"exploding target" means any target designed to combust or explode, including an incendiary target, a binary target or any container holding explosive substances. (« cible explosive »)

"extinguish" means to fully put out a fire such that there is no bright light, heat or smoke and the embers are cool to the touch throughout with no chance of reigniting. (« éteindre »)

"person" means an individual, corporation, partnership, joint venture, syndicate, association, trust or any other entity or organization. (« personne »)

"restricted work" means work described in subsection 12.1(1) of the Act. (« activités restreintes »)

"sky lantern" means a lantern, balloon or other device that is designed to carry an open flame. (« lanterne céleste »)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« activités restreintes » Les activités énumérées au paragraphe 12.1(1) de la Loi. ("restricted work")

« cible explosive » Cible conçue pour s'enflammer ou exploser, notamment une cible incendiaire, une cible binaire ou tout contenant qui renferme des substances explosives. ("exploding target")

« éteindre » Relativement à un feu, l'éteindre complètement de sorte qu'il n'y ait ni lueur ardente, ni chaleur, ni fumée et que les braises soient entièrement froides au toucher et ne présentent aucun risque de se rallumer. ("extinguish")

« lanterne céleste » Lanterne, ballon ou tout autre dispositif conçu pour contenir une flamme nue. ("sky lantern")

« Loi » La Loi sur les incendies échappés. ("Act")

« personne » Personne physique ou morale, société en nom collectif, coentreprise, groupement, association, fiducie ou toute autre entité ou organisation. ("person")

OFFICERS

AGENTS

Designation of officers — department employees

2(1) A person employed in the department in one of the following employee classifications is designated as an officer under the Act:

(a) Area Fire Manager;

(b) Air Attack Officer;

(d) Director of Manitoba Wildfire Service;

(e) Fire Operations Manager;

(f) Fire Operations Officer;

(g) Fire Ranger;

(h) Forester;

(i) Patrol Officer;

(j) Regional Fire Operations Manager;

(k) Regional Fire Technician;

(l) Regional Wildfire Superintendent;

(m) Resource Management Assistant;

(n) Resource Technician (Forestry);

(o) Supervisor of Fire Operations;

(p) Supervisor of Field Services.

Désignation des agents — employés du ministère

2(1) Les employés du ministère qui sont énumérés ci-dessous sont désignés à titre d'agents au sens de la Loi :

a) les gestionnaires régionaux des incendies;

b) les agents de lutte aérienne;

c) les gestionnaires régionaux adjoints des incendies;

d) le directeur de la Direction de la lutte contre les incendies échappés du Manitoba;

e) les gestionnaires des activités relatives aux incendies;

f) les agents responsables des activités relatives aux incendies;

g) les garde-feu patrouilleurs;

h) les forestiers;

i) les patrouilleurs;

j) les gestionnaires régionaux des activités relatives aux incendies;

k) les techniciens régionaux des incendies;

l) les surveillants régionaux des incendies échappés;

m) les agents de gestion des ressources;

n) les techniciens en ressources forestières;

o) le surveillant des activités relatives aux incendies;

p) le surveillant des opérations régionales.

Designation of officers — Parks employees

2(2) A person employed in the Department of Environment and Climate Change in one of the following employee classifications is designated as an officer under the Act:

(a) Director of Parks;

(b) Park District Manager;

(d) Senior Manager, Operations and Development (Parks).

Désignation des agents — employés des parcs

2(2) Les employés du ministère de l'Environnement et du Changement climatique qui sont énumérés ci-dessous sont désignés à titre d'agents au sens de la Loi :

a) le directeur des Parcs;

b) les gestionnaires de district de parcs;

c) les gestionnaires de région de parcs;

d) le directeur principal des activités et du développement des parcs.

Designation of officers with limited powers

2(3) A person employed by the department in one of the following employee classifications is designated as an officer under the Act but they may only exercise the powers set out in subsections 19(3) and 20(4) of the Act:

(a) Clerk;

(b) Financial Administrator;

(d) Radio Clerk;

(e) Regional Fire Clerk;

(f) Wildfire Clerk.

Désignation des agents ayant des pouvoirs limités

2(3) Les employés du ministère qui sont énumérés ci-dessous sont désignés à titre d'agents au sens de la Loi, mais ils ne peuvent exercer que les attributions prévues aux paragraphes 19(3) et 20(4) de la Loi :

a) les commis;

b) les administrateurs des finances;

c) les commis — incendies;

d) les commis — opérateurs radio;

e) les commis régionaux — incendies;

f) les commis — incendies échappés.

Limitation on arrest

2(4) The powers of arrest set out in Part 5 of The Provincial Offences Act must be exercised only by the following officers:

(a) an officer designated under clauses 4.1(1)(c) to (f) of the Act;

(b) a patrol officer designated under clause (1)(i).

Restrictions relatives aux arrestations

2(4) Seuls les agents qui suivent sont autorisés à exercer les pouvoirs d'arrestation prévus à la partie 5 de la Loi sur les infractions provinciales :

a) les agents désignés en application des alinéas 4.1(1)c) à f) de la Loi;

b) les patrouilleurs désignés en application de l'alinéa (1)i).

BURNING PERMIT AREA AND FIRE PREVENTION

ZONES DE PERMIS DE FEU ET PRÉVENTION DES INCENDIES

Burning permit area

3 The lands shown as burning permit areas on the Administrative Boundary Plan of Burning Permit Areas filed in the office of the Director of Surveys in Winnipeg as No. 20514 are designated as burning permit areas for the purposes of the Act.

Zones de permis de feu

3 Les biens-fonds indiqués comme étant des zones de permis de feu sur le plan administratif des limites des zones de permis de feu déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg, sous le numéro 20514 sont désignés à titre de zones de permis de feu pour l'application de la Loi.

Outdoor fires

4 For the purposes of the Act, a fire is not an outdoor fire if it is started and remains contained within

(a) a fully enclosed container, fire pit, burning barrel or incinerator that is made of noncombustible material and covered with a heavy gauge metal screen which is sufficient to prevent the escape of sparks or embers; or

(b) a noncombustible container or on a surface of bare rock, gravel, sand, mineral soil, concrete or other noncombustible material, if the container or surface is

(i) surrounded by an area of noncombustible material that is at least one metre in radius in all directions away from the outside edge of the container or the fire, if there is no container,

(ii) supervised by a person who remains present until the fire has been extinguished, and

(iii) near a sufficient supply of water to extinguish the fire.

Feux extérieurs

4 Pour l'application de la Loi, un feu n'est pas un feu extérieur s'il est allumé et demeure :

a) soit dans un conteneur, un foyer, un baril de brûlage ou un incinérateur qui est entièrement fermé, qui est fabriqué avec des matériaux incombustibles et qui est recouvert d'un grillage métallique épais empêchant l'échappement d'étincelles et de braises;

b) soit dans un conteneur incombustible ou directement sur une surface de roche, de gravelle, de sable, de sol minéral, de béton ou de tout autre matériau incombustible, dans la mesure où le conteneur ou la surface :

(i) est entouré d'une zone de matériaux incombustibles dont le rayon s'étend sur au moins un mètre dans toutes les directions à partir de l'extrémité du conteneur ou, s'il n'y a pas de conteneur, du feu,

(ii) est sous la surveillance d'une personne qui demeure sur place jusqu'à ce que le feu soit éteint,

(iii) est situé près d'une quantité suffisante d'eau pouvant éteindre le feu.

Flammable objects and explosives

5(1) A person must not do any of the following in a burning permit area during the wildfire season except under the authority of a burning permit or travel permit:

(a) discharge a firearm using incendiary or tracer ammunition;

(b) discharge or ignite fireworks unless discharged or ignited within a city, town or village;

(d) release a lit sky lantern;

(e) shoot, ignite or detonate an exploding target;

(f) handle or store ammunition, fireworks, firecrackers, sky lanterns, exploding targets or any other flammable object or explosive in a manner that may cause them to be discharged or ignited unintentionally.

Objets inflammables et explosifs

5(1) Il est interdit d'exercer les activités qui suivent dans une zone de permis de feu pendant la saison des incendies échappés à moins d'y être autorisé en vertu d'un permis de feu ou d'un permis de circulation :

a) décharger une arme à feu au moyen de munitions incendiaires ou traçantes;

b) allumer des feux d'artifice, à moins de le faire dans une cité, une ville ou un village;

c) allumer des pétards;

d) lâcher des lanternes célestes allumées;

e) tirer sur des cibles explosives ou les allumer ou les faire exploser;

f) manipuler ou entreposer des munitions, des feux d'artifice, des pétards, des lanternes célestes, des cibles explosives ou d'autres objets inflammables ou explosifs d'une manière qui pourrait involontairement mener à leur décharge ou à leur rallumage.

Extinguish residue

5(2) A person who does anything listed in subsection (1) must immediately extinguish all burning residue created.

Extinction des résidus

5(2) Les personnes qui exercent les activités énumérées au paragraphe (1) sont tenues d'éteindre immédiatement tout résidu de combustion engendré par les activités.

CARRYING ON WORK

ACTIVITÉS

Carrying on work

6(1) A person carrying on restricted work within a burning permit area must comply with the following conditions, as applicable:

(a) vegetation must not be bulldozed within five metres from standing timber;

(b) any vegetation removed or debris accumulated must be compacted in windrows in accordance with clause (c) or burned in accordance with clause (d);

(i) not exceed 150 metres in length and must be separated by at least a 50-metre break between each length,

(ii) be compacted to lie as close to the ground as possible, with a maximum height of 0.6 metres, and

(iii) be a minimum of one metre away from the bush line;

(d) material of any kind may be burned only if the burning is completed

(i) under the authority of a burning permit, if the burning is to be completed during the wildfire season,

(ii) at least 15 metres from standing timber, and

(iii) when conditions are safe to do so.

Activités

6(1) Les activités restreintes sont permises dans une zone de permis de feu lorsque sont respectées les conditions applicables suivantes :

a) la végétation à moins de cinq mètres d'un peuplement forestier sur pied ne doit pas être rasée;

b) la végétation enlevée ou les débris accumulés doivent être mis en andains conformément à l'alinéa c) ou brûlés conformément à l'alinéa d);

c) les andains et les piles :

(i) ne peuvent dépasser 150 mètres de longueur et au moins 50 mètres les séparent,

(ii) sont tassés le plus près possible du sol sans dépasser 0,6 mètre de hauteur,

(iii) sont situés à au moins un mètre des espaces boisés;

d) les matériaux de quelque nature que ce soit ne sont brûlés :

(i) que si un permis de feu l'autorise, s'ils sont brûlés pendant la saison des incendies échappés,

(ii) qu'à au moins 15 mètres d'un peuplement forestier sur pied,

(iii) que lorsqu'il est sécuritaire de le faire.

Exception — permits

6(2) A burning permit, a travel permit or a permit or licence issued under another enactment may exempt a person from requirements under subsection (1) or set out alternative requirements.

Exception — permis

6(2) Les permis de feu, les permis de circulation et les permis ou licences délivrés sous le régime d'un autre texte peuvent exempter une personne d'exigences prévues au paragraphe (1) ou lui imposer d'autres exigences.

Exception — forestry operations

6(3) The holder of a timber cutting right or a wood processing facility licence within the meaning of The Forest Act is not required to comply with clauses (1)(a) and (b) during the cutting or harvesting operation if

(a) the cutting or harvesting operation is conducted in compliance with clauses (1)(a) and (b) to the extent reasonably practicable; and

(b) after the cutting or harvesting operation is complete, the holder complies with

(i) clause (1)(a), and

(ii) clause (1)(b) as soon as reasonably practicable and not later than six months after each cutting or harvesting operation is completed.

Exception — activités forestières

6(3) Le titulaire d'un droit de coupe de bois ou d'une licence d'exploitation d'une installation de transformation du bois au sens de la Loi sur les forêts n'est pas tenu de se conformer aux alinéas (1)a) et b) pendant les activités de coupe ou d'enlèvement du bois dans le cas suivant :

a) il mène ses activités, dans la mesure du possible, en conformité avec les alinéas (1)a) et b);

b) une fois les activités terminées, il se conforme :

(i) à l'alinéa (1)a),

(ii) à l'alinéa (1)b), dès que possible et au plus tard six mois suivant l'achèvement de chaque activité.

Firefighting equipment

7(1) A person carrying on any work or activity in a burning permit area during the wildfire season must have the applicable firefighting equipment set out in the Schedule to this regulation and ensure that the equipment is readily available and kept in proper working order at all times.

Équipement destiné à la protection contre les incendies

7(1) Les personnes qui exercent des activités dans une zone de permis de feu pendant la saison des incendies échappés sont tenues de posséder l'équipement destiné à la protection contre les incendies qui est prévu à l'annexe du présent règlement et de veiller à ce qu'il soit facilement accessible et en bon état de marche en tout temps.

Alternative equipment

7(2) An officer may, in writing, authorize the person to use alternative firefighting equipment instead of the specific equipment set out in the Schedule if the alternative equipment provides the same level of firefighting ability.

Autre équipement

7(2) Les agents peuvent, par écrit, autoriser des personnes à utiliser d'autre équipement destiné à la protection contre les incendies que celui prévu à l'annexe si l'équipement en question offre le même niveau de protection contre les incendies.

REPEAL AND COMING INTO FORCE

ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Repeal

8 The following regulations are repealed:

(a) the Burning Permit Areas Regulation, Manitoba Regulation 242/97;

(b) the Designation of Officers Regulation, Manitoba Regulation 86/98.

Abrogation

8 Les règlements qui suivent sont abrogés :

a) le Règlement sur les zones de permis de feu, R.M. 242/97;

b) le Règlement sur la désignation des agents, R.M. 86/98.

Coming into force

9 This regulation comes into force on the same day that The Wildfires Amendment Act, S.M. 2023, c. 20, comes into force.

Entrée en vigueur

9 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi modifiant la Loi sur les incendies échappés, c. 20 des L.M. 2023.

March 25, 2024Minister of Economic Development, Investment, Trade and Natural Resources/

25 mars 2024Le ministre du Développement économique, de l'Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles,

Jamie Moses

SCHEDULE

(Section 7)

FIREFIGHTING EQUIPMENT

Definitions

1 The following definitions apply in this Schedule.

"ABC fire extinguisher" means an ABC fire extinguisher of a type approved by the Canadian Standards Association or the Underwriters Laboratories of Canada. (« extincteur de type ABC »)

"camp or worksite" means any land or premises on which a person is carrying on restricted work. (« camp ou lieu de travail »)

"Class 1 machine" means any of the following:

(a) a brush saw, power hand tool or power saw;

(b) an off-road vehicle as defined in The Off-Road Vehicles Act. (« machine de catégorie 1 »)

"Class 2 machine" means any of the following:

(a) an equipment servicing vehicle, haulage truck, loader, service or utility vehicle, skid steer, tractor or welding vehicle;

(b) drilling or other mechanical equipment used for mineral exploration;

(c) road construction equipment, a road construction vehicle or a skidder used in connection with a road construction operation;

(d) any equipment similar to the equipment described in clause (a). (« machine de catégorie 2 »)

"Class 3 machine" means any of the following:

(a) a chipper, saw mill, wood harvester or wood processor;

(b) a delimber, forwarder, skidder or slasher or a skidder used in connection with a logging operation;

Firefighting equipment — Class 1, 2 and 3 machines

2(1) A person using a Class 1, 2 or 3 machine in connection with restricted work in a burning permit area during the wildfire season must ensure that for a machine of the class set out in Column 1 of the following table, the equipment set out opposite in Column 2 is securely affixed to each machine used in the operation, or in close proximity to each machine if the equipment cannot be affixed to the machine.

Column 1 Class of Machine	Column 2 Equipment Required for each Machine

Class 1 machine	one 5 lb ABC fire extinguisher or two 2.5 lb ABC fire extinguishers
Class 2 machine	one 10 lb ABC fire extinguisher or two 5 lb ABC fire extinguishers
Class 3 machine, if equipped with an onboard fire suppression system	one 10 lb ABC fire extinguisher or two 5 lb ABC fire extinguishers
	one back tank pump unit containing at least 18 L of water or one additional 10 lb ABC fire extinguisher
Class 3 machine, if not equipped with an onboard fire suppression system	one 20 lb ABC fire extinguisher or two 10 lb ABC fire extinguishers
one back tank pump unit containing at least 18 L of water or one additional 20 lb ABC fire extinguisher

Fire extinguishers

2(2) A fire extinguisher required under the table in subsection (1) must be fully charged and equipped with pressure gauges.

Communication systems

2(3) A person carrying on restricted work with a Class 3 machine in a burning permit area during the wildfire season must have a two-way communication system available at each camp or worksite.

Firefighting equipment — camps and worksites

3(1) A person carrying on any restricted work in a burning permit area during the wildfire season must ensure that the equipment set out in Column 1 of the following table is available at each camp or worksite in the amount set out opposite in Column 2 or Column 3 for the applicable number of persons working at the camp or worksite.

Column 1 Required Equipment	Column 2 1 to 9 persons working at camp or worksite — pieces of equipment required	Column 3 10 or more persons working at camp or worksite — pieces of equipment required

A pumping unit with a minimum pressure of 50 psi, coupled with 600 feet of forestry hose and accessories	0	1
A container able to hold a minimum of 15 litres of water	3	5
Any combination of axes, Pulaski or shovels	4	10

No water source available

3(2) Where there is no readily accessible water source for a pump unit, one 500 gallon tank wagon, water tender or equivalent must be available at the camp or worksite.

Additional requirements

3(3) The equipment required under the table in subsection (1) must be available

(a) based on the greatest number of persons regularly working at each camp or worksite; and

(b) in addition to any equipment required under section 2 of this Schedule for a Class 1, 2 or 3 machine.

ANNEXE

(article 7)

ÉQUIPEMENT DESTINÉ À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe.

« camp ou lieu de travail » Bien-fonds ou lieu où une personne exerce des activités restreintes. ("camp or worksite")

« extincteur de type ABC » Extincteur de type ABC approuvé par l'Association canadienne des normes ou le Laboratoire des assureurs du Canada. ("ABC fire extinguisher")

« machine de catégorie 1 »

a) Scie d'éclaircissage, outil à main électrique ou scie à chaîne;

b) véhicule à caractère non routier au sens de la Loi sur les véhicules à caractère non routier. ("Class 1 machine")

« machine de catégorie 2 »

a) Véhicule d'entretien de l'équipement, camion de roulage, chargeuse, véhicule de service ou utilitaire, chargeuse à direction à glissement, tracteur ou véhicule de soudage;

b) équipement de forage ou autre équipement mécanique utilisé pour l'exploration minière;

c) équipement de construction routière, véhicule de construction routière ou débusqueuse utilisée dans le cadre d'activités de construction routière;

d) tout équipement semblable à celui décrit à l'alinéa a). ("Class 2 machine")

« machine de catégorie 3 »

a) Déchiqueteuse, machine à scier, abatteuse-façonneuse ou broyeuse de résidus;

b) ébrancheuse, porteur, débusqueuse, tronçonneuse ou débusqueuse utilisée en rapport avec l'exploitation forestière;

c) tout équipement semblable à celui décrit à l'alinéa a) ou b). ("Class 3 machine")

Équipement destiné à la protection contre les incendies — machines de catégorie 1, 2 et 3

2(1) Quiconque utilise une machine de catégorie 1, 2 ou 3 dans une zone de permis de feu pendant la saison des incendies échappés dans le cadre d'une activité restreinte veille à ce que l'équipement indiqué en regard à la colonne 2 du tableau ci-dessous y soit fixé solidement tout au long de l'activité ou, s'il est impossible de le faire, à ce que cet équipement soit situé à proximité de la machine.

Colonne 1 Catégorie de machine	Colonne 2 Équipement requis pour chaque machine

Machine de catégorie 1	Un extincteur de type ABC de 5 lb ou deux extincteurs de type ABC de 2,5 lb
Machine de catégorie 2	Un extincteur de type ABC de 10 lb ou deux extincteurs de type ABC de 5 lb
Machine de catégorie 3 dotée d'un système d'extinction intégré	Un extincteur de type ABC de 10 lb ou deux extincteurs de type ABC de 5 lb
	Un seau-pompe dorsal contenant au moins 18 litres d'eau ou un autre extincteur de type ABC de 10 lb
Machine de catégorie 3 qui n'est pas dotée d'un système d'extinction intégré	Un extincteur de type ABC de 20 lb ou deux extincteurs de type ABC de 10 lb
Un seau-pompe dorsal contenant au moins 18 litres d'eau ou un autre extincteur de type ABC de 20 lb

Extincteurs

2(2) Les extincteurs prévus au tableau figurant au paragraphe (1) doivent être entièrement chargés et munis d'un manomètre.

Systèmes de communication

2(3) Quiconque utilise une machine de catégorie 3 dans une zone de permis de feu pendant la saison des incendies échappés dans le cadre d'une activité restreinte est tenu d'avoir un système de communication bidirectionnel accessible dans chaque camp ou lieu de travail.

Équipement destiné à la protection contre les incendies — camps et lieux de travail

3(1) Quiconque exerce une activité restreinte dans une zone de permis de feu pendant la saison des incendies échappés veille à ce que l'équipement indiqué à la colonne 1 du tableau ci-dessous soit accessible dans chaque camp ou lieu de travail, selon le nombre d'unités indiqué en regard à la colonne 2 ou 3 pour le nombre applicable de personnes œuvrant dans le camp ou le lieu de travail.

Colonne 1 Équipement requis	Colonne 2 Camp ou lieu de travail où œuvrent moins de 10 personnes — nombre d'unités	Colonne 3 Camp ou lieu de travail où œuvrent au moins 10 personnes — nombre d'unités

Pompe avec boyau forestier de 600 pieds et accessoires; pression minimale de 50 lb/po²	0	1
Conteneur d'eau d'au moins 15 litres	3	5
Haches, outils de Pulaski et pelles (n'importe quelle combinaison)	4	10

Absence de source d'eau

3(2) Lorsqu'aucune source d'eau n'est facilement accessible pour alimenter une pompe, un wagon-citerne de 500 gallons, un camion à eau ou tout équipement semblable doit se trouver sur place dans le camp ou le lieu de travail.

Autres exigences

3(3) L'équipement requis que prévoit le tableau figurant au paragraphe (1) demeure sur place :

a) compte tenu du plus grand nombre de personnes qui œuvrent habituellement dans chaque camp ou lieu de travail;

b) en plus de tout équipement requis prévu à l'article 2 de la présente annexe à l'égard d'une machine de catégorie 1, 2 et 3.