L.R.M. 1987, c. C40

Loi sur la Société du Centre du centenaire

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation
	(2)	Président et vice-président
	(3)	Fonction du vice-président
	(4)	Durée du mandat
	(5)	Dépenses
	(6)	Compatibilité de fonction
3		Agent de la Couronne
	(2)	Biens détenus au nom de la Couronne
	(3)	Biens personnels
	(4)	Disposition des biens
	(5)	Aliénation des biens réels
4		Statut de la Société
	(2)	Conflit d'intérêt
5		Fonction du Conseil
	(2)	Procédure
	(3)	Quorum
	(4)	Siège social
6		Pouvoirs et fonctions
7		Exercice
	(2)	Vérification
	(3)	Affaires financières
8		Rapport annuel
	(2)	Dépôt du rapport
	(3)	Rapports spéciaux
9		Personnel
	(2)	Application de la Loi sur la fonction publique
10		Exemption fiscale
11		Caractère autonome du Centre du centenaire
	(2)	Délégation de gestion
	(3)	Ententes
	(4)	Ententes de service
	(5)	Restriction
	(6)	Restriction
12		Capitaux d'exploitation
13		Emprunt temporaire
	(2)	Garantie
14		Pouvoir de développer le Centre du centenaire
	(2)	Travaux
	(3)	Pouvoir de construction
15		Etablissement d'un fonds
	(2)	Versements au Fonds
	(3)	Paiements sur le Fonds
	(4)	Affaires bancaires
	(5)	Investissement des fonds excédentaires
	(6)	Autonomie du Fonds
	(7)	Affectation des sommes versées au ministre des Finances