AccueilCodification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements ( 20 novembre 2009 )
| C.P.L.M. c. A25 | Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2005, c. 28 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juill. 2005) | ||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
