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C.P.L.M. c. E2

Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est

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DÉFINITIONS
1 Définitions
COMMISSION
2 (1) Maintien de la Commission
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
3 Pouvoirs de la Commission
4 Mandataire de la Couronne
MANDAT
5 (1) Mandat
(2) Obligations
CONSEIL D'ADMINISTRATION
6 (1) Conseil
(2) Attributions du conseil
7 (1) Mandat
(2) Maintien en poste
(3) Président et vice-président
(4) Fonctions du vice-président
(5) Président ou vice-président par intérim
8 Règlements administratifs
DIRECTEUR GÉNÉRAL
9 Directeur général
QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
10 Sommes provenant de toute source
11 Versement de subventions sur le Trésor
12 (1) Pouvoir d'emprunt
(2) Avances sur le Trésor
13 (1) Placements
(2) Versement à la Commission
14 Exercice
RAPPORTS
15 Vérification
16 (1) Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
17 Dépôt devant l'Assemblée législative
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18 Expropriation
19 Immunité
20 Règlements
21 Abrogé
21.1 Transfert à la Commission
22
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
23 Codification permanente
24 Entrée en vigueur

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