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TEXTE ABROGÉ
Date : 1^er juin 2022

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C.P.L.M. c. R81

Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir

Table des matières

Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir

1

Chaque année et dans toute la province, la période de sept jours allant du 5 au 11 novembre est proclamée « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ».

2

NOTE : Les modifications corrélatives que contenait l'article 2 ont été intégrées à la Loi sur les écoles publiques à laquelle elles s'appliquaient.

Codification permanente

3

La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir. Elle constitue le chapitre R81 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

4

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

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