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C.P.L.M. c. E100

Loi sur les services de placement

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1 Définitions
2 Application de la Loi
3(1) Licence d'exploitation
(2) Pas de recherche d'emploi sans licence
4(1) Délivrance de la licence
(2) Durée de la licence
5 Recrutement d'employés durant une grève ou un lock-out
6(1) Pas d'honoraires demandés aux employés
(2) Nullité des contrats
(3) Remboursement des sommes versées
7 Règlements
8 Infraction et peine