Non-application de la Loi sur les écoles publiques et de la Loi sur l'administration scolaire

1   Les dispositions de la Loi sur les écoles publiques et de la Loi sur l'administration scolaire qui sont incompatibles avec la Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology ne s'appliquent pas au Manitoba Institute of Trades and Technology.

Non-application de dispositions de la Loi sur les écoles publiques

2   Sans préjudice de la portée générale de l'article 1, les dispositions de la Loi sur les écoles publiques qui suivent ne s'appliquent pas au Manitoba Institute of Trades and Technology :

a) les parties I à II;

b) relativement à l'article 41 :

(i) l'alinéa (1)a), l'alinéa (1)a.1) en ce qui a trait à l'offre de programmes d'éducation appropriés aux personnes résidentes qui ont le droit de fréquenter l'école conformément à l'article 259, les alinéas b.3), d) et k), le sous-alinéa k.1)⁠(ii) et les alinéas k.2), o), p), v), x) et z),

(ii) les paragraphes (4), (5) et (7) à (14);

c) les articles 41.1, 42, 43 et 43.1;

d) le paragraphe 46(1);

e) les articles 47.2, 55, 56, 57, 57.1 et 58.2;

f) la partie IX, à l'exception des dispositions qui ont trait au programme d'aide en capital;

g) la partie XI;

h) l'article 225.

Loi sur la Commission des finances des écoles publiques

3   Le Manitoba Institute of Trades and Technology est assimilé à une division scolaire pour les besoins du programme d'aide en capital qu'administre la Commission des finances des écoles publiques en vertu de la Loi sur la Commission des finances des écoles publiques.