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C.P.L.M. c. H28

Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé

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1 Définitions
2 Prorogation
3 Composition du Conseil
4(1) Fonctions
(2) Pouvoirs du Conseil
5(1) Président
(2) Vice-président
6(1) Durée du mandat du président
(2) Durée du mandat des membres
(3) Nouveau mandat
7 Remboursement
8 Règlements administratifs
9 Personnel et contrats d'entreprise
10 Clôture de l'exercice
11 Subventions
12(1) Dons
(2) Fonds du Conseil manitobain de la recherche en matière de santé
13(1) Vérification
(2) Vérifications spéciales
14(1) Rapport
(2) Rapports spéciaux