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LRM 1990, c. 96

Loi constituant en corporation « The Manitoba Institute of Registered Social Workers »

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1 Prorogation
2 Siège social
3 Objets
4 Pouvoirs d'acquisition et d'aliénation de biens
5 Emprunts
6 Placements
7 Règlements
8(1) Pouvoirs du conseil
(2) Règlements
9(1) Membres
(2) Conseil des études en travail social
10(1) Inscription
(2) Expiration des certificats
(3) Renouvellement
(4) Affichage du certificat
(5) Usage des initiales
11(1) Registres des membres
(2) Consultation des registres
(3) Preuve du statut de membre
12(1) Discipline
(2) Audition
(3) Effet de l'annulation ou de la suspension
(4) Réinstallation d'un membre
13(1) Droit d'appel
(2) Jugement
14(1) Interdictions
(2) Utilisation du titre de travailleur social
(3) Fausse déclaration
15 Pénalité