LRM 1990, c. 80

Loi constituant en corporation le « Jewish Child and Family Service »

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1	Prorogation
2	Siège social
3	Pouvoirs
4	Office
5	Biens
6(1)	Élection des administrateurs
(2)	Modifications au nombre et au mandat
7	Pouvoirs du conseil d'administration
8	Délégation de pouvoirs
9	Pouvoirs divers
10(1)	Placement d'enfants
(2)	Retrait d'enfants
11(1)	Pouvoirs de fiduciaire
(2)	Services à titre gratuit
12(1)	Nomination judiciaire
(2)	Cautionnement
13	Placement de fonds
14	Pouvoir d'emprunt
15	Rapports