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Loi corrective de 2001

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L.M. 2001, c. 43

LOI CORRECTIVE DE 2001


 

(Date de sanction : 6 juillet 2001)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

PARTIE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Modification du c. C120 de la C.P.L.M.

1           Le paragraphe 26(1.3) de la version française de la Loi sur la pension de la fonction publique est modifié par substitution, à « 0,006 », de « .006 ».

LOI SUR LES COLLÈGES

Modification du c. C150.1 de la C.P.L.M.

2           L'article 10 de la version anglaise de la Loi sur les collèges est modifié par adjonction, après « Lieutenant », de « Governor ».

LOI SUR LES COOPÉRATIVES

Modification du c. C223 de la C.P.L.M.

3           Le paragraphe 269(7) de la version anglaise de la Loi sur les coopératives est modifié par substitution, à « that the », de « the ».

LOI DE L'IMPÔT SUR LE CAPITAL DES CORPORATIONS

Modification du c. C226 de la C.P.L.M.

4           Le sous-alinéa 8(2)g)(ii) de la Loi de l'impôt sur le capital des corporations est remplacé par ce qui suit :

(ii) les billets portant privilège représentent le financement par voie de sûreté sur un stock détaillé soit de véhicules à moteur neufs ou d'occasion, soit de machines et matériel agricoles neufs ou d'occasion.

LOI SUR LA COUR DU BANC DE LA REINE

Modification du c. C280 de la C.P.L.M.

5           La définition de « instance en matière familiale », à l'article 41 de la Loi sur la Cour du Banc de la Reine, est modifiée :

a) dans l'alinéa b), par substitution, à « des mineurs, ou le droit d'accès auprès de ceux-ci », de « d'un mineur, ou le droit d'accès auprès de celui-ci  »;

b) par abrogation de l'alinéa i).

LOI SUR L'ADMINISTRATION DES DIGUES

Modification du c. D110 de la C.P.L.M.

6(1)        Le présent article modifie la Loi sur l'administration des digues.

6(2)        L'article 9 est modifié :

a) par substitution, à « Direction des ressources hydrauliques », de « Direction des eaux »;

b) par substitution, à « le directeur des Ressources hydrauliques », de « le directeur de celle-ci ».

LOI ÉLECTORALE

Modification du c. E30 de la C.P.L.M.

7(1)        Le présent article modifie la Loi électorale.

7(2)        L'alinéa 11(1)e) de la version française est modifié par substitution, à « cinq àans », de « cinq ans ».

7(3)        L'article 65 est modifié :

a) dans le paragraphe (4), par substitution, à « lundi », de « deuxième lundi précédant le jour du scrutin »;

b) dans le paragraphe (5) de la version anglaise, par substitution, à « Chief Electoral officer », de « Chief Electoral Officer ».

7(4)        Le paragraphe 102(1) est modifié, dans le passage introductif, par adjonction, après « remet », de « , fait remettre ».

7(5)        L'alinéa 124(5)b) est modifié par substitution, à « d'une personne », de « d'un électeur ».

7(6)        L'article 162 est modifié :

a) dans le paragraphe (1), par suppression de « une liste électorale, »;

b) dans le paragraphe (2) :

(i) par suppression de « d'une liste électorale, »,

(ii) par suppression de « listes électorales, ».

7(7)        Le paragraphe 174.1(2) de la version anglaise est modifié par adjonction, avant « may appoint », de « Officer ».

7(8)        L'alinéa 175b) de la version anglaise est modifié par substitution, à « deputy returning officer », de « deputy returning officers ».

LOI SUR LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Modification du c. E32 de la C.P.L.M.

8           Le paragraphe 41(1.1) de la version française de la Loi sur le financement des campagnes électorales est modifié par adjonction, après « interdit », de « aux particuliers ».

LOI SUR L'AIDE À L'EMPLOI ET AU REVENU

Modification du c. E98 de la C.P.L.M.

9           La définition de « directeur », à l'article 1 de la Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, est modifiée par substitution, à « Le directeur général visé à », de « Le directeur des opérations régionales de l'Aide à l'emploi et au revenu que vise ».

LOI SUR LES MACHINES ET LE MATÉRIEL AGRICOLES

Modification du c. F40 de la C.P.L.M.

10          Le deuxième sous-alinéa 62(1)o)(iv) de la version française de la Loi sur les machines et le matériel agricoles devient le sous-alinéa 62(1)o)(vi).

LOI SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET LES PUITS

Modification du c. G110 de la C.P.L.M.

11          Les définitions de « directeur » et de « Direction », à l'article 1 de la Loi sur les eaux souterraines et les puits, sont modifiées par substitution, à « Direction des ressources hydrauliques », de « Direction des eaux ».

LOI SUR LA FONDATION COMMÉMORATIVE HELEN BETTY OSBORNE

Modification du c. H38.1 de la C.P.L.M.

12          L'article 3 de la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne est modifié par adjonction, après « Fondation est », de « , à toutes fins utiles, ».

LOI SUR LES ASSURANCES

Modification du c. I40 de la C.P.L.M.

13          Le paragraphe 5(1) de la version française de la Loi sur les assurances est modifié par substitution, à « assureur », de « assureurs ».

LOI SUR LES JUGEMENTS

Modification du c. J10 de la C.P.L.M.

14(1)       Le présent article modifie la Loi sur les jugements.

14(2)       Le paragraphe 11(2) est modifié :

a) dans le titre, par substitution, à « Art. 34 », de « Article 33 »;

b) dans le texte, par substitution, à « L'article 34 », de « L'article 33 ».

LOI SUR LES ENQUÊTES RELATIVES À L'APPLICATION DE LA LOI

Modification du c. L75 de la C.P.L.M.

15          Le paragraphe 24(3) de la Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi est modifié par adjonction, à la fin, de « et jouit de la protection conférée à ce dernier en vertu de cette partie ».

LOI SUR L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Modification du c. L110 de la C.P.L.M.

16          Le paragraphe 81(2) de la version française de la Loi sur l'Assemblée législative est modifié par substitution, à « celle », de « la pension ».

LOI SUR LE MARIAGE

Modification du c. M50 de la C.P.L.M.

17          Le paragraphe 18(1) de la version française de la Loi sur le mariage est modifié, dans le passage introductif, par substitution, à « informé », de « informée ».

LOI MÉDICALE

Modification du c. M90 de la C.P.L.M.

18          L'intertitre qui précède l'article 38 de la Loi médicale est remplacé par « COMITÉ DES NORMES ET COMITÉ DE CONTRÔLE DES PROGRAMMES ».

LOI DE LA TAXE SUR LE CARBURANT

Modification du c. M220 de la C.P.L.M.

19          Le paragraphe 11(15) de la version française de la Loi de la taxe sur le carburant est modifié :

a) par substitution, à « garde ses livres et ses registres », de « gardent leurs livres et leurs registres »;

b) par substitution, à « prend », de « prennent ».

LOI SUR DIVERSES SUBVENTIONS

Modification du c. M280 de la C.P.L.M.

20          Le titre de la version française de la Loi sur diverses subventions est modifié par adjonction, après « LOI SUR », de « LES MUSÉES ET ».

LOI CONCERNANT LES SÛRETÉS RELATIVES AUX BIENS PERSONNELS ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À D'AUTRES LOIS

Modification du c. 14 des L.M. 1993

21          L'article 75, les paragraphes 76(3) et (4) ainsi que l'article 80 de la Loi concernant les sûretés relatives aux biens personnels et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, c. 14 des L.M. 1993, sont abrogés.

LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE

Modification du c. P210 de la C.P.L.M.

22          L'alinéa 28l) de la version anglaise de la Loi sur la santé publique est modifié par adjonction, après « circumstances to », de « be ».

LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA

Modification du c. P215 de la C.P.L.M.

23          Le paragraphe 20(5) de la version anglaise de la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba est modifié par substitution, à « general manager », de « chief executive officer ».

LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES

Modification du c. P250 de la C.P.L.M.

24          Le paragraphe 263(1) de la Loi sur les écoles publiques est modifié par substitution, à « la Loi sur les normes d'emploi », de « le Code des normes d'emploi ».

LOI SUR LES SERVICES SOCIAUX

Modification du c. S165 de la C.P.L.M.

25(1)       Le présent article modifie la Loi sur les services sociaux.

25(2)       Le paragraphe 2(1) est modifié :

a) par substitution, au titre, de « Directeur des opérations régionales de l'Aide à l'emploi et au revenu »;

b) par substitution, à « un directeur de l'aide au revenu », de « la ou les personnes désignées à titre de directeur des opérations régionales de l'Aide à l'emploi et au revenu ».

25(3)       Le paragraphe 2(2) est modifié :

a) par substitution, à « Le directeur de l'aide au revenu peut », de « Les directeurs des opérations régionales de l'Aide à l'emploi et au revenu peuvent »;

b) par suppression, dans la version anglaise, de « upon the Director of Income Assistance ».

LOI SUR LES PERSONNES VULNÉRABLES AYANT UNE DÉFICIENCE MENTALE

Modification du c. V90 de la C.P.L.M.

26           L'alinéa 44(1)b) de la version française de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale est modifié, dans le passage introductif, par substitution, à « au sujet », de « auprès ».

LOI SUR L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

Modification du c. W60 de la C.P.L.M.

27(1)       Le présent article modifie la Loi sur l'énergie hydraulique.

27(2)       Les dispositions indiquées ci-après sont modifiées par substitution, à « Direction des ressources hydrauliques », de « Direction des eaux » :

a) l'article 1, à la définition de « directeur »;

b) les articles 2 et 3;

c) le paragraphe 12(2).

27(3)       L'intertitre qui précède l'article 2 est remplacé par « DIRECTION DES EAUX ».

LOI SUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE

Modification du c. W70 de la C.P.L.M.

28(1)       Le présent article modifie la Loi sur l'aménagement hydraulique.

28(2)       La définition de « Direction », à l'article 1, est modifiée par substitution, à « Direction des ressources hydrauliques », de « Direction des eaux ».

28(3)       Le paragraphe 2(1) est remplacé par ce qui suit :

Direction des eaux

2(1)        La Direction des ressources hydrauliques est maintenue à titre de Direction des eaux.

LOI SUR LA CONSERVATION ET LA PROTECTION DES RESSOURCES HYDRIQUES

Modification du c. W72 de la C.P.L.M.

29          L'article 9 de la version française de la Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques est modifié par substitution, à « W75 », de « W72 ».

LOI SUR LES DROITS D'UTILISATION DE L'EAU

Modification du c. W80 de la C.P.L.M.

30(1)       Le présent article modifie la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau.

30(2)       L'article 10 de la version française est modifié par substitution, à « l'eau l'eau », de « l'eau ».

30(3)       L'alinéa 17(1)c) de la version française est modifié par substitution, à « une brèche ces ouvrages », de « une brèche ».

30(4)       Le paragraphe 17(2) de la version française est modifié par adjonction, après « à l'égard d'ouvrages », de « ou d'ouvrages de régularisation des eaux ».

30(5)       L'alinéa 26n) de la version française est modifié par adjonction, après « l'achat d'ouvrages », de « ou d'ouvrages de régularisation des eaux ».

LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Modification du c. W200 de la C.P.L.M.

31(1)       Le présent article modifie la Loi sur les accidents du travail.

31(2)       Le paragraphe 29(7) de la version française est modifié par substitution, à « monis », de « moins ».

31(3)       L'alinéa 39(1)a) de la version française est modifié par substitution, à « un minimum », de « une période maximale ».

31(4)       Le paragraphe 39(3) de la version française est modifié par substitution, à « d'asssurance-salaire », de « d'assurance-salaire ».

31(5)       L'alinéa 40(5)a) de la version française est modifié par suppression de « net ».

PARTIE 2

ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

LOI SUR LES DIVERTISSEMENTS

Modification du c. A70 de la C.P.L.M.

32(1)       Le présent article modifie la Loi sur les divertissements.

32(2)       Les alinéas 7(1)a) et 9(1)b) sont modifiés par substitution, à « ministre du Travail », de « ministre du Travail et de l'Immigration ».

32(3)       Le paragraphe 7(2) est modifié par substitution, à « ministère du Travail », de « ministère du Travail et de l'Immigration ».

LOI SUR LES ARCHITECTES

Modification du c. A130 de la C.P.L.M.

33          L'alinéa 33(2)a) de la Loi sur les architectes est modifié par substitution, à « ministre du Travail », de « ministre du Travail et de l'Immigration ».

LOI SUR LE PRIVILÈGE DU CONSTRUCTEUR

Modification du c. B91 de la C.P.L.M.

34          Le paragraphe 10(5) de la Loi sur le privilège du constructeur est modifié par substitution, à « Loi sur le ministère du Travail », de « Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration ».

LOI SUR LES BÂTIMENTS ET LES MAISONS MOBILES

Modification du c. B93 de la C.P.L.M.

35(1)       Le présent article modifie la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles.

35(2)       La définition de « inspecteur », à l'article 1, est modifiée par substitution, à « Loi sur le ministère du Travail », de « Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration ».

35(3)       Le paragraphe 7(1) est modifié par suppression de « nommé en vertu de la Loi sur le ministère du Travail ».

LOI SUR LES DIÉTÉTISTES

Modification du c. D75 de la C.P.L.M.

36          L'alinéa 45(2)d) de la Loi sur les diététistes est remplacé par ce qui suit :

d) d'une personne nommée par le ministre de l'Enseignement postsecondaire;

LOI SUR L'ADMINISTRATION SCOLAIRE

Modification du c. E10 de la C.P.L.M.

37          L'alinéa 11(1)a) de la Loi sur l'administration scolaire est remplacé par ce qui suit :

a) du sous-ministre ou de son représentant;

LOI SUR LE PERMIS D'ÉLECTRICIEN

Modification du c. E50 de la C.P.L.M.

38(1)       Le présent article modifie la Loi sur le permis d'électricien.

38(2)       Les définitions de « ministère » et de « ministre », à l'article 1, sont respectivement remplacées par ce qui suit :

« ministère » Le ministère dirigé par le ministre et chargé de l'application de la présente loi. ("department")

« ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister")

38(3)       Le paragraphe 10(3) est modifié :

a) dans le titre de la version anglaise, par substitution, à « Department of Labour Act », de « Department of Labour and Immigration Act »;

b) dans le texte, par substitution, à « Loi sur le ministère du Travail », de « Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration ».

LOI SUR LES ASCENSEURS

Modification du c. E60 de la C.P.L.M.

39          Les définitions de « ministère » et de « ministre », à l'article 1 de la Loi sur les ascenceurs, sont respectivement remplacées par ce qui suit :

« ministère » Le ministère dirigé par le ministre et chargé de l'application de la présente loi. ("department")

« ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister")

LOI SUR LES SERVICES DE PLACEMENT

Modification du c. E100 de la C.P.L.M.

40          La définition de « ministre », à l'article 1 de la Loi sur les services de placement, est remplacée par ce qui suit :

« ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister")

CODE DES NORMES D'EMPLOI

Modification du c. E110 de la C.P.L.M.

41(1)       Le présent article modifie le Code des normes d'emploi.

41(2)       La définition de « ministère », au paragraphe 1(1), est remplacée par ce qui suit :

« ministère » Le ministère dirigé par le ministre et chargé de l'application du présent code. ("department")

41(3)       La définition de « agent des normes d'emploi », au paragraphe 1(1), est modifiée par substitution, à « Loi sur le ministère du Travail », de « Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration ».

41(4)       L'article 120 est modifié par substitution, à « Loi sur le ministère du Travail », de « Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration ».

LOI SUR LES INGÉNIEURS ET LES GÉOSCIENTIFIQUES

Modification du c. E120 de la C.P.L.M.

42          Les alinéas 8(2)d), 67(2)a) et 68(2)a) de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques sont modifiés par substitution, à « ministre du Travail », de « ministre du Travail et de l'Immigration ».

LOI SUR LES BRÛLEURS À GAZ ET À MAZOUT

Modification du c. G30 de la C.P.L.M.

43          La définition de « ministre », à l'article 1 de la Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, est remplacée par ce qui suit :

« ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister")

CODE DE LA ROUTE

Modification du c. H60 de la C.P.L.M.

44(1)       Le présent article modifie le Code de la route.

44(2)       Les dispositions indiquées ci-après sont modifiées par substitution, à « ministre de la Voirie », de « ministre » :

a) les paragraphes 71(1) et 77(8);

b) l'article 81;

c) l'alinéa 82(1)c);

d) le paragraphe 90(9), dans le titre et dans le texte;

e) le paragraphe 104(3);

f) l'alinéa 230a).

44(3)       Le paragraphe 104(2) est modifié :

a) par substitution, à « ministre de la Voirie », de « ministre »;

b) par substitution, à « ministre des Mines et des Ressources naturelles », de « ministre de la Conservation ».

44(4)       Le paragraphe 105(7) est modifié :

a) dans le titre, par substitution, à « ministre de la Voirie », de « ministre »;

b) dans le texte, par substitution, à « ministre de la Voirie », de « ministre »;

c) dans la version anglaise du texte, par substitution, à « he », à chaque occurrence, de « the minister ».

LOI SUR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL

Modification du c. L20 de la C.P.L.M.

45(1)       Le présent article modifie la Loi sur le ministère du Travail.

45(2)       Le titre de la Loi est modifié par adjonction, après « DU TRAVAIL », de « ET DE L'IMMIGRATION ».

45(3)       La définition de « ministère », à l'article 1, est modifiée par substitution, à « ministère du Travail », de « ministère du Travail et de l'Immigration ».

45(4)       L'article 2 est modifié :

a) dans le titre, par substitution, à « Ministère du Travail », de « Ministère du Travail et de l'Immigration »;

b) dans le texte, par substitution, à « gouvernement du Manitoba appelé "le ministère du Travail" », de « gouvernement appelé « le ministère du Travail et de l'Immigration »;

c) par substitution, à « ministre du Travail », de « ministre du Travail et de l'Immigration ».

45(5)       L'article 4 de la version anglaise est modifié par substitution, dans le titre et dans le texte, à « vice-chairman », de « vice-chairperson ».

45(6)       Le paragraphe 7(1) de la version anglaise est modifié :

a) par substitution, à « him », à chaque occurrence, de « him or her »;

b) par substitution, à « his », à chaque occurrence, de « his or her ».

45(7)       Le paragraphe 7(2) de la version anglaise est modifié par substitution, à « his », à chaque occurrence, de « his or her ».

45(8)       Le paragraphe 7(3) de la version anglaise est modifié :

a)  par substitution, à « him », de « him or her »;

b)  par substitution, à « his », à chaque occurrence, de « his or her ».

45(9)       Le paragraphe 7(4) de la version anglaise est modifié par substitution, à « him », de « him or her ».

45(10)      L'article 10 est abrogé.

45(11)      Le paragraphe 11(1) est modifié :

a) par substitution, à « sous-ministre du Travail », de « sous-ministre »;

b) par substitution, à « ministère du Travail », de « ministère ».

45(12)      Le paragraphe 11(2) de la version anglaise est modifié :

a) dans le passage introductif, par substitution, à « him », de « him or her »;

b) dans les alinéas a) et b), par substitution, à « he », à chaque occurrence, de « he or she ».

45(13)      L'article 12 de la version anglaise est modifié :

a) dans l'alinéa a), par substitution, à « him », de « him or her »;

b) dans l'alinéa b), par substitution, à « he », à chaque occurrence, de « he or she ».

LOI SUR LA COMMISSION MUNICIPALE

Modification du c. M240 de la C.P.L.M.

46          L'alinéa 71(1)a) de la Loi sur la Commission municipale est modifié par substitution, à « ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « ministre de l'Éducation, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse ».

LOI SUR LE RAJUSTEMENT   DES DETTES MUNICIPALES

Modification du c. M260 de la C.P.L.M.

47          Les articles 2, 3 et 4 de la Loi sur le rajustement des dettes municipales sont modifiés par substitution, à « ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « ministre de l'Éducation, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse ».

LOI SUR LES ERGOTHÉRAPEUTES

Modification du c. O5 de la C.P.L.M.

48          L'alinéa 49(2)b) de la Loi sur les ergothérapeutes est modifié par substitution, à « ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « ministre de l'Enseignement postsecondaire ».

LOI SUR LES VÉHICULES À CARACTÈRE NON ROUTIER

Modification du c. O31 de la C.P.L.M.

49          L'alinéa a) de la définition de « autorité chargée de la circulation », au paragraphe 1(1) de la Loi sur les véhicules à caractère non routier, est modifié par substitution, à « ministre de la Voirie et et des Services gouvernementaux », de « ministre ».

LOI SUR LES PARCS PROVINCIAUX

Modification du c. P20 de la C.P.L.M.

50          L'alinéa 27(1)b) de la Loi sur les parcs provinciaux est modifié par substitution, à « ministre de la Voirie et des Services gouvernementaux », de « ministre des Transports et des Services gouvernementaux ».

LOI SUR LES PHYSIOTHÉRAPEUTES

Modification du c. P65 de la C.P.L.M.

51          L'alinéa 50(2)b) de la Loi sur les physiothérapeutes, c. P65 des L.R.M. 1987, est modifié par substitution, à « ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « ministre de l'Enseignement postsecondaire ».

LOI SUR LES OPÉRATEURS DE CHAUDIÈRE OU DE COMPRESSEUR

Modification du c. P95 de la C.P.L.M.

52          La définition de « inspecteur », à l'article 1 de la Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur, est remplacée par ce qui suit :

« inspecteur » Inspecteur au sens de la Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration. ("inspector")

LOI SUR LES INFIRMIÈRES AUXILIAIRES

Modification du c. P100 de la C.P.L.M.

53          L'alinéa 47(2)c) de la Loi sur les infirmières auxiliaires est modifié par substitution, à « ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « ministre de l'Enseignement postsecondaire ».

LOI SUR LES PROCÉDURES CONTRE LA COURONNE

Modification du c. P140 de la C.P.L.M.

54          L'alinéa 2(3)a) de la Loi sur les procédures contre la Couronne est modifié par substitution, à « sous-ministre de la Voirie », de « sous-ministre des Transports et des Services gouvernementaux ».

LOI SUR LES INFIRMIÈRES PSYCHIATRIQUES

Modification du c. P170 de la C.P.L.M.

55          L'alinéa 48(2)b) de la Loi sur les infirmières psychiatriques est modifié par substitution, à « ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « ministre de l'Enseignement postsecondaire ».

LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA

Modification du c. P215 de la C.P.L.M.

56          Le paragraphe 27(1) de la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba est modifié par substitution, à « ministère de la Voirie et des Services gouvernementaux », de « ministère des Transports et des Services gouvernementaux ».

LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES

Modification du c. P250 de la C.P.L.M.

57          L'alinéa 60(5)c) de la Loi sur les écoles publiques est modifié par substitution, à « ministère de l'Éducation », de « ministère de l'Éducation, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse ».

LOI SUR LA COMMISSION DES FINANCES DES ÉCOLES PUBLIQUES

Modification du c. P260 de la C.P.L.M.

58          Le paragraphe 6(3) et l'article 7 de la Loi sur la Commission des finances des écoles publiques sont modifiés par substitution, à « de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « de l'Éducation, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse ».

LOI SUR LES TRAVAUX PUBLICS

Modification du c. P300 de la C.P.L.M.

59          La définition de « ouvrage public », à l'article 1 de la Loi sur les travaux publics, est modifiée, dans le passage qui suit l'alinéa b), par substitution, à « ministre de la Voirie et des Services gouvernementaux », de « ministre ».

LOI SUR LES INFIRMIÈRES

Modification du c. R40 de la C.P.L.M.

60          L'alinéa 47(2)b) de la Loi sur les infirmières, c. R40 des L.R.M. 1987, est modifié par substitution, à « ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « ministre de l'Enseignement postsecondaire ».

LOI SUR LE JOUR DU SOUVENIR

Modification du c. R80 de la C.P.L.M.

61(1)       Le présent article modifie la Loi sur le jour du Souvenir.

61(2)       L'article 1 est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit :

« ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister")

61(3)       L'article 5 est modifié :

a) par substitution, à « ministre du Travail », de « ministre »;

b) dans la version anglaise, par substitution, à « he », de « he or she ».

LOI SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION ET À VAPEUR

Modification du c. S210 de la C.P.L.M.

62(1)       Le présent article modifie la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur.

62(2)       L'article 1 est modifié :

a) par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit :

« ministère » Le ministère dirigé par le ministre et chargé de l'application de la présente loi. ("department")

b) par substitution, à la définition de « ministre », de ce qui suit :

« ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister")

62(3)       Les dispositions indiquées ci-après sont modifiées par substitution, à « ministère du Travail », de « ministère » :

a) le paragraphe 7(3);

b) l'article 14;

c) l'alinéa 18f).

LOI SUR L'ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DU MANITOBA

Modification du c. T30 de la C.P.L.M.

63          Les définitions de « ministère » et de « ministre », à l'article 1 de la Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba, sont respectivement remplacées par ce qui suit :

« ministère » Le ministère de l'Éducation, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse. ("department")

« ministre » Le ministre de l'Éducation, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse. ("minister")

LOI SUR LA ROUTE TRANSCANADIENNE

Modification du c. T140 de la C.P.L.M.

64          L'article 1 de la Loi sur la route transcanadienne est modifié, dans le passage introductif, par substitution, à « ministre de la Voirie », de « ministre des Transports et des Services gouvernementaux ».

LOI SUR L'UNIVERSITÉ DU MANITOBA

Modification du c. U60 de la C.P.L.M.

65(1)       Le présent article modifie la Loi sur l'Université du Manitoba.

65(2)       Le paragraphe 22(1) est modifié par substitution, à « ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle », de « ministre de l'Enseignement postsecondaire ».

65(3)       L'alinéa 26(1)q) est remplacé par ce qui suit :

q) le sous-ministre de l'Enseignement postsecondaire ou la personne qu'il désigne.

65(4)       L'alinéa 37c) est remplacé par ce qui suit :

c) le sous-ministre de l'Enseignement postsecondaire ou la personne qu'il désigne;

PARTIE 3

ENTRÉE EN VIGUEUR

Entrée en vigueur

66(1)       La présente loi, à l'exception des articles 12 et 21, entre en vigueur le jour de sa sanction.

Entrée en vigueur de l'article 12

66(2)       L'article 12 s'applique à compter du 15 décembre 2000.