) et art. 6; art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.3; et art. 8 et 9, par. 10(1) et (2), art. 11, 12, 13, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25 et par. 26(1)

– en vigueur le 1er oct. 2001 (Gaz. du Man. : 29 sept. 2001)

• par. 4(5)

– en vigueur le 15 juil. 2010 (Gaz. du Man. : 3 juil. 2010)

• art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.2

– en vigueur le 1er avril 2002 (Gaz. du Man. : 6 avril 2002)

L.M. 2001, c. 19

• art. 4, 18, 25, 28 et 29

– en vigueur le 1er nov. 2003 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2003)

• art. 6 et les alinéas 41(1)a) et o)

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)

• art. 7 à 12, 17, 19 à 22, 24 et 26 et alinéas 41(1)b) à n)

– non proclamés

L.M. 2001, c. 29

• art. 6; par. 10(2) dans la mesure où il édicte les par. 279(2.1) et (2.4); et par. 10(3) et (4) et art. 11 et 12

– en vigueur le 1er déc. 2003 (Gaz. du Man. : 13 déc. 2003)

• art. 7 (modifié par L.M. 2002, c. 40, art. 42)

– en vigueur le 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 7 déc. 2002)

• par. 10(2) dans la mesure où il édicte les par. 279(2.2) et (2.3)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 37, ann. B, art. 85

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 2001 (Gaz. du Man. : 1er déc. 2001)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 44
L.M. 2002, c. 1, partie 1

• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

L.M. 2002, c. 7, partie 2
L.M. 2002, c. 24, art. 29
L.M. 2002, c. 26, art. 14
L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 40

(modifié par L.M. 2004, c. 30, art. 40)

• art. 36, alinéa 37d), art. 38 et 39

– en vigueur le 1er juil. 2003 (Gaz. du Man. : 12 juil. 2003)

• alinéa 37e) et art. 40

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2011, c. 35, art. 19

L.M. 2002, c. 48, art. 9

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 8, partie 2
L.M. 2004, c. 11

• art. 1; art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « course »; art. 7, 8, 13 et 14

– en vigueur le 10 août 2004 (Gaz. du Man. : 14 août 2004)

• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « test de sobriété sur place »; et art. 3 à 6 et 9 à 12

– en vigueur le 18 déc. 2004 (Gaz. du Man. : 18 déc. 2004)

L.M. 2004, c. 13, art. 16

• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)

L.M. 2004, c. 30

• art. 10, 11, 18, 25, 27 et 30

– en vigueur le 1er juil. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juil. 2005)

• art. 14 et 15

– en vigueur le 1er oct. 2012 (Gaz. du Man. : 13 oct. 2012)

• art. 22

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2012, c. 40, art. 26

L.M. 2005, c. 8, art. 17

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 31

• art. 1 à 3 et alinéas 6(1)a) et b)

– en vigueur le 1er juil. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juil. 2005)

• art. 4

– en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2005)

• art. 5, alinéa 6(1)c) et par. 6(2) et (3)

– en vigueur le 25 mai 2006 (Gaz. du Man. : 27 mai 2006)

L.M. 2005, c. 37, ann. B

(modifiée par L.M. 2008, c. 42, art. 25)

• l'ensemble de l'annexe à l'exception des par. 17(5) et 26(2), des art. 29, 30 et 55, de l'alinéa 62a), de l'art. 63, des par. 66(1) et (2), des alinéas 75(1)d), f), g), i) et l), de l'art. 77, du par. 79(4) ainsi que des art. 80, 83, 85 et 86

– en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 56

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 2

– en vigueur le 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)

• art. 2

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2011, c. 35, art. 20

L.M. 2008, c. 3, partie 3
L.M. 2008, c. 5
L.M. 2008, c. 15
L.M. 2008, c. 17, art. 22
L.M. 2008, c. 36, partie 2 et art. 58

• art. 45 et 46

– en vigueur le 19 janv. 2009 (Gaz. du Man. : 31 janv. 2009)

• art. 37 à 44, 47 et 58

– en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 47
L.M. 2009, c. 6

• en vigueur le 15 juil. 2010 (Gaz. du Man. : 3 juil. 2010)

L.M. 2009, c. 9, partie 1
L.M. 2010, c. 6

• en vigueur le 1er déc. 2010 (Gaz. du Man. : 4 déc. 2010)

L.M. 2010, c. 7

• en vigueur le 18 juil. 2011 (Gaz. du Man. : 9 juil. 2011)

L.M. 2010, c. 19
L.M. 2010, c. 52, partie 1

• en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 2 juil. 2011)

L.M. 2011, c. 8
L.M. 2011, c. 27

• en vigueur le 10 oct. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 39, partie 2

(modifée par L.M. 2012, c. 40, art. 20)

• en vigueur le 1er juin 2014 (proclamation : 28 mai 2014)

L.M. 2012, c. 5

• en vigueur le 15 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 28 sept. 2013)

L.M. 2012, c. 7
L.M. 2012, c. 10

• en vigueur le 8 août 2013 (Gaz. du Man. : 13 juil. 2013)

L.M. 2012, c. 24

• en vigueur le 15 déc. 2012 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012)

L.M. 2012, c. 34

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 10 mai 2014)

L.M. 2012, c. 39, partie 1

• en vigueur le 1er mai 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)

L.M. 2012, c. 40, art. 25 et 60
L.M. 2013, c. 4

• art. 3

– en vigueur le 12 sept. 2014 (proclamation : 12 août 2014)

L.M. 2013, c. 7

• en vigueur le 15 févr. 2014 (Gaz. du Man. : 22 févr. 2014)

L.M. 2013, c. 8

• en vigueur le 15 mai 2014 (proclamation : 14 mai 2014)

L.M. 2013, c. 21

• en vigueur le 16 mai 2014 (Gaz. du Man. : 10 mai 2014)

L.M. 2013, c. 24

• en vigueur le 1er oct. 2014 (proclamation : 23 sept. 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 61

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 41

• non proclamé

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 127

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 49
(modifié par L.M. 2015, c. 43, art. 23)

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 17 juin 2015)

L.M. 2013, c. 50

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 5

– en vigueur le 1er déc. 2014 (proclamation : 24 nov. 2014)

• art. 5

– en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 26 nov. 2015)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 193

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 42
L.M. 2014, c. 23

• en vigueur le 1er déc. 2014 (proclamation : 27 nov. 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 12 et 33
L.M. 2015, c. 36, art. 17

• en vigueur le 1er oct. 2017 (proclamation : 1er sept. 2017)

L.M. 2015, c. 39, partie 2

• en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 26 nov. 2015)

L.M. 2015, c. 43, art. 21
L.M. 2017, c. 13, art. 15

• non proclamé

L.M. 2017, c. 22, partie 3

• non proclamé

L.M. 2017, c. 26, art. 15
C.P.L.M. c. H65 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H65

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 51
C.P.L.M. c. H66 Loi sur l'ancienne route nº 1
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. H68 Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 2
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 92
Modifié par
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2002, c. 18, art. 68

• en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 48
L.M. 2013, c. 48, art. 11
C.P.L.M. c. H80 Loi sur la propriété familiale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1992, c. 46

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

Modifié par
L.M. 1993, c. 29, art. 185

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 19
L.M. 2002, c. 48, art. 10

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2011, c. 33, art. 47
L.M. 2013, c. 11, art. 69

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. H90 Loi sur la Commission hippique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 34
L.M. 1996, c. 44, art. 38

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 19

• en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 49
L.M. 2015, c. 43, art. 24
C.P.L.M. c. H120 Loi sur les hôpitaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 35, art. 57 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 186

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1996, c. 53, art. 83
L.M. 1996, c. 58, art. 456

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 41, art. 21
L.M. 2001, c. 21, art. 18

• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)

L.M. 2004, c. 42, art. 33
L.M. 2005, c. 52, art. 47

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2009, c. 15, art. 237

• non proclamé

L.M. 2013, c. 42, partie 2

• en vigueur le 30 mai 2014 (proclamation : 28 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 34
L.M. 2015, c. 43, art. 25
C.P.L.M. c. H125 Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H125

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1996, c. 53, art. 84
L.M. 1996, c. 59, art. 96
L.M. 1997, c. 41, art. 22
L.M. 1997, c. 52, art. 8
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

C.P.L.M. c. H150 Loi sur les hôteliers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2010, c. 33, art. 25
C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1990-91, c. 11, art. 203

• en vigueur le 1er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)

L.M. 1993, c. 48, art. 20
L.M. 1995, c. 21

• en vigueur le 1er avril 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 97
L.M. 2000, c. 35, art. 53
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 47, art. 8
L.M. 2007, c. 23
L.M. 2010, c. 33, art. 79
L.M. 2013, c. 55, art. 66
C.P.L.M. c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H170

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2013, c. 11, art. 70

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. H175 Code des droits de la personne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 45

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 10 déc. 1987 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1987)

Modifié par
L.M. 1997, c. 20
L.M. 2005, c. 2, art. 36

• en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

L.M. 2006, c. 34, art. 260

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2012, c. 38
L.M. 2013, c. 54, art. 43
L.M. 2015, c. 43, art. 54
C.P.L.M. c. H180 Loi sur les dons de tissus humains
(auparavant Loi sur les tissus humains)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 39
Modifié par
L.M. 1989-90, c. 28
L.M. 1992, c. 33, art. 29

• en vigueur le 26 juil. 1993 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1993)

L.M. 2002, c. 24, art. 30
L.M. 2002, c. 48, art. 11

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 40

• art. 5

– en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 21
C.P.L.M. c. H182 Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 14
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. H185 Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 38
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 55, art. 38

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 13, art. 2)

L.M. 1988-89, c. 23, art. 34

• par. 34(1) à (3) et (10)

– en vigueur le 1er juil. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)

• par. 34(4) à (9)

– en vigueur le 17 janv. 1989 (Gaz. du Man. : 28 janv. 1989)

L.M. 1989-90, c. 24, art. 85
L.M. 1992, c. 8
L.M. 1993, c. 29, art. 187

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1994, c. 3, art. 12
L.M. 1996, c. 59, art. 98
L.M. 1997, c. 55
L.M. 2001, c. 3
L.M. 2001, c. 23

• en vigueur le 1er nov. 2001 (Gaz. du Man. : 8 sept. 2001)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 41
L.M. 2002, c. 45, art. 9

• en vigueur le 26 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 mars 2003)

L.M. 2004, c. 42, art. 104
L.M. 2009, c. 17, partie 1

• en vigueur le 1er avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)

L.M. 2011, c. 35, art. 21
L.M. 2012, c. 26, art. 15
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 62

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 44
L.M. 2015, c. 17, art. 110

• non proclamé

L.M. 2017, c. 18, art. 46

• non proclamé

L.M. 2017, c. 19, art. 32
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. I10
Modifié par
L.M. 1988-89, c. 11, art. 27
L.M. 1988-89, c. 13, art. 17
L.M. 1988-89, c. 19, partie IV
L.M. 1989-90, c. 15, partie 3

• art. 11, par. 16(2) et (3) et art. 18 à 22 et 25 à 48

– en vigueur le 8 janv. 1990 (Gaz. du Man. : 20 janv. 1990)

L.M. 1990-91, c. 13, partie 2
L.M. 1991-92, c. 31, partie 4
L.M. 1991-92, c. 48, art. 24

• en vigueur le 21 mars 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

L.M. 1992, c. 52, partie 4
L.M. 1993, c. 46, partie 5
L.M. 1994, c. 23, partie 3
L.M. 1994, c. 27, partie 2
L.M. 1995, c. 30, partie 3
L.M. 1996, c. 66, partie 3
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 49, partie 4
L.M. 1998, c. 5, art. 83
L.M. 1998, c. 30, partie 4
L.M. 1999, c. 3, partie 2
L.M. 1999, c. 11, art. 13
L.M. 1999, c. 17, art. 2
L.M. 2000, c. 5, art. 4

• en vigueur le 8 nov. 2000 (Gaz. du Man. : 25 nov. 2000)

L.M. 2000, c. 39, partie 4
L.M. 2001, c. 24, partie 1
L.M. 2001, c. 41, partie 4
L.M. 2002, c. 19, partie 4
L.M. 2003, c. 4, partie 4
L.M. 2004, c. 43, partie 4
L.M. 2005, c. 40, partie 4

(modifiée par L.M. 2006, c. 24, art. 46)

L.M. 2005, c. 43, art. 11
L.M. 2006, c. 23, partie 1

• en vigueur le 21 juil. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

L.M. 2006, c. 24, partie 5
L.M. 2007, c. 6, partie 4
L.M. 2008, c. 3, partie 4
L.M. 2009, c. 26, partie 4
L.M. 2009, c. 33, art. 52

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

L.M. 2010, c. 29, partie 5
L.M. 2010, c. 33, art. 26 et 80
L.M. 2011, c. 41, partie 4
L.M. 2012, c. 1, partie 3
L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 119

• en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)

L.M. 2012, c. 40, art. 61
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 63

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 128

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 45
L.M. 2013, c. 55, partie 4
L.M. 2014, c. 35, art. 25 et partie 4
L.M. 2015, c. 40, partie 4
L.M. 2015, c. 43, art. 26
L.M. 2016, c. 10, partie 2
C.P.L.M. c. I35 Loi sur les biens des mineurs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 1986 (Gaz. du Man. : 15 mars 1986)

Modifié par
L.M. 1986-87, c. 19, art. 24
L.M. 2002, c. 24, art. 31
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

C.P.L.M. c. I37 Loi sur le financement de l'innovation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 14
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. I40 Loi sur les assurances
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. I40

• par. 370(4) et (5) et par. 409(1) modifiant l'art. 371

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2000, c. 40, art. 17 et 29

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 44, art. 12

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 11)

L.M. 1987-88, c. 59

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 18)

L.M. 1989-90, c. 57

• en vigueur le 25 juin 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1992, c. 58, art. 12
L.M. 1993, c. 9
L.M. 1994, c. 16
L.M. 1997, c. 14
L.M. 2000, c. 40

• par. 18(1), (2) et (3), art. 19, par. 20(1) et (2), art. 21, par. 22(2) à (9) et art. 23; art. 25 dans la mesure où il édicte les alinéas 395(1)d) et e); et art. 27 dans la mesure où il édicte les alinéas 396.2b), c) et d)

– en vigueur le 1er juin 2001 (Gaz. du Man. : 28 avril 2001)

L.M. 2001, c. 43, art. 13
L.M. 2002, c. 47, art. 9 et 30
L.M. 2002, c. 48, art. 12

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 154

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 42, art. 22
L.M. 2007, c. 10

• art. 2, 18, 20, 22, 25, 30 et par. 32(2) et 36(2) à (5)

– en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 15 nov. 2008)

L.M. 2008, c. 42, art. 50
L.M. 2012, c. 29

• art. 1 à 22; art. 23 (modifié par L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 65); art. 24 à 43; art. 44 dans la mesure où il édicte le par. 148(1), l'alinéa 148(2)a), le par. 148(3) ainsi que l'art. 148.1; art. 45 dans la mesure où il édicte l'ar. 150, les par. 151(1) et (4) à (9), le par. 152(1), les alinéas 152(2)a) à f) et 153a) à e), les par. 155(1), (2) et (4) ainsi que les art. 155.1 et 155.2; art. 46; art. 47 dans la mesure où il édicte les art. 157 à 159, les par. 160(1) et (2) et 161(1) et (2) ainsi que les art. 162 à 178; art. 48; art. 49 dans la mesure où il édicte les art. 180 à 183.1 et 185 à 196; art. 50; art. 51 (modifié par L.M. 2013, c. 46, art. 46); art. 52; art. 53 dans la mesure où il édicte le titre de partie précédant l'art. 203, le par. 203(1), l'alinéa 203(2)a) ainsi que l'art. 203.1; art. 54 et 55; art. 56 dans la mesure où il édicte l'art. 205, les par. 206(1) et (4) à (9) et 207(1), les alinéas 207(2)a) à e), les par. 208(2) et (3) ainsi que l'art. 210; art. 57; art. 58 (modifié par L.M. 2013, c. 46, art. 46)dans la mesure où il édicte les par. 217(1) et (2), les art. 217.1 à 218, les par. 219(1) et (2) et 220(1), les art. 221, 223 à 229, 230 à 230.14, le par. 230.15(1) ainsi que les art. 230.16 et 230.17; art. 59 à 71 et 73 à 82; art. 83 dans la mesure où il édicte l'annexe B; art. 84

– en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

• art. 44 dans la mesure où il édicte l'alinéa 148(2)b); art. 45 dans la mesure où il édicte les par. 151(2) et (3), l'alinéa 152(2)g), le par. 152(3), les alinéas 153f) à h), l'art. 154 ainsi que le par. 155(3); art. 47 dans la mesure où il édicte les par. 160(3) et 161(3) ainsi que l'art. 178.1; art. 49 dans la mesure où il édicte l'article 184; art. 53 dans la mesure où il édicte l'alinéa 203(2)b); art. 56 dans la mesure où il édicte les par. 206(2) et (3), l'alinéa 207(2)f), les par. 207(3) et (4) et 208(1) et (4) ainsi que les art. 209 et 211 à 213; art. 58 dans la mesure où il édicte les par. 217(3), 219(3), 220(2) et (3), les art. 222 et 229.1 ainsi que le par. 230.15(2); art. 83 dans la mesure où il édicte l'annexe C

– en vigueur le 1er mars 2015 (proclamation : 25 août 2014)

• art. 72

– en vigueur le 1er janv. 2015 (proclamation : 25 août 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 64

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2015, c. 5, art. 122

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. I50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 27, art. 13

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 4)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1992, c. 52, partie 5
L.M. 2007, c. 6, partie 5
L.M. 2008, c. 3, partie 5
L.M. 2012, c. 29, art. 84

• en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

C.P.L.M. c. I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. I57

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2008, c. 42, art. 51
L.M. 2011, c. 35, art. 22
L.M. 2013, c. 48, art. 12
L.M. 2013, c. 54, art. 46
C.P.L.M. c. I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1er févr. 2003)

Modifié par
L.M. 2007, c. 13, partie 2
L.M. 2011, c. 15

• en vigueur le 20 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2011)

C.P.L.M. c. I63 Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 28

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 24

• partie 2

– en vigueur le 1er mars 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. I70 Loi sur le Jardin international de la Paix
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. I70
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. I75 Loi sur l'éducation internationale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 52

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2014, c. 24, art. 26, L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 3 et L.M. 2015, c. 11, art. 56)

– en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation : 22 déc. 2015)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 26
Modifié par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 25
L.M. 2005, c. 8, art. 18

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 52, art. 48

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2007, c. 18, art. 2
L.M. 2009, c. 15, art. 238

• non proclamé

L.M. 2013, c. 11, art. 71

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 66

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 13
L.M. 2015, c. 43, art. 27
C.P.L.M. c. I85 Loi sur les successions ab intestat
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 43

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 12
L.M. 1992, c. 46, art. 57

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1997, c. 47, art. 133

• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 2002, c. 48, art. 13

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

C.P.L.M. c. I87 Loi sur la protection des images intimes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 42

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 janv. 2016 (proclamation : 15 janv. 2016)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. I90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 14

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 13)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 19
C.P.L.M. c. I100 Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 10
Modifié par
L.M. 1998, c. 51, art. 7
L.M. 1999, c. 33, art. 15
L.M. 2004, c. 16, art. 39
L.M. 2011, c. 16, art. 41
L.M. 2015, c. 11, art. 51
C.P.L.M. c. I105 Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 36
Modifié par
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. J4 Loi sur le jour de Jon Sigurdsson
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 36
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. J10 Loi sur les jugements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. J10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 27, art. 14 à 16

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 5 à 7)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 20
L.M. 1993, c. 48, art. 21
L.M. 2001, c. 43, art. 14
L.M. 2002, c. 24, art. 32
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

C.P.L.M. c. J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. J20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 21
L.M. 2005, c. 50, art. 16

• en vigueur le 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)

C.P.L.M. c. J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. J21

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. J30 Loi sur les jurés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. J30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 15

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 14)

L.M. 1987-88, c. 66, art. 15

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 12)

L.M. 1992, c. 20
L.M. 1993, c. 48, art. 70
L.M. 1994, c. 20, art. 11
L.M. 1996, c. 31
L.M. 1997, c. 22
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1999, c. 11, art. 13
L.M. 2000, c. 25
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2010, c. 33, art. 27
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 67

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. J35 Loi sur le ministère de la Justice
(auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A170

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 48, art. 47
L.M. 1995, c. 33, art. 13
L.M. 2010, c. 33, art. 28
L.M. 2013, c. 33

• en vigueur le 1er juin 2014 (proclamation : 21 mai 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 68

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 14
C.P.L.M. c. J39 Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 47
Modifié par
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. L5 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 18
Modifié par
L.M. 2010, c. 33, art. 29
C.P.L.M. c. L10 Loi sur les relations du travail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 58

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 19)

• en vigueur le 1er janv. 1988 (Gaz. du Man. : 9 janv. 1988)

L.M. 1989-90, c. 91, art. 7
L.M. 1990-91, c. 8

• en vigueur le 31 mars 1991 (Gaz. du Man. : 23 mars 1991)

L.M. 1991-92, c. 26, art. 53

• en vigueur le 1er avril 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)

L.M. 1992, c. 43
L.M. 1996, c. 32
L.M. 1998, c. 45, art. 13
L.M. 2000, c. 21
L.M. 2000, c. 43, art. 8
L.M. 2000, c. 45
L.M. 2002, c. 33, art. 48
L.M. 2002, c. 39, art. 525 et 535
L.M. 2002, c. 47, art. 10
L.M. 2002, c. 58, art. 17
L.M. 2004, c. 16, art. 40
L.M. 2004, c. 31
L.M. 2004, c. 42, art. 34
L.M. 2011, c. 16, art. 42
L.M. 2014, c. 20
L.M. 2014, c. 24, art. 27
L.M. 2015, c. 11, art. 52
L.M. 2016, c. 16
C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 39

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 10 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)

Modifié par
L.M. 2001, c. 24, partie 3

• art. 28 et par. 29(2)

– en vigueur le 1er janv. 2002 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)

L.M. 2005, c. 43, partie 2

• art. 17 dans la mesure où il édicte l'alinéa 5.5(4)c)

– en vigueur le 1er nov. 2005 (Gaz. du Man. : 29 oct. 2005)

• alinéas 20b) et c)

– en vigueur le 1er avril 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)

L.M. 2006, c. 23, partie 2

• par. 11(3) dans la mesure où il édicte l'alinéa 5(5)b) et le par. 5(6)

– en vigueur le 30 nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)

• art. 16 dans la mesure où il édicte l'art. 5.5.2; et art. 19 et 20

– en vigueur le 24 sept. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

• alinéa 17c)

– en vigueur le 1er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

• restant de la partie 2

– en vigueur le 21 juil. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

L.M. 2008, c. 3, partie 6
L.M. 2009, c. 26, partie 5
L.M. 2011, c. 35, art. 23
C.P.L.M. c. L20 Loi sur l'administration du travail
(auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1997, c. 36, art. 42

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 2000, c. 35, art. 11
L.M. 2001, c. 43, art. 45
L.M. 2002, c. 26, art. 22
L.M. 2002, c. 47, art. 11
L.M. 2011, c. 35, art. 24
L.M. 2012, c. 40, art. 62
L.M. 2014, c. 5, art. 12
C.P.L.M. c. L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. L40 Loi sur l'acquisition foncière
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 79, art. 33

• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)

L.M. 2000, c. 35, art. 54
L.M. 2005, c. 28, art. 82

• en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juil. 2005)

C.P.L.M. c. L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 58, art. 458

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2000, c. 35, art. 55
L.M. 2011, c. 35, art. 25
C.P.L.M. c. L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 43

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 mars 2016 (proclamation : 13 nov. 2015)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. L70 Loi sur le louage d'immeubles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1990-91, c. 11, art. 198 et 204

• en vigueur le 1er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)

L.M. 1993, c. 14, art. 83

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 2002, c. 24, art. 33
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 53
L.M. 2015, c. 43, art. 28
L.M. 2017, c. 26, art. 16
C.P.L.M. c. L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L75

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 45
L.M. 1993, c. 48, art. 22
L.M. 2001, c. 43, art. 15
L.M. 2002, c. 24, art. 34
L.M. 2004, c. 4, partie 8

(modifiée par L.M. 2005, c. 42, art. 7)

• en vigueur le 19 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)

L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2009, c. 32, art. 98

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

C.P.L.M. c. L80 Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation
(auparavant Loi sur les frais judiciaires)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1990-91, c. 12, art. 12
L.M. 1997, c. 52, art. 10
L.M. 1999, c. 11
L.M. 2005, c. 40, partie 5
C.P.L.M. c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 43, art. 14

• en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1990-91, c. 12, art. 13
L.M. 1992, c. 32, art. 8
L.M. 1992, c. 46, art. 58

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 14, art. 84

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1993, c. 19, art. 8
L.M. 1993, c. 29, art. 188

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2002, c. 24, art. 35
L.M. 2002, c. 48, art. 14

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 54
L.M. 2011, c. 33, art. 48
L.M. 2012, c. 40, art. 28
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

C.P.L.M. c. L95 Loi sur la Commission de réforme du droit
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 25
Modifié par
L.M. 1997, c. 58
L.M. 1998, c. 36, art. 130

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 2010, c. 33, art. 30
L.M. 2015, c. 43, art. 55
C.P.L.M. c. L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L105

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 16
L.M. 1992, c. 46, art. 59

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1992, c. 58, art. 13
L.M. 1993, c. 38, partie 1
L.M. 1993, c. 48, art. 72
L.M. 1996, c. 64, art. 9
L.M. 1997, c. 52, art. 11
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 44, art. 107
L.M. 2004, c. 50

(modifié par L.M. 2008, c. 42, art. 56)

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 55
L.M. 2010, c. 49
L.M. 2011, c. 35, art. 26
L.M. 2013, c. 11, art. 72

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 47
L.M. 2014, c. 35, art. 26
L.M. 2015, c. 43, art. 29
C.P.L.M. c. L107 Loi sur la profession d'avocat
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 44
Modifié par
L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 155

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2008, c. 27
L.M. 2013, c. 11, art. 73

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 129

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 48
L.M. 2015, c. 29

• art. 3 et par. 4(1) et (2)

C.P.L.M. c. L110 Loi sur l'Assemblée législative
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 44, art. 18

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 17)

L.M. 1987-88, c. 66, art. 17

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 13)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 14

(modifié par L.M. 1989-90, c. 91, art. 15)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 22
L.M. 1988-89, c. 32
L.M. 1989-90, c. 90, art. 22
L.M. 1991-92, c. 2

• par. 3(3) et (4)

– en vigueur le 27 juin 1992 (Gaz. du Man. : 4 juil. 1992)

L.M. 1991-92, c. 41, art. 13
L.M. 1992, c. 57, partie 2
L.M. 1992, c. 58, art. 14
L.M. 1993, c. 48, art. 23
L.M. 1993, c. 53
L.M. 1994, c. 9
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 19
L.M. 1999, c. 7
L.M. 1999, c. 18, art. 15
L.M. 2000, c. 26, art. 60
L.M. 2001, c. 37, art. 6
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 16
L.M. 2002, c. 24, art. 37
L.M. 2002, c. 47, art. 12
L.M. 2002, c. 48, art. 15

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2002, c. 57
L.M. 2004, c. 42, art. 35 et 105
L.M. 2004, c. 44
L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2005, c. 8, art. 19

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 156

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 44
L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 206
L.M. 2006, c. 15, ann. E, art. 1
L.M. 2007, c. 3
L.M. 2008, c. 42, art. 57
L.M. 2008, c. 43, ann. D
L.M. 2009, c. 41, partie 1
L.M. 2010, c. 33, art. 31
L.M. 2011, c. 35, art. 27
L.M. 2012, c. 40, art. 29
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 69

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 194

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2014, c. 17
L.M. 2014, c. 32, art. 15
L.M. 2015, c. 15
L.M. 2016, c. 13
C.P.L.M. c. L112 Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L112

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 23
L.M. 1988-89, c. 26
L.M. 1989-90, c. 90, art. 23
L.M. 2002, c. 24, art. 38
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2002, c. 49

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3

– en vigueur le 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 14 déc. 2002)

• art. 3

– en vigueur le 23 juin 2003 (Gaz. du Man. : 14 déc. 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 106
L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 207
L.M. 2006, c. 15, ann. F
L.M. 2008, c. 42, art. 58
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 130

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2015, c. 14, art. 5
L.M. 2017, c. 26, art. 37
C.P.L.M. c. L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L114

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 19
L.M. 1998, c. 6, art. 14

• en vigueur le 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 36
L.M. 2008, c. 42, art. 59
L.M. 2008, c. 43, ann. E
L.M. 2009, c. 41, partie 2
L.M. 2010, c. 33, art. 32
L.M. 2011, c. 35, art. 28
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 70

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 8, art. 48

• non proclamé

L.M. 2017, c. 17, art. 13

• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation : 4 oct. 2017)

C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 12
Modifié par
L.M. 2010, c. 33, art. 33
L.M. 2017, c. 8, art. 49

• non proclamé

C.P.L.M. c. L122 Loi sur la sécurité de la Cité législative
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 17
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. L125 Loi sur les infirmières auxiliaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 37

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001)

Modifié par
L.M. 2005, c. 39, partie 4
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. L130 Loi sur les baux viagers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 42

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 13
L.M. 2005, c. 14, art. 1 à 6

• par. 2(2) et (3) et 4(1)

– en vigueur le 1er oct. 2006 (Gaz. du Man. : 26 août 2006)

L.M. 2009, c. 10, art. 101

• en vigueur le 30 juin 2010 (Gaz. du Man. : 10 juil. 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 34
L.M. 2013, c. 11, art. 74

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. L150 Loi sur la prescription
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 19, art. 1

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 21)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 24
L.M. 1991-92, c. 41, art. 34
L.M. 1992, c. 46, art. 60

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1992, c. 58, art. 15
L.M. 1993, c. 14, art. 85

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1993, c. 29, art. 189

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 24
L.M. 2002, c. 5
L.M. 2005, c. 50, art. 17

• en vigueur le 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)

L.M. 2010, c. 33, art. 35
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 131

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

C.P.L.M. c. L153 Loi sur la réglementation des alcools et des jeux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 51, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifié par
L.M. 2014, c. 32, art. 16
L.M. 2015, c. 43, art. 30
C.P.L.M. c. L155 Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 51, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifié par
L.M. 2017, c. 19, art. 33
C.P.L.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 31

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)

Modifié par
L.M. 2009, c. 8, art. 37

• non proclamé

L.M. 2013, c. 54, art. 49

• entre en vigueur en même temps que L.M. 2009, c. 8, art. 39

C.P.L.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 37

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1997)

Modifié par
L.M. 1999, c. 18, art. 16
L.M. 2009, c. 8, art. 38

• non proclamé

C.P.L.M. c. L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 43, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)

Modifié par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 72

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 14, art. 6
L.M. 2017, c. 26, art. 38
C.P.L.M. c. L190 Loi sur les districts d'administration locale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1988-89, c. 15, partie V
L.M. 1989-90, c. 24, art. 87
L.M. 1989-90, c. 90, art. 24
L.M. 1991-92, c. 41, art. 15
L.M. 1996, c. 58, art. 459

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 36, art. 43

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 1998, c. 39, art. 74

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 2005, c. 27, art. 157
L.M. 2012, c. 40, art. 30
C.P.L.M. c. L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1995, c. 15
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. L270 Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 39
Modifié par
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. M40 Loi sur l'assurance maritime
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. M50 Loi sur le mariage
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
R.M. 255/91
L.M. 1989-90, c. 90, art. 25
L.M. 1993, c. 48, art. 25
L.M. 1994, c. 20, art. 13
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 36, art. 131

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 2001, c. 43, art. 17
L.M. 2002, c. 24, art. 39
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2008, c. 42, art. 62
L.M. 2011, c. 35, art. 29
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 132

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2015, c. 43, art. 32
C.P.L.M. c. M70 Loi sur les biens de la femme mariée
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 46, art. 61

(modifié par L.M. 1993, c. 48, art. 19)

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 2002, c. 48, art. 16

(modifié par L.M. 2004, c. 13, art. 16)

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 63
L.M. 2010, c. 33, art. 36
C.P.L.M. c. M90 Loi médicale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 17.1

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 14)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 26
L.M. 1996, c. 3
L.M. 1997, c. 9, art. 64

• en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)

L.M. 1997, c. 52, art. 12
L.M. 1998, c. 22
L.M. 1999, c. 26, art. 17
L.M. 1999, c. 39

(modifié par L.M. 2000, c. 35, art. 15)

• en vigueur le 1er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2000)

L.M. 2000, c. 26, art. 61
L.M. 2000, c. 35, art. 14
L.M. 2001, c. 36, art. 66
L.M. 2001, c. 43, art. 18
L.M. 2002, c. 24, art. 40
L.M. 2002, c. 34
L.M. 2005, c. 39, partie 5
L.M. 2005, c. 45
L.M. 2007, c. 24
L.M. 2008, c. 42, art. 64
L.M. 2009, c. 11

• en vigueur le 15 août 2009 (Gaz. du Man. : 29 août 2009)

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1994, c. 19
Modifié par
L.M. 2009, c. 15, art. 239

• non proclamé

C.P.L.M. c. M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 12

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 65

– en vigueur le 1er févr. 2007 (Gaz. du Man. : 10 févr. 2007)

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 38
L.M. 2005, c. 39, partie 6
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. M105 Loi sur la Fédération des collèges mennonites
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 49

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

Modifié par
L.M. 1999, c. 18, art. 17
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(6)
C.P.L.M. c. M110 Loi sur la santé mentale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

Modifié par
L.M. 2002, c. 24, art. 41
L.M. 2002, c. 48, art. 17

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 24, art. 6

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2005, c. 42, art. 23
L.M. 2009, c. 15, art. 240

• non proclamé

L.M. 2013, c. 46, art. 45 et 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 195

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 17
L.M. 2016, c. 2

• non proclamé

L.M. 2016, c. 17, art. 14

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 8, art. 50

• non proclamé

L.M. 2017, c. 22, partie 4
C.P.L.M. c. M120 Loi modifiant le droit commercial
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 32, art. 10
C.P.L.M. c. M125 Loi sur les sages-femmes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 9

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 61

– en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)

Modifié par
L.M. 1998, c. 32, art. 6
L.M. 2005, c. 39, partie 7
L.M. 2010, c. 33, art. 37
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. M130 Loi sur le contrôle du prix du lait
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 15

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 24)

• en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 30 janv. 1988)

L.M. 1992, c. 19
L.M. 2001, c. 16, art. 40
L.M. 2005, c. 10
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 73

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. M162 Loi sur les mines et les minéraux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1991-92, c. 9

• art. 4

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 1995, c. 17, art. 3

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

Modifié par
L.M. 1992, c. 58, art. 19
L.M. 1993, c. 4, art. 231

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 29, art. 191

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 39, art. 37

• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juil. 1996)

L.M. 1995, c. 17
L.M. 1997, c. 36, art. 44

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 1998, c. 11
L.M. 1998, c. 36, art. 132

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 1998, c. 39, art. 75

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 2000, c. 35, art. 16
L.M. 2001, c. 4
L.M. 2002, c. 28

• en vigueur le 1er nov. 2002 (Gaz. du Man. : 2 nov. 2002)

L.M. 2004, c. 35
L.M. 2011, c. 36, partie 3
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 74

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 133

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2014, c. 27, art. 64

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

C.P.L.M. c. M165 Loi de la taxe sur les claims miniers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 54
Modifié par
L.M. 1995, c. 33, art. 15
L.M. 2000, c. 35, art. 58
L.M. 2004, c. 42, art. 71
L.M. 2008, c. 42, art. 65
L.M. 2010, c. 33, art. 38 et 81
C.P.L.M. c. M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 9, art. 253

• en vigueur le 1er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

L.M. 1997, c. 4, art. 58
C.P.L.M. c. M195 Loi sur la taxe minière
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M195

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1988-89, c. 19, partie V
L.M. 1989-90, c. 15, partie 4
L.M. 1989-90, c. 90, art. 27
L.M. 1989-90, c. 91, art. 8
L.M. 1990-91, c. 13, partie 3
L.M. 1991-92, c. 9, art. 254

• en vigueur le 1er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

L.M. 1992, c. 52, partie 7
L.M. 1994, c. 23, partie 4

• alinéa 18(a)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2003, c. 4, art. 63

L.M. 1995, c. 30, partie 4
L.M. 1997, c. 52, art. 13
L.M. 1998, c. 12
L.M. 1998, c. 30, partie 5
L.M. 1998, c. 39, art. 76

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1999, c. 3, partie 3
L.M. 2000, c. 39, partie 5
L.M. 2002, c. 19, partie 5
L.M. 2003, c. 4, partie 5
L.M. 2004, c. 43, partie 5
L.M. 2005, c. 40, partie 6
L.M. 2006, c. 24, partie 6
L.M. 2007, c. 6, partie 6
L.M. 2009, c. 26, partie 6
L.M. 2010, c. 29, partie 6
C.P.L.M. c. M197 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 28
Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 91
C.P.L.M. c. M198 Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 30
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. M199 Loi sur les personnes disparues
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 6

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 29 mai 2013 (Gaz. du Man. : 18 mai 2013)

Modifié par
L.M. 2016, c. 17, art. 15

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 29
C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M200

• art. 26 et 27

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2005, c. 16, art. 24

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 28
L.M. 1992, c. 46, art. 62

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 14, art. 86

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 2001, c. 11

• en vigueur le 1er juin 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2005, c. 16, art. 25

• en vigueur le 1er avril 2007 (Gaz. du Man. : 2 déc. 2006)

L.M. 2011, c. 35, art. 31
L.M. 2015, c. 43, art. 33
C.P.L.M. c. M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 16

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 16 juin 1987 (Gaz. du Man. : 13 juin 1987)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 27
L.M. 1989-90, c. 90, art. 29
L.M. 2002, c. 47, art. 26
L.M. 2009, c. 16, art. 1 à 22

• en vigueur le 1er mai 2011 (Gaz. du Man. : 7 mai 2011)

L.M. 2011, c. 35, art. 32
L.M. 2015, c. 45, art. 87

• non proclamé

C.P.L.M. c. M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1992, c. 56

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 24 oct. 1992 (Gaz. du Man. : 24 oct. 1992)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. M225 Loi sur les municipalités
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 58

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

Modifié par
L.M. 1996, c. 41, art. 31
L.M. 1997, c. 34, art. 29 et 30
L.M. 1997, c. 44

• en vigueur le 18 févr. 1998 (Gaz. du Man. : 28 févr. 1998)

L.M. 1997, c. 53, art. 4
L.M. 1998, c. 33
L.M. 1998, c. 51, art. 8
L.M. 1999, c. 28
L.M. 2000, c. 35, art. 17 et 59
L.M. 2001, c. 30
L.M. 2002, c. 8, art. 27
L.M. 2002, c. 24, art. 42
L.M. 2002, c. 26, art. 22
L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 2, art. 31

• en vigueur le 1er juin 2004 (Gaz. du Man. : 24 avril 2004)

L.M. 2004, c. 16, art. 41
L.M. 2004, c. 21, art. 60

• en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)

L.M. 2004, c. 51
L.M. 2005, c. 13, art. 14
L.M. 2005, c. 27, art. 158
L.M. 2005, c. 40, partie 8
L.M. 2005, c. 42, art. 24
L.M. 2006, c. 19, art. 48

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2006, c. 34, art. 262

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2008, c. 42, art. 66
L.M. 2009, c. 29, art. 17

• en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)

L.M. 2009, c. 32, art. 100

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2009, c. 35, partie 2

• art. 13 et 14

– en vigueur le 1er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 21 nov. 2009)

L.M. 2010, c. 2, partie 2
L.M. 2011, c. 16, art. 43
L.M. 2011, c. 30, ann. D

• en vigueur le 7 nov. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 35, art. 33
L.M. 2012, c. 25, partie 1
L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 120

• en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)

L.M. 2012, c. 40, art. 63
L.M. 2013, c. 10, art. 12
L.M. 2013, c. 11, art. 75

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 12, art. 18

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 75

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. B, art. 28

• en vigueur le 8 août 2016 (proclamation : 2 août 2016)

L.M. 2013, c. 54, art. 50
L.M. 2014, c. 27, art. 65

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2015, c. 5, art. 123

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

L.M. 2015, c. 11, art. 53
L.M. 2015, c. 25
L.M. 2015, c. 43, art. 34
L.M. 2017, c. 3, art. 23

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

L.M. 2017, c. 26, art. 17
C.P.L.M. c. M226 Loi sur l'évaluation municipale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 24
Modifié par
L.M. 1989-90, c. 65, art. 12

• en vigueur le 16 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 31
L.M. 1990-91, c. 4, art. 3
L.M. 1991-92, c. 12, art. 35

• en vigueur le 1er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 28 déc. 1991)

L.M. 1991-92, c. 26, art. 55

• en vigueur le 1er avril 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)

L.M. 1992, c. 13
L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 193

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 52
L.M. 1994, c. 20, art. 14
L.M. 1995, c. 35
L.M. 1996, c. 7
L.M. 1996, c. 9, partie 1
L.M. 1996, c. 58, art. 460

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 79, art. 35

• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)

L.M. 1997, c. 52, art. 14
L.M. 1998, c. 34

• art. 11

– en vigueur le 1er janv. 2004 (Gaz. du Man. : 6 sept. 2003)

L.M. 1998, c. 37, art. 90
L.M. 1998, c. 49, art. 19

• en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

L.M. 1998, c. 51, art. 9
L.M. 1999, c. 29
L.M. 1999, c. 45
L.M. 2000, c. 30, art. 3
L.M. 2001, c. 18, art. 19
L.M. 2001, c. 27
L.M. 2002, c. 24, art. 43
L.M. 2002, c. 39, art. 527 et 535
L.M. 2002, c. 47, art. 14 et 27
L.M. 2004, c. 16, art. 42
L.M. 2004, c. 17, partie 2
L.M. 2004, c. 41
L.M. 2004, c. 42, art. 39
L.M. 2004, c. 51, art. 5
L.M. 2005, c. 13, art. 15
L.M. 2005, c. 34

• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2005)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 157

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2008, c. 17, art. 23

• en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 20 déc. 2008)

L.M. 2008, c. 34
L.M. 2009, c. 26, partie 8
L.M. 2009, c. 29, art. 18

• en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)

L.M. 2010, c. 33, art. 39
L.M. 2010, c. 40
L.M. 2011, c. 16, art. 44
L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 303

• en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation : 17 juin 2014)

L.M. 2011, c. 35, art. 34
L.M. 2011, c. 41, art. 71
L.M. 2011, c. 50, art. 7
L.M. 2012, c. 40, art. 31
L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 60

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 196

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2014, c. 24, art. 28
L.M. 2014, c. 27, art. 66

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2015, c. 11, art. 54
L.M. 2015, c. 43, art. 35
C.P.L.M. c. M230 Loi sur l'administration municipale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M230

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 19

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 15)

L.M. 1989-90, c. 24, art. 89
L.M. 1991-92, c. 41, art. 18
L.M. 1993, c. 48, art. 77
L.M. 1996, c. 58, art. 461

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1998, c. 34, art. 17
L.M. 1999, c. 33, art. 17
L.M. 2004, c. 2, art. 32

• en vigueur le 1er juin 2004 (Gaz. du Man. : 24 avril 2004)

L.M. 2009, c. 32, art. 101

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

C.P.L.M. c. M235 Loi sur la fusion des municipalités
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 10
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. M240 Loi sur la Commission municipale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M240

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 90, art. 32
L.M. 1991-92, c. 15, art. 24
L.M. 1993, c. 48, art. 26 et 78
L.M. 2000, c. 35, art. 60
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 46
L.M. 2004, c. 42, art. 72
L.M. 2005, c. 27, art. 159
L.M. 2008, c. 34, art. 17
L.M. 2008, c. 42, art. 67
L.M. 2010, c. 33, art. 82
L.M. 2011, c. 33, art. 49
L.M. 2012, c. 40, art. 32 et 64
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 76

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2014, c. 27, art. 67

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

C.P.L.M. c. M245 Loi sur les contraventions municipales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 47, ann. B

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2014, c. 32, art. 21), à l'exception du paragraphe 4(2)

– en vigueur le 8 août 2016 (proclamation : 2 août 2016)

• paragraphe 4(2)

– en vigueur le 6 févr. 2017 (proclamation : 2 août 2016)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. M255 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M255

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 58, art. 462

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2002, c. 24, art. 44
L.M. 2002, c. 39, art. 528
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2009, c. 35, partie 1
L.M. 2010, c. 33, art. 40
L.M. 2012, c. 25, art. 13
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 134

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

C.P.L.M. c. M257 Loi sur les élections municipales et scolaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 27
Modifié par
L.M. 2009, c. 35, art. 30
L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 304

• en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation : 17 juin 2014)

L.M. 2012, c. 25, art. 14
L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 197

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M260

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 48, art. 79
L.M. 2001, c. 43, art. 47
L.M. 2004, c. 42, art. 73
L.M. 2010, c. 33, art. 83
C.P.L.M. c. M265 Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités
(auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T5

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2002, c. 19, partie 7
L.M. 2005, c. 40, partie 10
L.M. 2008, c. 17, art. 24
L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 37
L.M. 2010, c. 33, art. 84
L.M. 2011, c. 41, partie 5
L.M. 2012, c. 1, partie 4
C.P.L.M. c. M270 Loi sur le Musée du Manitoba
(auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M270

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 33

• en vigueur le 5 déc. 1996 (Gaz. du Man. : 7 déc. 1996)

L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2006, c. 32

• en vigueur le 11 août 2007 (Gaz. du Man. : 11 août 2007)

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. N20 Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 2

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 13 juil. 2015 (proclamation : 13 juil. 2015)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N33 Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 107
L.M. 2013, c. 54, art. 51
C.P.L.M. c. N40 Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N50 Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N60 Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N70 Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N80 Loi sur la naturopathie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 7
L.M. 2005, c. 39, partie 8
L.M. 2008, c. 42, art. 68
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. N83 Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 40
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N85 Loi sur la garantie des maisons neuves
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 23

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2014, c. 32, art. 20)

– en vigueur le 1er janv. 2018 (proclamation : 15 nov. 2016)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N90 Loi sur les journaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 19
L.M. 1999, c. 11, art. 13
C.P.L.M. c. N92 Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter
(auparavant c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la |protection de la santé des non-fumeurs)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 41

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 22 avril 1991 (Gaz. du Man. : 27 avril 1991)

Modifié par
L.M. 1994, c. 24

• en vigueur le 31 oct. 1994 (Gaz. du Man. : 29 oct. 1994)

L.M. 1995, c. 33, art. 20
L.M. 2002, c. 37
L.M. 2004, c. 17, partie 1
L.M. 2005, c. 42, art. 37
L.M. 2012, c. 19
L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 198

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2014, c. 18

• non proclamé

L.M. 2015, c. 36

• en vigueur le 1er oct. 2017 (proclamation : 1er sept. 2017)

L.M. 2017, c. 22, partie 5

• non proclamé

C.P.L.M. c. N95 Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 5

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 1997 (Gaz. du Man. : 4 oct. 1997)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. N100 Loi sur les affaires du Nord
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 34

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

Modifié par
L.M. 2008, c. 42, art. 69
L.M. 2012, c. 40, art. 65
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 77

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 5, art. 124

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

C.P.L.M. c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1993, c. 48, art. 80
L.M. 1996, c. 58, art. 464

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2000, c. 35, art. 63
L.M. 2004, c. 42, art. 74
L.M. 2008, c. 42, art. 70
L.M. 2010, c. 33, art. 41 et 85
L.M. 2015, c. 38

• art. 6

– en vigueur le 31 déc. 2017 (proclamation : 18 avril 2017)

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art 6, du par. 25(2) et de l'art. 36 dans la mesure où il édicte l'alinéa 40(1)b)

– en vigueur le 30 avril 2017 (proclamation : 18 avril 2017)

• restant de la Loi

– non proclamé

C.P.L.M. c. N120 Loi sur les nuisances
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 41, art. 16

• en vigueur le 31 janv. 1994 (Gaz. du Man. : 1er janv. 1994)

L.M. 2010, c. 33, art. 42
C.P.L.M. c. N130 Loi sur la Journée des infirmières praticiennes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 37
Modifié par
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 17 déc. 2005)

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 75
L.M. 2005, c. 39, partie 9
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. O8 Loi sur la responsabilité des occupants
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O8

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 32
L.M. 2005, c. 4
C.P.L.M. c. O20 Loi sur les sûretés officielles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. O30 Loi sur le temps réglementaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 2

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 25)

L.M. 2005, c. 53
C.P.L.M. c. O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 64

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 1er oct. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 33
L.M. 1992, c. 38, art. 46

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 1999, c. 12, art. 27

L.M. 1993, c. 48, art. 82
L.M. 1994, c. 4, art. 36
L.M. 1994, c. 26
L.M. 1995, c. 11
L.M. 1999, c. 12, partie 2

• art. 22 à 24

– en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)

L.M. 2000, c. 34, art. 7

• en vigueur le 1er déc. 2000 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2000)

L.M. 2000, c. 35, art. 64
L.M. 2001, c. 7, art. 29

(modifié par L.M. 2002, c. 40, art. 41)

• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)

L.M. 2001, c. 29, art. 13

• en vigueur le 1er déc. 2001 (Gaz. du Man. : 1er déc. 2001)

L.M. 2001, c. 43, art. 49
L.M. 2002, c. 24, art. 45
L.M. 2002, c. 42

• art. 6 et 24

– non proclamés

L.M. 2002, c. 48, art. 18

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 76
L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 159

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 42, art. 26
L.M. 2008, c. 42, art. 71
L.M. 2010, c. 33, art. 86
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 78

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 4, art. 24

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

L.M. 2017, c. 22, partie 6

• non proclamé

C.P.L.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

Modifié par
L.M. 1994, c. 20, art. 15

(modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)

L.M. 1995, c. 33, art. 16
L.M. 1996, c. 27, art. 21

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 29 mars 1997)

L.M. 1997, c. 50, art. 92

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 2000, c. 35, art. 65
L.M. 2002, c. 47, art. 28
L.M. 2005, c. 25, partie 1

• non proclamée

L.M. 2013, c. 11, art. 76

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 79

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 135

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

C.P.L.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 27

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 29 mars 1997)

Modifié par
L.M. 2005, c. 25, partie 2

• non proclamée

C.P.L.M. c. O45 Loi sur l'ombudsman
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O45

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1990-91, c. 10
L.M. 1991-92, c. 41, art. 20
L.M. 1993, c. 48, art. 83
L.M. 1996, c. 58, art. 465

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 39, art. 529
L.M. 2004, c. 42, art. 108
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2007, c. 14, art. 3

• en vigueur le 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)

L.M. 2008, c. 42, art. 72
L.M. 2010, c. 33, art. 43
L.M. 2011, c. 35, art. 35
L.M. 2012, c. 40, art. 33
L.M. 2015, c. 14, art. 7
L.M. 2017, c. 8, art. 51

• non proclamé

L.M. 2017, c. 26, art. 39
C.P.L.M. c. O60 Loi sur les opticiens
(auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1998, c. 32, art. 9
L.M. 1999, c. 26
L.M. 2005, c. 39, partie 10
L.M. 2009, c. 15, art. 241

• non proclamés

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. O70 Loi sur l'optométrie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 11, art. 17
L.M. 1988-89, c. 13, art. 34
L.M. 1989-90, c. 90, art. 34
L.M. 1992, c. 40

• en vigueur le 17 nov. 1992 (Gaz. du Man. : 7 nov. 1992)

L.M. 1998, c. 32, art. 10
L.M. 1999, c. 26, art. 18
L.M. 2001, c. 38, art. 3
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 39, partie 11
L.M. 2008, c. 13

• art. 1 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 44), 2 à 9

– en vigueur le 15 juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juil. 2013)

L.M. 2009, c. 15, art. 242

• non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. O73 Loi sur la Journée du chandail orange
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 31
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 27
Modifié par
L.M. 2001, c. 47
L.M. 2010, c. 14
L.M. 2011, c. 16, art. 45
L.M. 2017, c. 26, art. 18
C.P.L.M. c. O76 Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 11
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. O77 Loi sur les produits agricoles biologiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 avril 2013)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1992 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1992)

Modifié par
L.M. 1992, c. 58, art. 23
L.M. 1993, c. 48, art. 28
L.M. 1999, c. 15
L.M. 2008, c. 42, art. 73
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. P8 Loi sur la responsabilité parentale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 61

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 22 sept. 1997 (Gaz. du Man. : 27 sept. 1997)

Modifié par
L.M. 1999, c. 22, art. 2
L.M. 2004, c. 42, art. 92
L.M. 2006, c. 36, art. 5

• en vigueur le 12 févr. 2007 (Gaz. du Man. : 27 janv. 2007)

C.P.L.M. c. P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 29, art. 194

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1995, c. 3, partie 5
C.P.L.M. c. P12 Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 44

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)

Modifié par
L.M. 1997, c. 52, art. 15
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 42, art. 27
L.M. 2013, c. 55, art. 68
C.P.L.M. c. P13 Loi sur l'égalité des salaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 21
Modifié par
L.M. 1993, c. 29, art. 195

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1998, c. 29, art. 157

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2004, c. 16, art. 43
L.M. 2005, c. 13, art. 16
L.M. 2011, c. 16, art. 46
C.P.L.M. c. P20 Loi sur les parcs provinciaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 39

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 40

– en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juil. 1996)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 66
L.M. 2001, c. 43, art. 50
L.M. 2009, c. 5, art. 31
L.M. 2010, c. 25, art. 8

• en vigueur le 15 juil. 2014 (proclamation : 27 juin 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 56
L.M. 2014, c. 27, art. 68

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2015, c. 4, art. 25

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

L.M. 2015, c. 43, art. 36
C.P.L.M. c. P30 Loi sur les sociétés en nom collectif
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1990-91, c. 4, art. 4
L.M. 1993, c. 29, art. 196

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2000, c. 41, partie 3

• en vigueur le 29 mars 2002 (Gaz. du Man. : 23 mars 2002)

L.M. 2002, c. 30, partie 1

• en vigueur le 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

C.P.L.M. c. P31 Loi sur la gestion des tourbières
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 27

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 8 à 16 et 30

– en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

Modifié par
L.M. 2017, c. 26, art. 19
C.P.L.M. c. P32 Loi sur les prestations de pension
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P32

• art. 39

– en vigueur le 1er janv. 1990

– (proclamation non obligation)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 48
L.M. 1992, c. 36
L.M. 1993, c. 48, art. 29
L.M. 1995, c. 3, partie 6

• art. 35 à 41

– en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)

L.M. 1996, c. 45
L.M. 1997, c. 15

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3

– en vigueur le 1er déc. 1997 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1997)

L.M. 2000, c. 53
L.M. 2001, c. 37, art. 7
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 48, art. 19

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 2

• par. 2(1) dans la mesure où il édicte la définition de « administrateur »; art. 120 dans la mesure où il édicte l'art. 21.4; par. 23(1); et alinéa 31d) dans la mesure où il édicte alinéas 37e), e.1), e.3) et e.4)

– en vigueur le 25 mai 2005 (Gaz. du Man. : 11 juin 2005)

• par. 2(1) dans la mesure où il édicte les définitions de « participant » et de « participant actif »; ainsi que le par. 11(7) dans la mesure où il remplace le par. 21(13)

– en vigueur le 31 mars 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2008, c. 42, art. 75)

– en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 45
L.M. 2011, c. 23
L.M. 2011, c. 35, art. 36
L.M. 2012, c. 40, art. 34
L.M. 2017, c. 3, art. 24

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

C.P.L.M. c. P33 Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1990-91, c. 11, art. 205

• en vigueur le 1er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)

C.P.L.M. c. P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 51

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 11 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)

Modifié par
L.M. 1998, c. 45, art. 14
L.M. 2001, c. 18, art. 18
L.M. 2004, c. 36
L.M. 2005, c. 42, art. 28
L.M. 2008, c. 41

• art. 2; art. 3 dans la mesure où il édicte la définition de « renseignements signalétiques »; art. 4 à 17 et 20 et 21, par. 22(2), art. 26, 27 et 29

– en vigueur le 1er mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2011 (Gaz. du Man. : 25 déc. 2010)

L.M. 2009, c. 15, art. 243

• par. 243(1) et (2)

– en vigueur le 1er juin 2011 (Gaz. du Man. : 11 juin 2011)

• par. 243(3)

– non proclamé

L.M. 2010, c. 33, art. 46
L.M. 2011, c. 35, art. 37
L.M. 2012, c. 32, art. 8

• non proclamée

L.M. 2013, c. 22
L.M. 2013, c. 54, art. 52
L.M. 2016, c. 17, art. 16

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

C.P.L.M. c. P33.7 Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– non proclamé

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P34

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1995, c. 3, partie 7
L.M. 2005, c. 6

• art. 3

– en vigueur le 1er juin 2006 (Gaz. du Man. : 29 avril 2006)

L.M. 2006, c. 28

• en vigueur le 31 janv. 2011 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2010)

L.M. 2009, c. 15, art. 244

• non proclamé

C.P.L.M. c. P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 14

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

Modifié par
L.M. 1997, c. 24

(modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)

L.M. 1998, c. 38, art. 63

• en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 26 juin 1999)

L.M. 2000, c. 6
L.M. 2001, c. 43, art. 21
L.M. 2008, c. 14, partie 7
L.M. 2010, c. 33, art. 48
L.M. 2011, c. 35, art. 38
L.M. 2012, c. 40, art. 35
L.M. 2013, c. 11, partie 2

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 53
L.M. 2014, c. 27, art. 69

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2015, c. 35
L.M. 2015, c. 43, art. 37
C.P.L.M. c. P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 67
L.M. 2002, c. 26, partie 5
L.M. 2002, c. 31

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3

– en vigueur le 1er oct. 2007 (Gaz. du Man. : 29 sept. 2007)

• art. 3

– en vigueur le 1er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 29 sept. 2007)

L.M. 2012, c. 40, art. 36
C.P.L.M. c. P50 Loi sur l'intrusion
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 21
L.M. 2005, c. 42, art. 29
C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 37

• l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2013, c. 53, partie 2)

– en vigueur le 1er janv. 2014 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2013)

Modifié par
L.M. 2009, c. 15, art. 245

(edicté par L.M. 2009, c. 15, art. 260)

• non proclamé

L.M. 2015, c. 43, art. 38
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. P65 Loi sur les physiothérapeutes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 déc. 2001 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 41
L.M. 2005, c. 39, partie 13
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. P70 Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 2010 (Gaz. du Man. : 9 oct. 2010)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 30
Modifié par
L.M. 2006, c. 34, art. 263

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 22
L.M. 2008, c. 42, art. 76
L.M. 2011, c. 2
L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 305

• en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation : 17 juin 2014)

L.M. 2011, c. 33, art. 50
L.M. 2011, c. 36, partie 4
L.M. 2011, c. 38, partie 2

• art. 6, 7 et 14 dans la mesure où il édicte les art. 137.2 et 137.3

– en vigueur le 1er juil. 2014 (proclamation : 18 juin 2014)

• art. 8 à 10 et par. 22(1)

– en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 19 oct. 2015)

• restant de la partie 2

– non proclamé

L.M. 2012, c. 22
L.M. 2012, c. 27, art. 90

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation : 22 déc. 2015)

L.M. 2013, c. 25, partie 1
L.M. 2013, c. 37
L.M. 2015, c. 26

• en vigueur le 8 mars 2016 (proclamation : 24 févr. 2016)

L.M. 2017, c. 5, partie 2
C.P.L.M. c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 69
L.M. 2007, c. 20, art. 34

• en vigueur le 15 mai 2009 (Gaz. du Man. : 16 mai 2009)

C.P.L.M. c. P93 Loi sur les podiatres
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 36

• art. 67 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 50) et art. 68

– non proclamés

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 42
L.M. 2005, c. 39, partie 14
L.M. 2009, c. 15, art. 246

• non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. P94 Loi sur la protection des ours polaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifié par
L.M. 2010, c. 48

• en vigueur le 1er avril 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)

L.M. 2015, c. 4, art. 26

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

C.P.L.M. c. P94.5 Loi sur les services de police
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 32

• art. 1 à 5, 13 à 55, 78, 79 et 81 à 89, alinéas 91(1)a) à d) et g) à j), par. 91(2), art. 92 à 103 et 105 à 110 (modifiés par L.M. 2011, c. 35, art. 39)

– en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

• art. 6 à 12 et 111

– en vigueur le 15 nov. 2010 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2010)

• art. 56 à 66, 69 à 77, 90, alinéas 91(1)e) et f) et art. 104 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 51)

– en vigueur le 18 juin 2015 (proclamation : 17 juin 2015)

• art. 67, 68 et 80

– non proclamés

• art. 94

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 11, art. 11

Modifié par
L.M. 2013, c. 10, art. 13
L.M. 2014, c. 9

• en vigueur le 26 juin 2015 (proclamation : 29 juin 2015)

L.M. 2015, c. 3

• en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation : 31 déc. 2015)

C.P.L.M. c. P94.6 Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 3

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P94.7 Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 41, ann. B
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P95

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 2001, c. 43, art. 52
L.M. 2012, c. 40, art. 66
Sera abrogé par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

• non proclamé

C.P.L.M. c. P97 Loi sur les procurations
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 62

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 7 avril 1997 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1997)

Modifié par
L.M. 2002, c. 24, art. 46
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2009, c. 32, art. 102

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

C.P.L.M. c. P110 Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 39
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 48, art. 31
L.M. 1994, c. 1, partie 1
L.M. 1998, c. 15
L.M. 2001, c. 36, art. 68

• non proclamé

L.M. 2005, c. 38, partie 2
L.M. 2008, c. 13, art. 11

• en vigueur le 15 juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juil. 2013)

L.M. 2010, c. 33, art. 52
L.M. 2011, c. 4

• alinéa 2b) et l'art. 3; et l'art. 5 dans la mesure où il édicte l'alinéa 9(1.1)a.1)

– non proclamés

• restant de la Loi

– en vigueur le 15 mai 2012 (Gaz. du Man. : 19 mai 2012)

L.M. 2013, c. 53, partie 3
C.P.L.M. c. P120 Loi sur les présomptions de décès
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P125 Loi sur la protection de la vie privée
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P125

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2002, c. 24, art. 47
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 77
C.P.L.M. c. P130 Loi sur les cliniques privées
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 2001, c. 21, art. 19

• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)

L.M. 2006, c. 14, art. 114

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

C.P.L.M. c. P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P132

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 22
L.M. 1992, c. 58, art. 25
L.M. 2002, c. 26, partie 6
L.M. 2005, c. 49

• en vigueur le 8 janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2009, c. 24

• en vigueur le 31 déc. 2010 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2010)

L.M. 2011, c. 35, art. 40
L.M. 2013, c. 54, art. 54
C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 23

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifié par
L.M. 2004, c. 16, art. 44
L.M. 2014, c. 24, art. 29
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(7)
L.M. 2016, c. 20, partie 2

• en vigueur le 27 avril 2017 (proclamation : 27 avril 2017)

C.P.L.M. c. P140 Loi sur les procédures contre la Couronne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P140

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1995, c. 32
L.M. 1995, c. 33, art. 19
L.M. 1996, c. 59, art. 102

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 29 mars 1997)

L.M. 1996, c. 64, art. 11
L.M. 2000, c. 26, art. 62
L.M. 2001, c. 43, art. 54
L.M. 2010, c. 9
L.M. 2013, c. 28
L.M. 2013, c. 54, art. 55
L.M. 2017, c. 7, art. 1
C.P.L.M. c. P141 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 34

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 avril 2005 (Gaz. du Man. : 16 avril 2005)

Modifié par
L.M. 2008, c. 42, art. 78
C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences
(auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H75

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1988-89, c. 19, partie III
L.M. 1993, c. 46, partie 4
L.M. 2001, c. 41, partie 3
L.M. 2002, c. 24, art. 48
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 40, partie 9
L.M. 2006, c. 24, partie 8
L.M. 2007, c. 6, partie 8
L.M. 2010, c. 4
L.M. 2010, c. 29, partie 7
L.M. 2011, c. 41, art. 73
L.M. 2013, c. 55, partie 5
L.M. 2014, c. 32, art. 36
L.M. 2014, c. 35, partie 5
L.M. 2015, c. 40, partie 5
L.M. 2016, c. 10, art. 34
C.P.L.M. c. P143.5 Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P144 Loi sur la protection des personnes recevant des soins
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 12

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2001 (Gaz. du Man. : 12 mai 2001)

Modifié par
L.M. 2008, c. 11
L.M. 2010, c. 30
L.M. 2012, c. 16

• en vigueur le 15 mars 2013 (Gaz. du Man. : 16 mars 2013)

C.P.L.M. c. P160 Loi sur les infractions provinciales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 47, ann. A

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2014, c. 25, art. 25, L.M. 2014, c. 32, art. 21, L.M. 2015, c. 43, art. 39 et L.M. 2017, c. 26, art. 20) à l'exception des par. 123(3) et (4)

– en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P190 Loi sur l'inscription des psychologues
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 29, art. 198

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1998, c. 32, art. 14
L.M. 2000, c. 26, art. 63
L.M. 2001, c. 38, art. 5
L.M. 2002, c. 47, art. 15
L.M. 2005, c. 39, partie 15
L.M. 2011, c. 35, art. 41
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 80

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. P205 Loi sur le tuteur et curateur public
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 46

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 14

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

Modifié par
L.M. 2008, c. 42, art. 79
L.M. 2010, c. 37

• en vigueur le 15 juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2012, c. 40, art. 37
L.M. 2013, c. 54, art. 57
L.M. 2015, c. 6

• en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation : 22 déc. 2015)

C.P.L.M. c. P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P215

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 55, art. 39

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 13, art. 3)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 35
L.M. 1988-89, c. 23, art. 37

• par. 37(1) à (3)

– en vigueur le 1er juil. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)

• par. 37(4)

– en vigueur le 17 janv. 1989 (Gaz. du Man. : 28 janv. 1989)

L.M. 1990-91, c. 4, art. 5
L.M. 1991-92, c. 41, art. 23
L.M. 1992, c. 58, art. 26
L.M. 1993, c. 36
L.M. 1994, c. 4, art. 37
L.M. 1994, c. 20, art. 16
L.M. 1996, c. 11
L.M. 1996, c. 59, art. 103
L.M. 1996, c. 64, art. 12
L.M. 1997, c. 23
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 50, art. 93

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 1997, c. 57, art. 3

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 1, art. 22

L.M. 1998, c. 29, art. 158

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 1998, c. 36, art. 133

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 1998, c. 44, art. 51

• en vigueur le 4 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 26 déc. 1998)

L.M. 1998, c. 46
L.M. 1999, c. 18, art. 20
L.M. 2000, c. 35, art. 19 et 70
L.M. 2001, c. 37, art. 8
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 23 et 56
L.M. 2002, c. 1, art. 21

• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 49
L.M. 2002, c. 48, art. 20

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 3

• en vigueur le 16 mai 2005 (Gaz. du Man. : 28 mai 2005)

L.M. 2004, c. 7
L.M. 2004, c. 12
L.M. 2004, c. 42, art. 78
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 21
L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 158

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 42, art. 31
L.M. 2008, c. 36, partie 3

• en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 24 janv. 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 80
L.M. 2009, c. 9, partie 2
L.M. 2009, c. 15, art. 247

• non proclamé

L.M. 2009, c. 32, art. 103

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2009, c. 36
L.M. 2010, c. 33, art. 54
L.M. 2011, c. 21
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 58
L.M. 2014, c. 15
L.M. 2015, c. 10
L.M. 2015, c. 43, art. 40
L.M. 2017, c. 19, art. 34
L.M. 2017, c. 26, art. 21
C.P.L.M. c. P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 35

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 37

– en vigueur le 2 avril 2007 (Gaz. du Man. : 7 avril 2007)

Modifié par
L.M. 2008, c. 40, art. 42

• en vigueur le 1er janv. 2011 (Gaz. du Man. : 18 déc. 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 55
L.M. 2017, c. 8, art. 52

• non proclamé

C.P.L.M. c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P220

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 24, art. 90
L.M. 1996, c. 58, art. 467

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2002, c. 39, art. 530
L.M. 2005, c. 27, art. 161
L.M. 2015, c. 43, art. 56
C.P.L.M. c. P230 Loi sur les officiers publics
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P230

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 22

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 20)

L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2000, c. 26, art. 64
L.M. 2005, c. 8, art. 21

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

C.P.L.M. c. P245 Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 4 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 14 sept. 2013)

Modifié par
L.M. 2014, c. 32, art. 23
C.P.L.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P250

• alinéa 41(1)q)

– non proclamé

• art. 277 et 278

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1996, c. 71, art. 31

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 67

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 26)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 18
L.M. 1988-89, c. 13, art. 36
L.M. 1988-89, c. 15, partie IV
L.M. 1989-90, c. 24, art. 91
L.M. 1989-90, c. 49

• art. 5

– en vigueur le 1er juin 1991 (Gaz. du Man. : 8 juin 1991)

• art. 14

– en vigueur le 1er sept. 2003 (Gaz. du Man. : 2 août 2003)

• art. 12 dans la mesure où il édicte l'alinéa 60(5)f); et art. 17

– non proclamés, mais l'alinéa 60(5)f) abrogé par L.M. 1992, c. 58, par. 27(3)

• art. 12 dans la mesure où il édicte les alinéas 60(5)a) à e) et g)

– en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 7 juil. 1990)

L.M. 1991-92, c. 20
L.M. 1992, c. 58, art. 27

• par. 27(4)

– en vigueur le 1er août 1992 (Gaz. du Man. : 1er août 1992)

L.M. 1993, c. 16
L.M. 1993, c. 24
L.M. 1993, c. 33
L.M. 1993, c. 48, art. 32 et 91
L.M. 1995, c. 10
L.M. 1996, c. 51

(modifié par L.M. 1997, c. 27, art. 8)

• en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 14 mars 1998)

L.M. 1996, c. 58, art. 468

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 71
L.M. 1997, c. 27
L.M. 1997, c. 42, art. 33

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 35
L.M. 1999, c. 14
L.M. 2000, c. 15
L.M. 2000, c. 35, art. 71
L.M. 2000, c. 43
L.M. 2001, c. 34, art. 15

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 27, art. 165

L.M. 2001, c. 43, art. 24 et 57
L.M. 2002, c. 8
L.M. 2002, c. 21
L.M. 2002, c. 24, art. 50
L.M. 2002, c. 29, art. 44
L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 9

• en vigueur le 28 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 12 nov. 2005)

L.M. 2004, c. 15

(modifié par L.M. 2005, c. 27, art. 165)

L.M. 2004, c. 24, art. 1
L.M. 2004, c. 42, art. 79 et 93
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 27, art. 162
L.M. 2005, c. 42, art. 32
L.M. 2006, c. 14, art. 115

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

L.M. 2006, c. 21, partie 2
L.M. 2006, c. 24, partie 9
L.M. 2007, c. 11
L.M. 2008, c. 4

• en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 12 sept. 2009)

L.M. 2008, c. 25
L.M. 2008, c. 29

• art. 2 dans la mesure où il édicte le par. 41(1.4); et art. 7

– non proclamés

L.M. 2008, c. 46, art. 1

• en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)

L.M. 2009, c. 37
L.M. 2010, c. 21
L.M. 2010, c. 33, art. 56
L.M. 2011, c. 3, partie 1

• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 18

• en vigueur le 15 avril 2012 (Gaz. du Man. : 21 avril 2012)

L.M. 2011, c. 33, art. 51
L.M. 2011, c. 35, art. 42
L.M. 2011, c. 38, partie 3

• art. 17 et art. 19 dans la mesure où il édicte l'art. 68.2

– en vigueur le 1er juil. 2014 (proclamation : 18 juin 2014)

• restant de la partie 3

– non proclamé

L.M. 2012, c. 11
L.M. 2012, c. 23
L.M. 2012, c. 40, art. 38
L.M. 2012, c. 41, art. 2
L.M. 2013, c. 6

• en vigueur le 10 oct. 2013 (Gaz. du Man. : 19 oct. 2013)

L.M. 2013, c. 29, art. 15
L.M. 2013, c. 31, partie 2
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 81

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 136

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2014, c. 13
L.M. 2014, c. 32, art. 22
L.M. 2015, c. 5, art. 125

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

L.M. 2015, c. 21
L.M. 2015, c. 43, art. 41
L.M. 2017, c. 3, art. 25

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

L.M. 2017, c. 11, art. 52
L.M. 2017, c. 22, partie 7
L.M. 2017, c. 26, art. 22
C.P.L.M. c. P260 Loi sur la Commission des finances des écoles publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P260

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 21
L.M. 2000, c. 35, art. 72
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 58
L.M. 2004, c. 42, art. 80
L.M. 2006, c. 21, partie 1
L.M. 2008, c. 29, art. 6
L.M. 2008, c. 42, art. 81
L.M. 2010, c. 33, art. 87
L.M. 2011, c. 3, partie 3

• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 38, art. 20

• en vigueur le 1er juil. 2014 (proclamation : 18 juin 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 59
C.P.L.M. c. P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 60
Modifié par
L.M. 1998, c. 51, art. 10
L.M. 2002, c. 39, art. 531
L.M. 2004, c. 16, art. 45
L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2006, c. 34, art. 264

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2011, c. 16, art. 47
L.M. 2014, c. 36
L.M. 2015, c. 11, art. 55
L.M. 2017, c. 19, art. 35
C.P.L.M. c. P270 Loi sur l'assurance des employés du gouvernement
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P270

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 55, partie 2
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 27
L.M. 2013, c. 54, art. 60
C.P.L.M. c. P272 Loi sur la viabilité des services publics
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 24
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. P280 Loi sur la Régie des services publics
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P280

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 65

• art. 31

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2000, c. 35, art. 18

• art. 32

– en vigueur le 12 août 1987 (Gaz. du Man. : 22 août 1987)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 19
L.M. 1988-89, c. 23, art. 38

• en vigueur le 17 janv. 1989 (Gaz. du Man. : 28 janv. 1989)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 36
L.M. 1991-92, c. 6
L.M. 1992, c. 58, art. 28
L.M. 1993, c. 4, art. 235

(modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 32, art. 53

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 2 juil. 1994)

L.M. 1993, c. 48, art. 93
L.M. 1996, c. 48, art. 9
L.M. 1996, c. 58, art. 469

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 8, partie 2
L.M. 1997, c. 11

• en vigueur le 1er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 6 sept. 1997)

L.M. 1998, c. 9
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 39, art. 532
L.M. 2002, c. 45, art. 10
L.M. 2005, c. 27, art. 163
L.M. 2005, c. 42, art. 33
L.M. 2006, c. 34, art. 265

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2009, c. 17, partie 2

• en vigueur le 1er avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 82

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 61
L.M. 2017, c. 19, art. 36
C.P.L.M. c. P300 Loi sur les travaux publics
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P300

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1988-89, c. 29
L.M. 1992, c. 58, art. 29
L.M. 1993, c. 29, art. 200

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 34
L.M. 1996, c. 59, art. 104
L.M. 2000, c. 35, art. 73
L.M. 2001, c. 43, art. 59
L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 83

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 137

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2017, c. 26, art. 23
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. Q10 Loi sur l'Imprimeur de la Reine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 39, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Modifié par
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. R5 Loi sur la radioprotection
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 41

• l'ensemble de la Loi

– non proclamé

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R10 Loi sur les déchets radioactifs de haute activité
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 28
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 2 juil. 1994)

Modifié par
L.M. 1997, c. 52, art. 16
L.M. 1998, c. 55, art. 72
L.M. 1999, c. 18, art. 21
L.M. 2000, c. 17
L.M. 2004, c. 26

• non proclamé

L.M. 2004, c. 42, art. 45
L.M. 2013, c. 54, art. 62
C.P.L.M. c. R20 Loi sur les courtiers en immeubles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 47

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 27)

• en vigueur le 1er nov. 1987 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1987)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 20
L.M. 1988-89, c. 13, art. 37
L.M. 1989-90, c. 22

• en vigueur le 1er mai 1991 (Gaz. du Man. : 27 avril 1991)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 37
L.M. 1994, c. 12

• en vigueur le 1er janv. 1996 (Gaz. du Man. : 25 nov. 1995)

L.M. 1996, c. 5
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 52, art. 17
L.M. 1999, c. 18, art. 22
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2009, c. 16, par. 23(2)

• en vigueur le 1er mai 2011 (Gaz. du Man. : 7 mai 2011)

Sera abrogé par
L.M. 2015, c. 45, art. 89

• non proclamé

C.P.L.M. c. R21 Loi sur les services immobiliers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 45

• l'ensemble de la Loi

– non proclamé

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R30 Loi sur les biens réels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. R30
Modifié par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 38
L.M. 1989-90, c. 43, art. 16

• en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 38
L.M. 1989-90, c. 91, art. 14
L.M. 1990-91, c. 4, art. 6
L.M. 1990-91, c. 12, art. 16
L.M. 1991-92, c. 15, art. 25
L.M. 1991-92, c. 41, art. 24
L.M. 1992, c. 5

• art. 2

– en vigueur le 1er nov. 1992 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1992)

L.M. 1992, c. 38, art. 47

• non proclamé

L.M. 1992, c. 46, art. 64

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 4, art. 236

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 7

• par. 6(2), (3) et (4)

– en vigueur le 1er janv. 1995 (Gaz. du Man. : 12 nov. 1994)

L.M. 1993, c. 10, art. 5
L.M. 1993, c. 29, art. 201

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 35 et 94

• par. 35(4)

– en vigueur le 1er janv. 1995 (Gaz. du Man. : 12 nov. 1994)

L.M. 1995, c. 8
L.M. 1995, c. 16, art. 5
L.M. 1995, c. 27
L.M. 1996, c. 40, art. 69

• en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

L.M. 1996, c. 58, art. 470

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 105
L.M. 1996, c. 64, art. 13
L.M. 1996, c. 68, partie 2

• en vigueur le 1er juin 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

L.M. 1996, c. 79, art. 37

• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)

L.M. 1997, c. 10
L.M. 1998, c. 10
L.M. 1998, c. 18, art. 4

• en vigueur le 17 avril 2002 (Gaz. du Man. : 20 avril 2002)

L.M. 1998, c. 29, art. 159

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 1998, c. 39, art. 77

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1998, c. 42, art. 52 à 54

(modifiés par L.M. 2000, c. 35, art. 13)

• en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)

L.M. 1999, c. 17, art. 3
L.M. 1999, c. 18, art. 23
L.M. 2000, c. 35, art. 74
L.M. 2001, c. 8
L.M. 2002, c. 39, art. 533 et 535
L.M. 2004, c. 42, art. 47
L.M. 2005, c. 5
L.M. 2005, c. 30, art. 215
L.M. 2005, c. 42, art. 34
L.M. 2007, c. 8
L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 306

(modifié par L.M. 2015, c. 43, art. 6)

• en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation : 17 juin 2014)

L.M. 2011, c. 33
L.M. 2011, c. 35, art. 43
L.M. 2012, c. 26, art. 16
L.M. 2012, c. 40, art. 39 et 67
L.M. 2013, c. 11, partie 1

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 23, art. 36

• en vigueur le 1er janv. 2018 (proclamation : 15 nov. 2016)

L.M. 2013, c. 43, art. 82

• en vigueur le 31 mars 2016 (proclamation : 13 nov. 2015)

L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 63
L.M. 2014, c. 27, art. 70

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2017, c. 5, partie 3
L.M. 2017, c. 18, art. 47

• non proclamé

C.P.L.M. c. R30.5 Loi sur la réconciliation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 5
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R31 Loi sur le Collège Red River
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 11
Modifié par
L.M. 2017, c. 19, art. 37
L.M. 2017, c. 26, art. 24
C.P.L.M. c. R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 20 avril 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)

Modifié par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 84

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

C.P.L.M. c. R34 Loi sur les offices régionaux de la santé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 53
Modifié par
L.M. 1997, c. 41

• par. 23(2) à (5) et art. 24

– en vigueur le 1er juin 2000 (Gaz. du Man. : 3 juin 2000)

L.M. 1998, c. 36, art. 135

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 1998, c. 57

• en vigueur le 1er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

L.M. 2001, c. 44
L.M. 2005, c. 24, partie 1

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2006, c. 14, art. 116

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 83
L.M. 2011, c. 28

• art. 3 et 9

– en vigueur le 9 nov. 2012 (Gaz. du Man. : 17 nov. 2012)

• art. 4, par. 7(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(2)b.1) et alinéa 10f)

– non proclamés

• art. 5 sauf dans la mesure où il édicte le par. 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4b); et alinéa 10d)

– en vigueur le 29 août 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

• art. 5 dans la mesure où il édicte le par. 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4)b); art. 8 et alinéa 10e) (modifié par L.M. 2012, c. 8, art. 15)

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

• par. 7(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(2)b.2)

– en vigueur le 2 sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

L.M. 2011, c. 45
L.M. 2012, c. 8

• art. 8; art. 12 dans la mesure où il édicte l'art. 51.3; et l'art. 13 dans la mesure où il édicte l'alinéa 59(k.2)

– non proclamés

• art. 2 et 9; alinéas 14a) et b)

– en vigueur le 2 sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 37
C.P.L.M. c. R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 11
Modifié par
L.M. 1996, c. 58, art. 471

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1998, c. 45, art. 15
L.M. 2000, c. 35, art. 22
L.M. 2004, c. 21, art. 61

• en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)

L.M. 2015, c. 5, art. 126

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

C.P.L.M. c. R39 Loi sur les diététistes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

Modifié par
L.M. 2005, c. 39, partie 16
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. R40 Loi sur les infirmières
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001)

Modifié par
L.M. 2005, c. 39, partie 17
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. R43 Loi sur les urbanistes professionnels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 37

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 2016 (proclamation : 14 oct. 2016)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R45 Loi sur les infirmières psychiatriques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001)

Modifié par
L.M. 2005, c. 39, partie 18
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. R48 Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens
(auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

Modifié par
L.M. 2002, c. 26, partie 7
C.P.L.M. c. R50 Loi sur l'enregistrement foncier
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 32

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 29)

L.M. 1987-88, c. 66, art. 22

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 16)

L.M. 1992, c. 46, art. 65

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 4, art. 237

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 10, art. 6
L.M. 1993, c. 29, art. 202

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 36 et 96
L.M. 1996, c. 68, partie 3

• en vigueur le 1er juin 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

L.M. 1998, c. 20
L.M. 1999, c. 17, art. 4
L.M. 2011, c. 33, art. 52
L.M. 2012, c. 40, art. 40
L.M. 2013, c. 11, partie 3

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 43, art. 83

• en vigueur le 31 mars 2016 (proclamation : 13 nov. 2015)

C.P.L.M. c. R65 Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 21

• art. 9 à 12 et par. 17(4) dans la mesure où il édicte les art. 34.3, 34.4 et 34.6 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires

– non proclamé

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 35

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 30)

(abrogée par L.M. 1996, c. 64, art. 14)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 21
C.P.L.M. c. R80 Loi sur le jour du Souvenir
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1996, c. 54
L.M. 1998, c. 29, art. 160

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2001, c. 43, art. 61
L.M. 2006, c. 26, art. 61

• en vigueur le 30 avril 2007 (Gaz. du Man. : 17 févr. 2007)

L.M. 2012, c. 37, art. 6

• en vigueur le 1er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juil. 2012)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 199

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. R81 Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 41
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R85 Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 15
Modifié par
L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 23

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. R90 Loi sur les ateliers de réparation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 16
L.M. 1998, c. 55, art. 73
L.M. 2001, c. 36, art. 69
L.M. 2001, c. 38, art. 6
L.M. 2002, c. 24, art. 51
L.M. 2005, c. 39, partie 19
L.M. 2008, c. 42, art. 84
L.M. 2009, c. 15, art. 248

• non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.P.L.M. c. R116 Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 29

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2007 (Gaz. du Man. : 5 mai 2007)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R117 Loi sur les professions de la santé réglementées
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 15

• partie 1 [modifié par L.M. 2010, c. 33, par. 57(2)]; art. 140; partie 10 [modifié par L.M. 2010, c. 33, par. 57(6)]; art. 156 à 162, 171 à 174, 219, 220 et 223, par. 225(3), 243(1) et (2), art. 262; l’annexe 2

– en vigueur le 1er juin 2011 (Gaz. du Man. : 11 juin 2011)

• par. 251(1) et (2), 252(1) et l'alinéa 252(2)b); abrogation de la Loi sur les infirmières

– en vigueur le 31 mai 2018 (proclamation : 1er sept. 2017)

• parties 2 à 8 [modifiés par L.M. 2010, c. 33, par. 57(3) à (5), L.M. 2012, c. 32, par. 7(2) à (4) et L.M. 2013, c. 54, par. 64(2) à (9)]; art. 135, 136, 137 [modifié par L.M. 2012, c. 32, par. 7(5)], 138, 139, 141 à 144 et 163; partie 12; art. 167 à 170, 175, 176, 177 [modifié par L.M. 2013, c. 54, par. 64(10)] et 178, par. 221(1) [modifié par L.M. 2010, c. 33, par. 57(8), L.M. 2012, c. 32, par. 7(6) et L.M. 2013, c. 54, par. 64(11)], par. 221(4) à (11), 222(1) et (4) à (8), art. 224, par. 225(1) et (2) et art. 230; art. 234 dans la mesure où il remplace le point 18 de l'annexe de La Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées [modifié par L.M. 2013, c. 54, par. 64(12)]; art. 261; l'annexe 1.

– en vigueur le 1er janv. 2014 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2013)

• art. 245, 253, 253.1, 257 et 260

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2014, c. 32, art. 26

• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2010, c. 33, par. 57(7) et (9) à (11) et L.M. 2014, c. 32, art. 26)

– non proclamée

Modifié par
L.M. c. 39, ann. A, art. 85

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2012, c. 32, partie 1

• art. 2 à 5 (modifiés par L.M. 2013, c. 54, art. 65)

– non proclamée

L.M. 2014, c. 32, art. 25
L.M. 2017, c. 12
L.M. 2017, c. 26, art. 25
C.P.L.M. c. R118 Loi sur la Société recherche Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 35, ann. A
Modifié par
L.M. 2015, c. 43, art. 57
C.P.L.M. c. R119 Loi sur la location à usage d'habitation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1990-91, c. 11

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)

Modifié par
L.M. 1992, c. 42
L.M. 1993, c. 45
L.M. 1996, c. 59, art. 106
L.M. 1997, c. 35, art. 14

• en vigueur le 31 oct. 1998 (Gaz. du Man. : 10 oct. 1998)

L.M. 1998, c. 42, art. 55 à 88

• en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)

L.M. 1998, c. 52, art. 400

• en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

L.M. 2000, c. 35, art. 75
L.M. 2001, c. 6, art. 45

• en vigueur le 19 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2001, c. 25
L.M. 2004, c. 33

• en vigueur le 1er oct. 2004 (Gaz. du Man. : 11 sept. 2004)

L.M. 2005, c. 14, art. 7

• par. 7(2) et (3)

– non proclamés

L.M. 2005, c. 35

• art. 5 et 7 et par. 16(1)

– en vigueur le 1er oct. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

• art. 14 à l'exception du par. 14(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 134(2)c)

– en vigueur le 1er nov. 2007 (Gaz. du Man. : 13 oct. 2007)

• par. 14(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 134(2)c)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2013, c. 54, art. 67

L.M. 2005, c. 42, art. 35
L.M. 2006, c. 15, ann. E, art. 2
L.M. 2006, c. 34, art. 267

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2009, c. 10

• par. 2(1) dans la mesure où il édicte les définitions d'« accord de garantie », de « dépôt » sauf l'alinéa c), de « dépôt pour les dommages attribuables à un animal de compagnie », de « garant » et de « remise de loyer »; par. 2(4) sauf dans la mesure où il édicte l'alinéa b) de la définition de « dépôt de garantie »; par. 3(1) et par. 3(2) dans la mesure où il édicte le par. 7(1.1); art. 14 sauf dans la mesure où il édicte la partie des par. 28.4(2) et 28.4(3) qui a trait à la prise en charge des augmentations de frais de services aux locataires futures, les alinéas 28.6(2)c) et 28.7(1)b) ainsi que le par. 28.7(2) pour ce qui concerne les frais de services aux locataires; art. 15 et 16 et art. 17 dans la mesure où il édicte les art. 29.1 et 29.2; art. 18 à 20 et art. 21 sauf dans la mesure où il édicte l'art. 31.3 et la partie de art. 31.4 ayant trait au dépôt de garantie pour les services aux locataires et à l'intérêt s'y rapportant; art. 22 à 27; par. 28(1) sauf dans la mesure où il édicte la partie de l'alinéa 36(2)a) qui a trait au paragraphe 140.7(5); par. 28(2) à (4); art. 29 à 31 et art. 32 sauf dans la mesure où il édicte les alinéas 38(1)b) et la partie du paragraphe 38(2) qui a trait aux frais de services aux locataires; art. 33; par. 36(1) sauf dans la mesure où il modifie la partie de l'alinéa 51(1)a) qui a trait au représentant du locateur et où il édicte le sous alinéa 51(1)b)(iii); par. 36(2) et (3) ainsi que les par. 37(1) et (3); art. 39 sauf dans la mesure où il édicte la partie du par. 56(2) qui a trait aux frais de services aux locataires; art. 52 et art. 60 sauf dans la mesure où il édicte la partie des par. 95(1) et (2) qui a trait au dépôt de garantie pour les services aux locataires, la partie du paragraphe 95.1(1) qui a trait aux frais de services aux locataires ainsi que les sous alinéas 95.1(2)a)(ii) et 95.1(2)c)(ii) et (iii); par. 61(1) et 62(1); art. 65 à 67 et art. 70 dans la mesure où il édicte les alinéas 147(2)a) et b); par. 72(2) et (3); art. 73 et 74; par. 75(1) et (2); art. 84; alinéa 92c); par. 93(3); art. 95 ainsi que art. 96 sauf dans la mesure où il édicte l'alinéa 193.4(2)b); par. 97(1), (2) et (4) ainsi que par. 97(5) dans la mesure où il édicte les alinéas 194j.3) et j.4); et par. 97(6) et art. 98 et 99

– en vigueur le 30 juin 2010 (Gaz. du Man. : 10 juil. 2010)

• restant de la Loi (à l'exception des par. 46(1), art. 64 et 69; art. 70 dans la mesure où il remplace par. 147(1), alinéa 147(2)c), sous-alinéas 147(2)d)(i) et (iii) et 147(2)f)(i) à (iii), alinéas 147(2)g) et h) et par. 147(3) à (6); art. 81, par. 82(1) à (4) et art. 85, 87 et 100, lesquels sont entrés en vigueur le jour de leur sanction)

– en vigueur le 1er nov. 2011 (Gaz. du Man. : 28 mai 2011)

L.M. 2011, c. 30, ann. B

• art. 2 à 5 et 7 à 10

– en vigueur le 7 nov. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 307

• en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation : 17 juin 2014)

L.M. 2011, c. 34, art. 43
L.M. 2011, c. 35, art. 44
L.M. 2011, c. 46

• art. 2 dans la mesure où il édicte l'art. 92.1 et l'alinéa 92.7a); et art. 5

– en vigueur le 1er nov. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2012, c. 26, art. 17
L.M. 2012, c. 30

• art. 7, 12 et 15, par. 16(2) et (3), art. 18 et 19 et par. 29(3)

– en vigueur le 1er mars 2013 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2013)

L.M. 2012, c. 40, art. 41
L.M. 2013, c. 11, art. 77

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 13

• en vigueur le 1er août 2014 (proclamation : 21 juil. 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 66
L.M. 2017, c. 18, art. 48

• non proclamé

C.P.L.M. c. R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 46

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)

Modifié par
L.M. 2008, c. 42, art. 85
L.M. 2015, c. 4, art. 27

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

C.P.L.M. c. R119.6 Loi sur la justice réparatrice
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 16 nov. 2015 (proclamation : 17 nov. 2015)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 7
Modifié par
L.M. 1993, c. 5, partie 1
L.M. 1993, c. 22, partie 1, section 1 et partie 2, section 1
L.M. 1997, c. 18
L.M. 1999, c. 46
L.M. 2000, c. 35, art. 76
L.M. 2001, c. 20, art. 22

• en vigueur le 1er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juil. 2001)

L.M. 2006, c. 34, art. 268

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 18, art. 1
L.M. 2010, c. 46
L.M. 2012, c. 37, art. 1 à 4

• en vigueur le 1er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juil. 2012)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 200

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 27, art. 24

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 12)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1987-88, c. 49, art. 35 à 55

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 32, partie II)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 22
L.M. 1988-89, c. 13, art. 39
L.M. 1989-90, c. 15, partie 6
L.M. 1990-91, c. 13, partie 4
L.M. 1991-92, c. 31, partie 6
L.M. 1992, c. 32, art. 6
L.M. 1992, c. 52, partie 9

• alinéa 53(1)a) et par. 53(2), 55(4) et 56(1)

– en vigueur le 1er mars 1993 (Gaz. du Man. : 6 mars 1993)

L.M. 1993, c. 46

• par. 79(3) et art. 80

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2003, c. 4, art. 99

• par. 100(1) (modifié par L.M. 1994, c. 23, art. 40). Le par. 1(4), l'art. 2.1 et par. 26(1.2), édicté par les par. 67(4), 69(1) et 79(2), abrogés par proclamation en vertu de L.M. 1993, c. 46, par. 100(1). Abrogés : 1995-04-01. (Gaz. du Man. : 1995-03-11)

L.M. 1994, c. 23, partie 6
L.M. 1995, c. 30, partie 5

• par. 20(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 2(18)b); par. 21(2) et 23(2) et alinéa 25a); et alinéa 25b) dans la mesure où il édicte l'alinéa 29(1)p.1)

– en vigueur le 1er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)

L.M. 1996, c. 66, partie 5

• art. 17 et 18; par. 19(3) dans la mesure où il édicte les par. 3(33) et (34); et par. 21(1) dans la mesure où il édicte les alinéas 29(1)aa) à hh), [à l'exception de l'alinéa ee), qui a été abrogé par L.M. 2000, c. 39, art. 91]

– en vigueur le 1er mars 2001 (Gaz. du Man. : 10 févr. 2001)

L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 49, partie 6
L.M. 1998, c. 30, partie 7
L.M. 1999, c. 3, partie 5

(modifiée par L.M. 2000, c. 39, art. 92)

L.M. 2000, c. 39, partie 7

(modifiée par L.M. 2002, c. 19, art. 76)

• art. 86

– en vigueur le 1er mars 2001 (Gaz. du Man. : 10 févr. 2001)

• par. 89(1)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 19, art. 76

• par. 89(3)

– en vigueur le 1er juil. 2001 (Gaz. du Man. : 7 juil. 2001)

• par. 89(4) et 91(1)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2005, c. 40, art. 132

• par. 89(5)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2003, c. 4, art. 100

L.M. 2001, c. 41, partie 6
L.M. 2002, c. 19, partie 8

(modifiée par L.M. 2004, c. 42, art. 7)

L.M. 2002, c. 38, art. 6

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2003, c. 4, art. 101

L.M. 2003, c. 4, partie 7
L.M. 2004, c. 16, art. 46
L.M. 2004, c. 43, partie 7
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 160

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 40, partie 11

(modifiée par L.M. 2006, c. 24, art. 75)

L.M. 2006, c. 24, partie 10
L.M. 2007, c. 6, partie 9
L.M. 2008, c. 3, partie 8
L.M. 2009, c. 26, partie 9
L.M. 2010, c. 29, partie 8
L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 38
L.M. 2011, c. 41, partie 6
L.M. 2012, c. 1, partie 5
L.M. 2013, c. 36, art. 2
L.M. 2013, c. 55, partie 6
L.M. 2014, c. 35, partie 6
L.M. 2015, c. 40, partie 6
L.M. 2016, c. 10, partie 3
C.P.L.M. c. R200 Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 22
Modifié par
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 6

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 19 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

Modifié par
L.M. 2005, c. 42, art. 36
L.M. 2006, c. 16
L.M. 2011, c. 6, partie 1
L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 201

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. S10 Loi sur la vente d'objets
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 14, art. 87

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

C.P.L.M. c. S11 Loi sur la vente internationale de marchandises
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 18
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S12 Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S12

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1999, c. 33, art. 18
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2004, c. 42, art. 48
C.P.L.M. c. S15 Loi sur le sable et le gravier
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2012, c. 40, art. 42
C.P.L.M. c. S30 Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 23
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S50 Loi sur les valeurs mobilières
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. S50
Modifié par
L.M. 1988-89, c. 11, art. 30
L.M. 1989-90, c. 54

• en vigueur le 1er mai 1991 (Gaz. du Man. : 27 avril 1991)

L.M. 1991-92, c. 22

• art. 3 et 4

– en vigueur le 1er mars 1992 (Gaz. du Man. : 29 févr. 1992)

L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1992, c. 58, art. 32
L.M. 1993, c. 4, art. 238

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 14, art. 88

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1993, c. 29, art. 203

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 38
L.M. 1996, c. 50

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)

L.M. 1996, c. 59, art. 107
L.M. 1996, c. 73, art. 77

• en vigueur le 1er févr. 2000 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2000)

L.M. 1997, c. 42, art. 34

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 50, art. 94

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 1998, c. 52, art. 401

• en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

L.M. 1999, c. 16, art. 1
L.M. 2000, c. 5, art. 5

• en vigueur le 8 nov. 2000 (Gaz. du Man. : 25 nov. 2000)

L.M. 2001, c. 26
L.M. 2002, c. 32

• en vigueur le 1er févr. 2003 (Gaz. du Man. : 25 janv. 2003)

L.M. 2002, c. 47, art. 16 et 30
L.M. 2005, c. 8, art. 22

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2006, c. 11

• art. 1; alinéa 2(1)b) dans la mesure où il édicte la définition de « émetteur assujetti »; alinéa 2(1)c), par. 2(2) et (3) et art. 3, 7 à 10, 12, 15 à 20 et 22 à 31

– en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

• alinéa 2(1)a) sauf dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur »; alinéa 2(1)b) dans la mesure où il édicte les définitions de « conseiller » et de « courtier »; et par. 4(2) et art. 6 et 11

– en vigueur le 28 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)

• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur »; et art. 13 et 14

– non proclamée

• par. 4(1), (3) et (4) et art. 5

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2008, c. 8, art. 13

• art. 21 et 32; art. 33 dans la mesure où il édicte la partie XVII (modifié par L.M. 2007, c. 12, par. 52(3))

– en vigueur le 15 mai 2008 (Gaz. du Man. : 24 mai 2008)

• art. 33 dans la mesure où il édicte la partie XVIII

– en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2007, c. 12

• art. 1 à 20, 28 à 31, 34 à 48, alinéas 49a) à e), g), i) et j) et art. 50 à 52

– en vigueur le 15 mai 2008 (Gaz. du Man. : 24 mai 2008)

• art. 21 à 27 et 33 et les alinéas 49f) et h)

– en vigueur le 1er févr. 2008 (Gaz. du Man. : 16 févr. 2008)

• art. 32

– en vigueur le 30 juin 2010 (Gaz. du Man. : 26 juin 2010)

L.M. 2008, c. 8

• art. 1 à 8 et 10 à 12

– en vigueur le 28 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)

• art. 9

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 33, art. 59

L.M. 2009, c. 16, par. 23(3) et la partie 2

• par. 23(3)

– en vigueur le 1er mai 2011 (Gaz. du Man. : 7 mai 2011)

L.M. 2010, c. 33, art. 58
L.M. 2011, c. 12
L.M. 2011, c. 35, art. 45
L.M. 2012, c. 12

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 1, 40 et 44, alinéa 49c) et art. 53

– en vigueur le 31 déc. 2013 (Gaz. du Man. : 30 nov. 2013)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 86

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 43
L.M. 2015, c. 45, art. 88

• non proclamé

L.M. 2017, c. 2
C.P.L.M. c. S60 Loi sur le transfert des valeurs mobilières
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 14
Modifié par
L.M. 2010, c. 33, art. 60
C.P.L.M. c. S88 Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 28
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S90 Loi sur la protection des animaux d'assistance
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 40
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S93 Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 48
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S100 Loi sur les shérifs
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S100

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1999, c. 11, art. 13
L.M. 2002, c. 47, art. 17
C.P.L.M. c. S110 Loi sur la réglementation de certains établissements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 20, art. 23

• en vigueur le 1er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juil. 2001)

L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2009, c. 15, art. 249

• non proclamé

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 202

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. S120 Loi sur les formules d'actes abrégées
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S135 Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 14

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 2014 (proclamation : 18 juin 2014)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S165 Loi sur les services sociaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S165

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 66, art. 23

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 18)

L.M. 1997, c. 48, art. 31

• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 2000, c. 31

(modifié par L.M. 2001, c. 9, art. 33)

• art. 2, par. 9(2) et (3), par. 9(4) (remplacé par L.M. 2001, c. 9, art. 33), art. 11, art. 12 (modifié par L.M. 2001, c. 9, art. 33), art. 14 et par. 18(2) et (3)

– en vigueur le 14 mars 2005 (Gaz. du Man. : 19 mars 2005)

• art. 10 et 19

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2001, c. 9, art. 33

• par. 18(1)

– en vigueur le 1er juil. 2001 (Gaz. du Man. : 7 juil. 2001)

L.M. 2001, c. 9, art. 32

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 25
L.M. 2004, c. 42, art. 49
L.M. 2006, c. 14, art. 117

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

L.M. 2010, c. 33, art. 61
L.M. 2014, c. 35, art. 27
L.M. 2017, c. 26, art. 26
C.P.L.M. c. S167 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 9

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 33

– en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

Modifié par
L.M. 2004, c. 42, art. 50
L.M. 2014, c. 35, art. 28
L.M. 2015, c. 43, art. 58
L.M. 2017, c. 26, art. 27
C.P.L.M. c. S169 Loi sur la profession de travailleur social
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 31

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 77

– en vigueur le 1er avril 2015 (proclamation : 10 nov. 2014)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S170 Loi sur la succession des soldats
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S170

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 51
C.P.L.M. c. S180 Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S180

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 48, art. 99
L.M. 1996, c. 58, art. 474

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2000, c. 35, art. 79
C.P.L.M. c. S184 Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 16
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S185 Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1992, c. 54
Modifié par
L.M. 1996, c. 59, art. 108
L.M. 1997, c. 52, art. 19
L.M. 1998, c. 45, art. 16
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2007, c. 6, art. 102
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 87

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 69
L.M. 2015, c. 40, art. 52
C.P.L.M. c. S190 Loi sur les arpentages spéciaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 24, art. 92
L.M. 1993, c. 48, art. 100
L.M. 1996, c. 64, art. 16
L.M. 2000, c. 35, art. 80
L.M. 2002, c. 15
L.M. 2004, c. 42, art. 82
L.M. 2010, c. 33, art. 62
L.M. 2013, c. 11, art. 78

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

C.P.L.M. c. S200 Loi sur les tenanciers d'écurie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S200

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 14, art. 89

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

C.P.L.M. c. S205 Loi sur les statistiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S205

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1997, c. 50, art. 95

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 2009, c. 22
(modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 64)
L.M. 2010, c. 33, art. 63
C.P.L.M. c. S207 Loi sur les textes législatifs et réglementaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 39, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Modifié par
L.M. 2017, c. 21, art. 17

• art. 9 à 12 et le par. 17(4) dans la mesure où il édicte les art. 34.3, 34.4 et 34.6

– non proclamé

C.P.L.M. c. S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S210

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 25
L.M. 1997, c. 6
L.M. 2001, c. 43, art. 62
Sera abrogé par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

• non proclamé

C.P.L.M. c. S211 Loi sur l'aide aux étudiants
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 13
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S212

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

C.P.L.M. c. S220 Loi sur les sommes consignées en justice
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S220

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 24

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 19)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 39
C.P.L.M. c. S230 Loi sur les poursuites sommaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 4

• par. 19(1), (2), (3) et (5) et 21(2) (voir L.M. 1985-86, c. 51, art. 37)

– en vigueur le 1er sept. 1985 (Gaz. du Man. : 31 août 1985)

• par. 20(4) (voir L.M. 1985-86, c. 51, art. 37)

– non proclamé

Modifié par
L.M. 1985-86, c. 51, art. 37
L.M. 1989-90, c. 31
L.M. 1991-92, c. 18

• art. 5 et 6

– en vigueur le 1er nov. 1991 (Gaz. du Man. : 26 oct. 1991)

L.M. 1991-92, c. 41, art. 26
L.M. 1992, c. 58, art. 34
L.M. 1993, c. 2, partie 4

• en vigueur le 1er janv. 1994 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1993)

L.M. 1993, c. 47

• en vigueur le 1er nov. 1993 (Gaz. du Man. : 23 oct. 1993)

L.M. 1993, c. 48, art. 101
L.M. 1996, c. 58, art. 475

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 64, art. 17
L.M. 1997, c. 21
L.M. 1997, c. 24, art. 34

(modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)

L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 57, art. 2

• par. 2(2) et (6)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2002, c. 1, art. 22

• par. 2(3) à (5)

– en vigueur le 1er sept. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)

L.M. 1998, c. 29, art. 161

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 1999, c. 43, art. 3

• en vigueur le 1er avril 2000 (Gaz. du Man. : 1er avril 2000)

L.M. 2000, c. 6, art. 19
L.M. 2000, c. 37
L.M. 2001, c. 32, partie 3

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2002, c. 1, partie 2

• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

L.M. 2002, c. 39, art. 534
L.M. 2003, c. 4, partie 9
L.M. 2004, c. 42, art. 52 et 94
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 33, partie 3

(modifiée par L.M. 2008, c. 36, art. 36)

• en vigueur le 31 juil. 2009 (Gaz. du Man. : 22 août 2009)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 161

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 40, art. 129
L.M. 2008, c. 36, art. 35

• en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 86
L.M. 2009, c. 26, partie 10
L.M. 2010, c. 33, art. 66
L.M. 2010, c. 50, art. 1 à 8

• non proclamé

L.M. 2011, c. 3, art. 25

• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2012, c. 39, partie 2

• en vigueur le 1er mai 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)

L.M. 2013, c. 47, ann. B, art. 29

• en vigueur le 8 août 2016 (proclamation : 2 août 2016)

L.M. 2015, c. 43, art. 44
Sera abrogé par
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 145

• non proclamé

C.P.L.M. c. S233 Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement
(auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1988-89, c. 20
Modifié par
L.M. 2014, c. 10

• en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation : 21 juil. 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 24
C.P.L.M. c. S235 Loi sur les droits de surface
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 62

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 1988 (Gaz. du Man. : 2 janv. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 4, art. 239

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 1993, c. 48, art. 40
L.M. 1996, c. 8
C.P.L.M. c. S240 Loi sur l'arpentage
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S240

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1992, c. 14
L.M. 1993, c. 48, art. 41 et 102
L.M. 2000, c. 35, art. 81
L.M. 2004, c. 42, art. 83
L.M. 2008, c. 42, art. 87
L.M. 2011, c. 35, art. 47
L.M. 2015, c. 43, art. 45
C.P.L.M. c. S250 Loi sur les présomptions de survie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S250

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. S270 Loi sur le développement durable
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 61

• art. 3

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)

Modifié par
L.M. 2000, c. 44
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2011, c. 35, art. 48
L.M. 2012, c. 40, art. 68
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 88

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 19, art. 38
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes
(auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 27, art. 23

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 11)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1987-88, c. 49, art. 62 à 65

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 32, partie III)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 23
L.M. 1988-89, c. 19, partie VII
L.M. 1989-90, c. 15, partie 7

• art. 67 à 73 [sous réserve du par. 87(2)]

– en vigueur le 8 janv. 1990 (Gaz. du Man. : 20 janv. 1990)

L.M. 1990-91, c. 12, art. 17
L.M. 1991-92, c. 31, partie 7
L.M. 1992, c. 52, partie 10
L.M. 1993, c. 46, partie 8
L.M. 1993, c. 48, art. 98
L.M. 1994, c. 23, partie 7
L.M. 1995, c. 30, partie 6
L.M. 1996, c. 64, art. 15
L.M. 1998, c. 30, partie 8
L.M. 2000, c. 39, partie 8
L.M. 2002, c. 19, partie 9
L.M. 2003, c. 4, partie 8
L.M. 2004, c. 42, art. 81
L.M. 2004, c. 43, partie 8
L.M. 2005, c. 40, partie 12 et art. 135 et 136

(modifiés par L.M. 2007, c. 6, art. 103)

(art. 135 abrogé par L.M. 2008, c. 3, art. 81)

L.M. 2006, c. 24, partie 11

• art. 88

– en vigueur le 1er oct. 2007 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2007)

L.M. 2007, c. 6, partie 10
L.M. 2007, c. 17, art. 7

• par. 6(2)

– en vigueur le 1er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2007)

L.M. 2008, c. 3, partie 9

• art. 73

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2011, c. 41, art. 62

L.M. 2009, c. 26, partie 11
L.M. 2010, c. 29, partie 9
L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 39

(alinéa 39(4)i) abrogée par L.M. 2011, c. 41, art. 72)

L.M. 2011, c. 35, art. 49
L.M. 2011, c. 41, partie 7
L.M. 2011, c. 41, ann. A, art. 5
L.M. 2012, c. 1, partie 6
L.M. 2012, c. 19, art. 7

(modifié par L.M. 2012, c. 1, art. 88)

L.M. 2013, c. 11, art. 79

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 138

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 203

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 55, partie 7
L.M. 2014, c. 35, partie 7
L.M. 2015, c. 36, art. 18

• en vigueur le 1er oct. 2017 (proclamation : 1er sept. 2017)

L.M. 2015, c. 40, partie 7
L.M. 2016, c. 10, partie 4
C.P.L.M. c. T3 Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1992, c. 53

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1993)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. T10 Loi sur les taxis
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 23

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 19

– en vigueur le 1er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1998)

L.M. 1997, c. 42, art. 23

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 22

L.M. 2000, c. 16
L.M. 2002, c. 47, art. 18
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 162

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

C.P.L.M. c. T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 91, art. 10
L.M. 1992, c. 57, partie 3
L.M. 1993, c. 29, art. 204

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 42
L.M. 1996, c. 55, partie 3
L.M. 1997, c. 52, art. 20
L.M. 1998, c. 45, art. 17
L.M. 2000, c. 46
L.M. 2001, c. 14
L.M. 2001, c. 37, art. 9
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2002, c. 48, art. 21

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 39
L.M. 2004, c. 42, art. 84
L.M. 2005, c. 13, art. 17
L.M. 2005, c. 41

• en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2008, c. 38
L.M. 2011, c. 16, art. 48
L.M. 2011, c. 35, art. 50
L.M. 2013, c. 54, art. 70
L.M. 2017, c. 11
C.P.L.M. c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 4
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. T35 Loi sur la sécurité technique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– non proclamé

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. T45 Loi commémorative de Terry Fox
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 9
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

Modifié par
L.M. 2010, c. 33, art. 67
L.M. 2017, c. 13, art. 16

• non proclamé

C.P.L.M. c. T58 Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 40

• l'ensemble de la Loi

– non proclamée

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1998, c. 29, art. 162

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

C.P.L.M. c. T70 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 mai 2012 (Gaz. du Man. : 26 oct. 2013)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. T80 Loi de la taxe sur le tabac
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. T80
Modifié par
L.M. 1988-89, c. 19, partie VIII
L.M. 1989-90, c. 15, partie 8
L.M. 1990-91, c. 13, partie 5
L.M. 1991-92, c. 31, partie 8
L.M. 1992, c. 52, partie 11

• alinéa 75e) et art. 77 à 79, art. 81, alinéas 83a), b) et c)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1995, c. 5, art. 17 et L.M. 2005, c. 40, art. 131

L.M. 1993, c. 46, partie 9
L.M. 1994, c. 23, partie 9
L.M. 1995, c. 5

• en vigueur le 18 sept. 1995 (Gaz. du Man. : 16 sept. 1995)

L.M. 1998, c. 30, partie 9
L.M. 2000, c. 39, partie 9
L.M. 2001, c. 41, partie 7
L.M. 2002, c. 19, partie 10
L.M. 2003, c. 4, partie 10
L.M. 2004, c. 43, partie 9
L.M. 2005, c. 40, partie 13
L.M. 2006, c. 24, partie 12
L.M. 2007, c. 6, partie 11
L.M. 2008, c. 3, partie 10

• alinéa 84b)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2014, c. 35, art. 72

L.M. 2009, c. 26, partie 13
L.M. 2010, c. 29, partie 10
L.M. 2011, c. 41, partie 8
L.M. 2012, c. 1, partie 7
L.M. 2012, c. 19, art. 8
L.M. 2013, c. 55, partie 8
L.M. 2014, c. 35, partie 8
L.M. 2015, c. 36, art. 19

• en vigueur le 1er oct. 2017 (proclamation : 1er sept. 2017)

L.M. 2015, c. 40, partie 8
L.M. 2016, c. 10, partie 5
C.P.L.M. c. T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2008, c. 42, art. 88
C.P.L.M. c. T110 Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 25

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 22)

C.P.L.M. c. T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 24
Modifié par
L.M. 2017, c. 9

• art. 1, 2 et 5

– en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

C.P.L.M. c. T140 Loi sur la route transcanadienne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T140

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 2000, c. 35, art. 82
L.M. 2001, c. 43, art. 64
C.P.L.M. c. T145 Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 11
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 18 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)

Modifié par
L.M. 2013, c. 54, art. 72
L.M. 2015, c. 43, art. 59
C.P.L.M. c. T160 Loi sur les fiduciaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1989-90, c. 43, art. 17

• en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1992, c. 29
L.M. 1993, c. 29, art. 206

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 104
L.M. 1995, c. 14
L.M. 2008, c. 42, art. 89
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2015, c. 5, art. 127

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

C.P.L.M. c. T165 Loi sur les fiducies internationales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 12

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 1994 (Gaz. du Man. : 5 nov. 1994)

Modifié par
L.M. 1994, c. 20, art. 18
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. U7 Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 17
Modifié par
L.M. 2017, c. 26, art. 28
C.P.L.M. c. U8 Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 37
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. U10 Loi sur les subventions inconditionnelles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. U10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.M. 1993, c. 48, art. 105
L.M. 2000, c. 35, art. 83
L.M. 2004, c. 42, art. 86
L.M. 2008, c. 42, art. 90
L.M. 2010, c. 33, art. 88
C.P.L.M. c. U20 Loi sur les opérations de prêt exorbitantes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. U20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. U30 Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. U30
Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 28
L.M. 1993, c. 48, art. 106
L.M. 2002, c. 47, art. 19
L.M. 2010, c. 33, art. 68
C.P.L.M. c. U38 Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 15
Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. U50 Loi sur l'Université de Saint-Boniface
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 16
Modifié par
L.M. 2015, c. 43, art. 60
C.P.L.M. c. U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 16

• art. 5 à 9, 13 et 16

– en vigueur le 1er juil. 2006

– (proclamation non obligation)

Modifié par
L.M. 2010, c. 18
L.M. 2012, c. 40, art. 44
L.M. 2015, c. 43, art. 61
C.P.L.M. c. U60 Loi sur l'Université du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. U60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 24, art. 95
L.M. 1995, c. 33, art. 21
L.M. 1996, c. 38, art. 29

• en vigueur le 28 avril 1997 (Gaz. du Man. : 26 avril 1997)

L.M. 1996, c. 52
L.M. 1998, c. 49, art. 20

• en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

L.M. 1998, c. 51, art. 11
L.M. 1999, c. 19
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 65
L.M. 2002, c. 24, art. 52
L.M. 2004, c. 16, art. 47
L.M. 2004, c. 42, art. 87
L.M. 2005, c. 13, art. 18
L.M. 2006, c. 33, art. 7
L.M. 2008, c. 42, art. 91
L.M. 2011, c. 16, art. 49
L.M. 2012, c. 40, art. 45
L.M. 2013, c. 54, art. 73
L.M. 2015, c. 43, art. 46
C.P.L.M. c. U70 Loi sur l'Université de Winnipeg
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 50
Modifié par
L.M. 1999, c. 18, art. 24
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 28
L.M. 2004, c. 42, art. 53
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(8)
L.M. 2015, c. 43, art. 62
C.P.L.M. c. U80 Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2010, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 juil. 2014 (proclamation : 27 juin 2014)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. U90 Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 21
Modifié par
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.P.L.M. c. V10 Loi sur les biens abandonnés
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. V10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
aucune modification
C.P.L.M. c. V30 Loi sur la médecine vétérinaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 déc. 1999 (Gaz. du Man. : 27 nov. 1999)

Modifié par
L.M. 2013, c. 48, art. 13
L.M. 2015, c. 34
L.M. 2017, c. 26, art. 29
C.P.L.M. c. V40 Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. V40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1996, c. 13
L.M. 2000, c. 35, art. 84
C.P.L.M. c. V50 Loi sur les soins vétérinaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. V50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifié par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1998, c. 24
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2015, c. 34, art. 39
L.M. 2015, c. 43, art. 63
C.P.L.M. c. V55 Déclaration des droits des victimes
(auparavant Loi sur les droits des victimes)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 44

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 4 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 26 déc. 1998)

Modifié par
L.M. 1999, c. 31

• non proclamé

L.M. 2000, c. 33

• art. 4 dans la mesure où il édicte l'alinéa a) de la définition de « infraction » énoncée au par. 1(1) (modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 96)

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 31 août 2001 (Gaz. du Man. : 15 sept. 2001)

L.M. 2001, c. 36, art. 70
L.M. 2002, c. 24, art. 53
L.M. 2002, c. 47, art. 20
L.M. 2002, c. 48, art. 22

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2002, c. 56, partie 3
L.M. 2004, c. 1, art. 25

• en vigueur le 11 déc. 2004 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2004)

L.M. 2004, c. 34, art. 20

• en vigueur le 15 avril 2005 (Gaz. du Man. : 16 avril 2005)

L.M. 2004, c. 42, art. 95
L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2005, c. 42, art. 38
L.M. 2008, c. 16, art. 22

• en vigueur le 15 déc. 2008 (Gaz. du Man. : 20 déc. 2008)

L.M. 2009, c. 13
L.M. 2009, c. 32, art. 104

• en vigueur le 18 juin 2015 (proclamation : 17 juin 2015)

L.M. 2010, c. 45

• en vigueur le 30 mai 2011 (Gaz. du Man. : 11 juin 2011)

L.M. 2011, c. 35, art. 51
L.M. 2012, c. 13, art. 36
L.M. 2013, c. 54, art. 74
L.M. 2014, c. 26, art. 8

• en vigueur le 16 nov. 2015 (proclamation : 17 nov. 2015)

L.M. 2016, c. 17, art. 17

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 26, art. 30
C.P.L.M. c. V60 Loi sur les statistiques de l'état civil
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M.